Question d'origine :
Bonjour,
quelle pouvait-être la fonction "d' un procureur d'office de clavelier " ou encore"procureur d'office de la terre de clavelier".
Trouvé sur un acte de décès de Saint Alyre d'Arlanc (Puy de Dôme)datant de1741 Merci d'avance
Marc Guyard
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 03/07/2010 à 08h52
Voici différentes définitions du procureur d’office :
- représentant du ministère public dans un tribunal
(Généalogie Nord Pas-de-Calais)
- Le procureur d'office est celui qui fait les fonctions du ministère public dans une moyenne ou basse justice seigneuriale. On l'appelle procureur d'office, parce qu'il peut agir ex-officio, c'est-à-dire d'office & de son propre mouvement, sans aucune instigation ni réquisition de partie. On ne lui donne pas le titre de procureur fiscal comme aux procureurs des seigneurs hauts justiciers, parce que les seigneurs qui n'ont que la moyenne & basse justice, n'ont pas droit de fisc: par un arrêt du 20 Mars 1629, rapporté dans Bardet, il fut défendu au procureur d'office du moyen & bas justicier, de prendre la qualité de procureur fiscal.
(Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers)
Dans le chapitre XVIII : les parlements et les juridictions ordinaires du livre de Bernard Barbiche : Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne : L’institution du Parquet est un apport essentiel de la royauté à la construction du système judiciaire moderne et contemporain. Depuis la fin du Moyen Age, toutes les juridictions quelles qu’elles soient comportent un ministère public. Les homologues du procureur du roi portaient des titres divers : procureur fiscal, procureur d’office, procureur du roi et de la ville (à Paris) dans les juridictions seigneuriales et municipales, promoteur dans les juridictions ecclésiastiques, accusateur public dans au Tribunal révolutionnaire…
Clavelier est une localité proche de Saint Alyre d’Arlanc, dans le Puy de Dome (Carte ici)
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