Question d'origine :
Bonsoir haut alpin à tous et à chacun! Au Journal Officiel du 29 Mai 2004, on trouve le décret relatif aux modifications des statuts des A.C.C.A. Serait il possible de savoir si le décret d'application a été publié et , si oui, à quelle date? Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée. Decordo-
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 09/08/2011 à 12h58
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir correctement compris votre question et souhaitons éclaircir quelques notions afin de pouvoir vous répondre.
On entend par décret une ordonnance, une décision qui émane du pouvoir exécutif. Le décret, contrairement à la loi, est toujours appliqué. Par conséquent, vous pouvez vous fier à celui publié dans le journal officiel.
Par ailleurs, le site légifrance met en ligne le code de l'environnement (dont la version à venir au 1er janvier 2012), les arrêtés ainsi que tous les décrets (2002,2003,2004) qui concernent les associations communales de chasse agréées.
Vous y trouverez notamment le Décret n° 2004-462 du 28 mai 2004 relatif aux statuts des associations communales de chasse agréées, à la chasse au vol et modifiant le code de l'environnement ainsi que la version en vigueur au 9 août 2011.
Si vous souhaitez vous renseigner sur les associations communales de chasse agréées, nous vous orientons vers le site chasseurdefrance.com
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir correctement compris votre question et souhaitons éclaircir quelques notions afin de pouvoir vous répondre.
On entend par décret une ordonnance, une décision qui émane du pouvoir exécutif. Le décret, contrairement à la loi, est toujours appliqué. Par conséquent, vous pouvez vous fier à celui publié dans le journal officiel.
Par ailleurs, le site légifrance met en ligne le code de l'environnement (dont la version à venir au 1er janvier 2012), les arrêtés ainsi que tous les décrets (2002,2003,2004) qui concernent les associations communales de chasse agréées.
Vous y trouverez notamment le Décret n° 2004-462 du 28 mai 2004 relatif aux statuts des associations communales de chasse agréées, à la chasse au vol et modifiant le code de l'environnement ainsi que la version en vigueur au 9 août 2011.
Si vous souhaitez vous renseigner sur les associations communales de chasse agréées, nous vous orientons vers le site chasseurdefrance.com
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