Fonctionnaire état/arrêt maladie/ médecine du travail
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 11/04/2012 à 14h23
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Question d'origine :
Bonjour,
Un fonctionnaire d'Etat en arrêt maladie (ordinaire ou non) peut -il être convoqué par l'administration pour passer une visite auprès d'un médecin du travail. Il ne s'agit pas d'un contrôle ni d'une visite de reprise de travail ou de contre-expertise.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 12/04/2012 à 14h22
Nous n'avons pas complètement compris votre question.
S'il s'agit de la visite annuelle auprès du médecin du travail de votre administration et que vous n'êtes pas autorisé à vous y rendre en dehors de certains horaires, il vous suffit de le prévenir.
Autrement , voici ce que dit le site service public.fr à propos du congé de maladie ordinaire du fonctionnaire.
L'administration peut faire procéder à tout moment à une contre-visite du fonctionnaire par un médecin agréé.
L'intéressé doit s'y soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération.
Si le médecin agréé conclut à l'aptitude à la reprise des fonctions, l'administration peut enjoindre le fonctionnaire de reprendre son travail.
Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées par l'agent ou l'administration devant le comité médical.
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