Taxe Foncière
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/03/2011 à 19h09
229 vues
Question d'origine :
Bonjour,
dans le cadre d'un bail pour des locaux à usage professionnel, est-ce que le preneur (le futur locataire) doit payer la taxe foncière ?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/03/2011 à 14h32
Réponse du service Guichet du Savoir
Qui doit payer la taxe foncière ?
Tout propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de la taxe foncière.
Tout propriétaire
La taxe foncière est toujours établie au nom du propriétaire, que celui-ci soit une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une société) : on dit que le propriétaire en est le redevable légal. Cela signifie que lorsque le bien est en location, le propriétaire demeure toujours redevable de la taxe foncière ; il peut juste, dans certaines situations, en récupérer le montant sur le locataire.Par exemple, cela peut être prévu dans un bail commercial.
Un bien immobilier
La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier bâti (logement, local d'activité, usine, etc.), on parle de taxe foncière sur les propriétés bâties. Lorsqu'il s'agit d'un terrain (terrain à bâtir, terrain agricole, étang, carrière, etc), on parle de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces deux taxes foncières fonctionnent selon une architecture proche.
La taxe foncière s'applique aux immeubles, mais également aux biens qui leur sont assimilés. Ainsi, sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
* les habitations légères de loisirs (mobil-home) fixées au sol sur un socle en béton que l'on ne peut pas déplacer sans les démolir ;
* certains bateaux, comme une péniche utilisée en un point fixe et aménagée pour l'habitation. Même si elle est seulement retenue par des amarres et qu'elle peut naviguer, elle entre dans le champ d'application de la taxe foncière.
Source (et suite) sur pap.fr
Qui doit payer la taxe foncière ?
Tout propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de la taxe foncière.
Tout propriétaire
La taxe foncière est toujours établie au nom du propriétaire, que celui-ci soit une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une société) : on dit que le propriétaire en est le redevable légal. Cela signifie que lorsque le bien est en location, le propriétaire demeure toujours redevable de la taxe foncière ; il peut juste, dans certaines situations, en récupérer le montant sur le locataire.
Un bien immobilier
La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier bâti (logement, local d'activité, usine, etc.), on parle de taxe foncière sur les propriétés bâties. Lorsqu'il s'agit d'un terrain (terrain à bâtir, terrain agricole, étang, carrière, etc), on parle de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces deux taxes foncières fonctionnent selon une architecture proche.
La taxe foncière s'applique aux immeubles, mais également aux biens qui leur sont assimilés. Ainsi, sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
* les habitations légères de loisirs (mobil-home) fixées au sol sur un socle en béton que l'on ne peut pas déplacer sans les démolir ;
* certains bateaux, comme une péniche utilisée en un point fixe et aménagée pour l'habitation. Même si elle est seulement retenue par des amarres et qu'elle peut naviguer, elle entre dans le champ d'application de la taxe foncière.
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