Constitution helvétique
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/08/2010 à 21h11
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Question d'origine :
Bonjour cher Guichet,
Il semblerait que la neutralité de la Suisse est inscrit dans la Constitution. Pouvez-vous me dire dans quel article trouver cette information ?
Merci d'avance
Pampa
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/08/2010 à 13h49
Réponse du service Guichet du Savoir
La neutralité de la Suisse
La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle sert à garantir l’indépendance de la Suisse et l’inviolabilité de son territoire. En contrepartie, la Suisse s’engage à ne pas participer à une guerre opposant d’autres Etats.
La neutralité n’est en principe un obstacle ni à la participation à des sanctions économiques ni à l’adhésion à des organisations internationales telles que les Nations Unies (ONU) ou l’Union européenne (UE). Même un engagement militaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix autorisées par l’ONU ou par les parties en conflit est conciliable avec la neutralité. En revanche, la Suisse ne peut devenir membre d’un alliance militaire telle que, par exemple, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Source : Département fédéral des affaires étrangères
Elle est inscrite dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse aux articles 173.1 :
Art. 173 Autres tâches et compétences
1 L’Assemblée fédérale a en outre les tâches et les compétences suivantes:
a. elle prend les mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse;
[...]
et 185.1 :
Art. 185 Sécurité extérieure et sécurité intérieure
1 Le Conseil fédéral prend des mesures pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse.
[...]
La neutralité de la Suisse
La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle sert à garantir l’indépendance de la Suisse et l’inviolabilité de son territoire. En contrepartie, la Suisse s’engage à ne pas participer à une guerre opposant d’autres Etats.
La neutralité n’est en principe un obstacle ni à la participation à des sanctions économiques ni à l’adhésion à des organisations internationales telles que les Nations Unies (ONU) ou l’Union européenne (UE). Même un engagement militaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix autorisées par l’ONU ou par les parties en conflit est conciliable avec la neutralité. En revanche, la Suisse ne peut devenir membre d’un alliance militaire telle que, par exemple, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Source : Département fédéral des affaires étrangères
Elle est inscrite dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse aux articles 173.1 :
Art. 173 Autres tâches et compétences
1 L’Assemblée fédérale a en outre les tâches et les compétences suivantes:
a. elle prend les mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse;
[...]
et 185.1 :
Art. 185 Sécurité extérieure et sécurité intérieure
1 Le Conseil fédéral prend des mesures pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse.
[...]
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