Question d'origine :
Bonjour,
Que doit faire un Suisse qui vit en Suisse (donc non européen) pour venir habiter en France?
A qui doit-il s'adresser et quelles sont les formalités à remplir ou conditions?
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/06/2011 à 08h51
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Pour vous installer en France, toutes les démarches sont expliquées sur le site infobest.eu. Nous vous présentons les étapes principales mais vous invitons à consulter ce site dans son intégralité :
Signaler le départ à la commune de résidence
Avant de quitter la Suisse, il est nécessaire de déclarer votre départ à la commune de résidence.
Etre en règle avec l'administration fiscale
Avant votre départ veillez à solder votre dû et à communiquer l'adresse de votre nouveau domicile à votre administration fiscale.
Les formalités douanières
Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse fait partie de l'espace Schengen. Même si les contrôles systématiques des personnes ne sont plus effectués, les formalités douanières ne changent pas.
Ainsi, lorsque vous déménagez de la Suisse vers un pays de l‘Union Européenne, vos biens à usage personnel (effets de déménagement) peuvent être transférés en franchise (exonérés de taxe douanière) grâce au formulaire spécifique de déclaration. Le véhicule personnel est également concerné. Pour une résidence secondaire, il convient de se renseigner auprès des autorités douanières.
Plus d'informations sur le site de la douane suisse
Déclarer son arrivée à la mairie
L'inscription à la mairie de votre lieu de résidence français doit être faite dans les trois premiers mois. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende. Afin de procéder à l'inscription, vous devez, dans tous les cas, présenter une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Une facture d'électricité ou le contrat de location est généralement demandé. Informez-vous directement auprès de la mairie. Une déclaration de domicile vous sera délivrée immédiatement.
Ai-je besoin d'un titre de séjour ?
Les ressortissants suisses ou de l'Espace économique européen (EEE) sont dispensés, d'après des accords internationaux de détenir de titre de séjour pour vivre en France.
Je suis au chômage et désire m'installer en France pour chercher du travail. Combien de temps puis-je rester pour chercher un emploi ?
Vous pouvez rester aussi longtemps, que vos moyens financiers sont suffisants et que vous êtes assurés socialement. Dès lors vous avez droit à une autorisation de séjour d'une durée de cinq ans.
Ai-je besoin d'une autorisation de travail ?
Les ressortissants de la Suisse ne nécessitent pas de visa de travail pour l'Union Européenne. La mobilité géographique, le changement de poste ainsi que la création d'entreprise sont possibles sur tout le territoire de l'Union Européenne.
Mettre à jour l'adresse sur mes papiers d'identité
Les ressortissants suisses peuvent mettre à jour leurs papiers d'identité auprès de la Représentation Suisse compétente de leur arrondissement consulaire de résidence à l'étranger.
Enfin, nous vous conseillons de consulter le site de la Confédération suisse et notamment leur dossier Vivre et travailler en France.
Bonjour,
Pour vous installer en France, toutes les démarches sont expliquées sur le site infobest.eu. Nous vous présentons les étapes principales mais vous invitons à consulter ce site dans son intégralité :
Avant de quitter la Suisse, il est nécessaire de déclarer votre départ à la commune de résidence.
Avant votre départ veillez à solder votre dû et à communiquer l'adresse de votre nouveau domicile à votre administration fiscale.
Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse fait partie de l'espace Schengen. Même si les contrôles systématiques des personnes ne sont plus effectués, les formalités douanières ne changent pas.
Ainsi, lorsque vous déménagez de la Suisse vers un pays de l‘Union Européenne, vos biens à usage personnel (effets de déménagement) peuvent être transférés en franchise (exonérés de taxe douanière) grâce au formulaire spécifique de déclaration. Le véhicule personnel est également concerné. Pour une résidence secondaire, il convient de se renseigner auprès des autorités douanières.
Plus d'informations sur le site de la douane suisse
L'inscription à la mairie de votre lieu de résidence français doit être faite dans les trois premiers mois. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende. Afin de procéder à l'inscription, vous devez, dans tous les cas, présenter une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Une facture d'électricité ou le contrat de location est généralement demandé. Informez-vous directement auprès de la mairie. Une déclaration de domicile vous sera délivrée immédiatement.
Les ressortissants suisses ou de l'Espace économique européen (EEE) sont dispensés, d'après des accords internationaux de détenir de titre de séjour pour vivre en France.
Vous pouvez rester aussi longtemps, que vos moyens financiers sont suffisants et que vous êtes assurés socialement. Dès lors vous avez droit à une autorisation de séjour d'une durée de cinq ans.
Les ressortissants de la Suisse ne nécessitent pas de visa de travail pour l'Union Européenne. La mobilité géographique, le changement de poste ainsi que la création d'entreprise sont possibles sur tout le territoire de l'Union Européenne.
Les ressortissants suisses peuvent mettre à jour leurs papiers d'identité auprès de la Représentation Suisse compétente de leur arrondissement consulaire de résidence à l'étranger.
Enfin, nous vous conseillons de consulter le site de la Confédération suisse et notamment leur dossier Vivre et travailler en France.
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