Clôture mitoyenne
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/06/2010 à 13h17
304 vues
Question d'origine :
Notre voisin envisage de supprimer la haie qui sépare nos deux propriétés (la haie est plantée chez lui) et de construire un mur mitoyen.
Il existe déjà une semelle béton avec un grillage mitoyen (actuellement totalement camouflé dans la haie).
Notre voisin peut-il nous imposer d'accepter la construction de ce mur pour remplacer la haie, sous prétexte que notre fenêtre de toilettes plongera alors directement sur sa propriété ? Serons-nous alors obligé de participer aux frais à hauteur de 50% ?
Pouvons-nous lui répondre que le grillage existant nous suffit ? Le fait qu'il soit à l'initiative de cette modification joue-t-elle en notre faveur ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/06/2010 à 10h09
Réponse du service Guichet du Savoir
Le Guichet du Savoir a déjà eu l'occasion à maintes reprises de répondre à des questions similaires à la vôtre sur les murs mitoyens, objet fréquent de litiges entre voisins.
Nous vous renvoyons donc à ces réponses antérieures et notamment à nos explications sur :
- la notion de mitoyenneté : avec notamment un renvoi vers le code civil (articles 653 à 665 quand il s'agit d'un mur ; articles 666 à 670 pour les autres clôtures).
- la nature de la séparation car il faut distinguer les murs des autres types de clôture (haies, palissades, etc.)
- la clôture forcée et l'obligation de participer financièrement à la construction d'un mur mitoyen : elle ne s'applique qu'en ville.
N'hésitez pas à consulter également les autres réponses du Guichet sur ce sujet, consultables à partir de notre moteur de recherche.
Le Guichet du Savoir a déjà eu l'occasion à maintes reprises de répondre à des questions similaires à la vôtre sur les murs mitoyens, objet fréquent de litiges entre voisins.
Nous vous renvoyons donc à ces réponses antérieures et notamment à nos explications sur :
- la notion de mitoyenneté : avec notamment un renvoi vers le code civil (articles 653 à 665 quand il s'agit d'un mur ; articles 666 à 670 pour les autres clôtures).
- la nature de la séparation car il faut distinguer les murs des autres types de clôture (haies, palissades, etc.)
- la clôture forcée et l'obligation de participer financièrement à la construction d'un mur mitoyen : elle ne s'applique qu'en ville.
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