Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais comprendre la différence entre la franchise et le ticket modérateur dans le système médical français. J'aimerais aussi savoir précisément pour l'un et l'autre quelles personnes sont exonérées du paiement.
Merci beaucoup.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/01/2012 à 10h23
Bonjour,
Leticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur. A lire sur le site de la Sécurité sociale : Ameli
A noter : si vous êtes hors du parcours de soins coordonnés, c'est-à-dire si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un autre médecin (en dehors des médecins spécialistes en accès direct autorisé), l'Assurance Maladie va majorer votre ticket modérateur. Vous serez moins remboursé.
En plus du ticket modérateur, lesfranchises ont créées en janvier 2008 pour financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs. La franchise est une somme déduite des remboursements effectués par l'assurance maladie sur les produits, actes et prestations. Un plafond annuel de 50 € par année civile et par patient est prévu ; il peut être doublé d'un plafond quotidien, adapté selon le type de prestation. Par exemple, pour tous les médicaments, le montant est de 0,50 € par boîte.
La participation de l’assuré aux dépenses médicales est expliquée sur Service public.
Par ailleurs une participation forfaitaire de 1 euro est demandée pour toute consultation médicale, examen radiologique ou analyse : Ameli
En ce qui concerne votre deuxième question, à savoir quelles personnes sont exonérées :
Dans un certain nombre de situations, l’exonération du ticket modérateur est possible. L’indemnisation est alors portée à 100%. C’est le cas pour certains handicaps ou maladie de longue durée, mais aussi pour les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour qui suit la date réelle de l'accouchement . Vous trouverez une liste de ces cas ici site de la personne handicapée, et ici service public. Renseignez vous auprès de votre caisse d’assurance maladie, car l’exonération est souvent limitée à certains soins.
Enfin, toutes les personnes sont concernées par les franchises médicales à l'exception :
- Des ayants droit de moins de 18 ans
- Des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire
- Des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement
Nous espérons vous avoir éclairé un petit peu sur cette question.
Le
A noter : si vous êtes hors du parcours de soins coordonnés, c'est-à-dire si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un autre médecin (en dehors des médecins spécialistes en accès direct autorisé), l'Assurance Maladie va majorer votre ticket modérateur. Vous serez moins remboursé.
En plus du ticket modérateur, les
La participation de l’assuré aux dépenses médicales est expliquée sur Service public.
Par ailleurs une participation forfaitaire de 1 euro est demandée pour toute consultation médicale, examen radiologique ou analyse : Ameli
En ce qui concerne votre deuxième question, à savoir quelles personnes sont exonérées :
Dans un certain nombre de situations, l’exonération du ticket modérateur est possible. L’indemnisation est alors portée à 100%. C’est le cas pour certains handicaps ou maladie de longue durée, mais aussi pour les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour qui suit la date réelle de l'accouchement . Vous trouverez une liste de ces cas ici site de la personne handicapée, et ici service public. Renseignez vous auprès de votre caisse d’assurance maladie, car l’exonération est souvent limitée à certains soins.
Enfin, toutes les personnes sont concernées par les franchises médicales à l'exception :
- Des ayants droit de moins de 18 ans
- Des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire
- Des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement
Nous espérons vous avoir éclairé un petit peu sur cette question.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Quelle est la valeur de la lettre de motivation Parcoursup...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter