Question d'origine :
Bonjour,
L'un de mes voisins possède un pin, sur sa propriété, qui perd ses aiguilles en masse sur la chaussée, rendant notamment celle-ci glissante par temps de pluie. Plusieurs personnes lui ont déjà fait la remarque mais il refuse catégoriquement de balayer devant sa propriété prétextant que c'est à l'employé communal de s'en charger.
Qu'en est-il exactement ?
Hormis les articles portant sur le déneigement des trottoirs, je ne trouve pas de références légales à ce sujet.
Merci par avance.
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/04/2012 à 08h49
Bonjour,
Nous avons contacté Service-public.fr au 3939, qui précise qu’en règle général c’est le service de voierie ou nettoiement de la mairie qui prend en charge ce nettoyage, sauf s’il existe un arrêté du maire qui stipule que c’est au propriétaire de balayer devant chez lui.
Nous avons alors contacté la mairie de Lyon 6ème qui nous a redirigés vers le service nettoiement du Grand Lyon (04 78 63 40 40).
Dans le cas de la ville de Lyon, Le Grand Lyon est chargé de nettoyer le caniveau, et de juste « rechercher des canettes ou papiers sur les trottoirs ». Il revient à l’habitant de nettoyer le trottoir devant son domicile.
C’est l’arrêté N° 29-179 du 15 février 1978 (vu le 30 mars 1976 pour le préfet), intitulé Extrait de registre des arrêtés du maire – nettoiement des trottoirs des rues publiques, qui indique que les opérations de lavage et de balayage doivent être réalisées par le propriétaire devant chez lui.
Nous remercions toutes les personnes qui nous ont apporté leur collaboration.
Nous vous conseillons de vous rapprocher du service nettoiement / voierie de votre mairie.
Nous avons contacté Service-public.fr au 3939, qui précise qu’en règle général c’est le service de voierie ou nettoiement de la mairie qui prend en charge ce nettoyage, sauf s’il existe un arrêté du maire qui stipule que c’est au propriétaire de balayer devant chez lui.
Nous avons alors contacté la mairie de Lyon 6ème qui nous a redirigés vers le service nettoiement du Grand Lyon (04 78 63 40 40).
Dans le cas de la ville de Lyon, Le Grand Lyon est chargé de nettoyer le caniveau, et de juste « rechercher des canettes ou papiers sur les trottoirs ». Il revient à l’habitant de nettoyer le trottoir devant son domicile.
C’est l’arrêté N° 29-179 du 15 février 1978 (vu le 30 mars 1976 pour le préfet), intitulé Extrait de registre des arrêtés du maire – nettoiement des trottoirs des rues publiques, qui indique que les opérations de lavage et de balayage doivent être réalisées par le propriétaire devant chez lui.
Nous remercions toutes les personnes qui nous ont apporté leur collaboration.
Nous vous conseillons de vous rapprocher du service nettoiement / voierie de votre mairie.
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