Question d'origine :
mon mur de cloture privatif au limite de mon terrain mon voisin a fixer sont portail et son barbeciu sur le mur ainsi que sa terasse en bois, de plus de la vigne vierge qui envaie mon mur plusieur plante et arbuste son acooler au mur et mon mur ce fand que puis je faire et quelsont mes droit et article de loi qui peuve m'aider en attante de votre reponse je vous remercie
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 17/08/2011 à 08h18
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Après avoir répondu à notre deux-cent-dixième question sur le mur mitoyen, nous serions tentés de conseiller à nos chers internautes : déménagez, isolez-vous et bannissez tout contact humain !!
Mais notre conscience professionnelle nous amène à raison garder et nous nous contenterons de vous donner quelques informations afin de trouver une solution à l'amiable.
Tout d’abord il importe de savoir si votre mur est bien mitoyen ou s’il s’agit de d’une simple séparation. Pour cela, nous vous renvoyons sur le site service-public.fr.
Une fois cette problématique réglée, l’ouvrage Résoudre les problèmes de voisinage au jardin (p. 75-76) devrait répondre à quelques unes de vos questions :
Peut-on palisser des plantes contre le mur ?
S’il est mitoyen , oui, et ce sans demander l’autorisation à l’autre voisin. Si le mur n’est pas mitoyen, la réponse sera négative, à moins que le propriétaire ne vous en ait donné l’autorisation par écrit.
Peut-on adosser des matériaux ou des outils contre un mur ?
Pas plus qu’une construction ou des plantes, on ne peut adosser contre un mur non yen des matériaux (un ta de pierre, de terre, de tuiles, etc.) ou des outils, même si le code civil ne parle que des ouvrages ou des amas de matières corrosives. Il sera facile de prouver au propriétaire du mur que de tels amoncellements peuvent à la longue ruiner la construction du mur. Mais si ces amas sont légers (outils de jardin à main) et qu’aucun dommage au mur ne peut être établi, le préjudice n’est pas constitué. Il en va autrement lorsque les outils sont lourds (remorque, charrue, etc.) car là aussi le propriétaire pourrait chercher à prouver que le poids des outils joue contre le mur.
Si vous ne réussissez pas à vous entendre à l'amiable, vous pouvez toujours demander une médiation-conciliation. Les maisons de justice et du droit proposent des conciliateurs bénévoles. Vous pouvez également vous adresser au greffe du tribunal afin d’être mieux orienté.
Vous trouverez d’autres informations dans l’ouvrage Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique
Nous vous suggérons la lecture de toutes les réponses apportées par le Guichet du Savoir sur le Mur mitoyen.
Bonjour,
Après avoir répondu à notre deux-cent-dixième question sur le mur mitoyen, nous serions tentés de conseiller à nos chers internautes : déménagez, isolez-vous et bannissez tout contact humain !!
Mais notre conscience professionnelle nous amène à raison garder et nous nous contenterons de vous donner quelques informations afin de trouver une solution à l'amiable.
Tout d’abord il importe de savoir si votre mur est bien mitoyen ou s’il s’agit de d’une simple séparation. Pour cela, nous vous renvoyons sur le site service-public.fr.
Une fois cette problématique réglée, l’ouvrage Résoudre les problèmes de voisinage au jardin (p. 75-76) devrait répondre à quelques unes de vos questions :
S’il est mitoyen , oui, et ce sans demander l’autorisation à l’autre voisin. Si le mur n’est pas mitoyen, la réponse sera négative, à moins que le propriétaire ne vous en ait donné l’autorisation par écrit.
Pas plus qu’une construction ou des plantes, on ne peut adosser contre un mur non yen des matériaux (un ta de pierre, de terre, de tuiles, etc.) ou des outils, même si le code civil ne parle que des ouvrages ou des amas de matières corrosives. Il sera facile de prouver au propriétaire du mur que de tels amoncellements peuvent à la longue ruiner la construction du mur. Mais si ces amas sont légers (outils de jardin à main) et qu’aucun dommage au mur ne peut être établi, le préjudice n’est pas constitué. Il en va autrement lorsque les outils sont lourds (remorque, charrue, etc.) car là aussi le propriétaire pourrait chercher à prouver que le poids des outils joue contre le mur.
Si vous ne réussissez pas à vous entendre à l'amiable, vous pouvez toujours demander une médiation-conciliation. Les maisons de justice et du droit proposent des conciliateurs bénévoles. Vous pouvez également vous adresser au greffe du tribunal afin d’être mieux orienté.
Vous trouverez d’autres informations dans l’ouvrage Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique
Nous vous suggérons la lecture de toutes les réponses apportées par le Guichet du Savoir sur le Mur mitoyen.
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