Question d'origine :
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations sur le droit à l'image à l'hopital et plus précisement sur les photographies/vidéos prises au sein d'un hôpital par les patients ou familles de patients et qui peuvent être ensuite diffusées sur internet via les réseaux sociaux...
Je cherche à compléter ma documentation par de la jurisprudence et des articles de presse sur le sujet
Dans quel direction puis je orienter ma recherche ?
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/12/2011 à 11h47
Bonjour,
Le Guichet du savoir a traité la question du droit à l’image à maintes reprises. Ainsi nous vous redirigeons vers quelques questions/réponses ciblées. Elles concernent le droit à l’image en général, ou de façon plus spécifique, comme dans les lieux publics. Vous pouvez donc appliquer cette réglementation au domaine des hôpitaux. Toutefois, nous vous signalons que certains liens ne fonctionnent plus. Mais notons ce qu’il est dit dans cette première question/réponse du Guichet du savoir :
« Nous vous renvoyons donc au texte conçu par les pouvoirs publics sur associations.gouv.fr :
Le droit à l’image (photos-vidéos)
Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice.
Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables. » Source : Droit à l’image (2009)
Droit à l’image (2010)
Propriété intellectuelle et droit à l'image (2009)
Photos de maisons (2009)
Droit à l’image (2006)
Droit d’images (2005)
Le Guichet du savoir a traité la question du droit à l’image à maintes reprises. Ainsi nous vous redirigeons vers quelques questions/réponses ciblées. Elles concernent le droit à l’image en général, ou de façon plus spécifique, comme dans les lieux publics. Vous pouvez donc appliquer cette réglementation au domaine des hôpitaux. Toutefois, nous vous signalons que certains liens ne fonctionnent plus. Mais notons ce qu’il est dit dans cette première question/réponse du Guichet du savoir :
« Nous vous renvoyons donc au texte conçu par les pouvoirs publics sur associations.gouv.fr :
Le droit à l’image (photos-vidéos)
Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice.
Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables. » Source : Droit à l’image (2009)
Droit à l’image (2010)
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Droit à l’image (2006)
Droit d’images (2005)
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