Question d'origine :
Bonjour
Je cherche en vain des informations sur la baisse de la TVA de 20.6 à 19.6 qui a pris effet le 1er janvier 2000 (Wikipédia - 1er avril 2000).
J'aimerais en particulier connaître la teneur des débats sur ce sujet à l'Assemblée Nationale, le cas échéant (je ne sais même pas si le taux est fixé par le PR ou bien par le gouvernement/parlement), et aussi connaître l'effet constaté sur les prix.
Bien cordialement, merci par avance.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/07/2012 à 08h52
Bonjour,
C'est Lionel Jospin, alors premier ministre, qui a décidé, contre l'avis du ministère de l'économie et des finances, de baisser la TVA de 20,6% à 19,6% au 1er avril 2000. Cette mesure, plutôt populaire, n'a pas fait l'unanimité y compris auprès de la majorité car elle est jugée peu efficace.
Un an après on a constaté que la diminution de la TVA opérée en 2000 n'aurait finalement abouti qu'à une réduction des prix de 0,2 % pour une perte de 30 milliards de francs.
Nous vous invitons à venir consulter la presse de l'époque à la Bibliothèque municipale de Lyon via notre base de données Europresse. Voici une petite sélection d'extraits d'articles de presse :
*La baisse de la TVA applicable demain : une mesure surtout favorable aux entreprises / Mabille Philippe - Les Echos - vendredi 31 mars 2000, p. 3
Présentée comme une mesure de soutien à la demande, la baisse à 19,6 % de la TVA, applicable dès demain, devrait en réalité gonfler les marges des entreprises. Bercy, qui s'est vu imposer de force la décision par Matignon, y voit surtout une mesure d'offre dont l'effet sur les prix sera limité.
Le gouvernement a décidé de baisser de 20,60 % à 19,60 % le taux normal de la TVA à compter du 1er avril 2000. » Ainsi débute l'instruction fiscale publiée au « Bulletin officiel des impôts», qui précise le champ d'application de la baisse d'un point de la TVA, effective, en principe, ce soir à minuit. Faut-il s'attendre dès ce matin à réaliser 1 % d'économie en faisant son marché ? Bercy rappelle en souriant le mot célèbre de Michel Charasse : d'expérience, la réduction de la TVA est une baisse d'impôt « vite avalée, vite digérée, vite expulsée »...
Figurant dans le programme du PS de 1997, la décision de Lionel Jospin, annoncée le 16 mars, a, de fait, surpris. Dominique Strauss-Kahn s'était opposé avec succès pendant deux ans à la baisse du taux normal, ne concédant qu'à reculons un geste ciblé sur les travaux dans le logement. Une mesure certes populaire, mais qui a déjà été largement absorbée dans les devis des professionnels du bâtiment. A l'évidence, la baisse du taux normal de TVA, défendue par Henri Emmanuelli, le président socialiste de la Commission des finances de l'Assemblée, constitue une victoire du Parlement sur Bercy, et le prix, en quelque sorte, de l'affaire de la cagnotte fiscale. Matignon, piégé politiquement par la vraie hausse des prélèvements obligatoires en 1999, était obligé de trouver rapidement une vraie baisse d'impôt.
*Le taux normal de la TVA passe de 20,6 % à 19,6 % / Virginie Malingre - Le Monde - Lundi 3 avril 2000, p. 24
La décision prise par Lionel Jospin paraît surtout comme un geste à l'égard de sa majorité
SAMEDI 1er avril, le taux normal de TVA est passé de 20,6 % à 19,6 %. Lionel Jospin en a décidé ainsi, contre l'avis du ministère de l'économie et des finances, et l'a annoncé aux Français lors de son intervention télévisée du 16 mars. Cette mesure, inspirée d'une idée d'Henri Emmanuelli, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, est particulièrement coûteuse : 18 milliards de francs (2,74 milliards d'euros) pour 2000 et 31 milliards de francs en année pleine.
*Malgré un collectif budgétaire « historique », la gauche toujours divisée sur les baisses d'impôts / Mabille Philippe - Les Echos - jeudi 18 mai 2000, p. 3
Malgré tous ses efforts, Florence Parly n'a guère réussi à enflammer les députés sur un texte sans enjeu - tout étant réglé d'avance - et qui, sur le plan politique, apparaît comme un « flop » fiscal très coûteux pour les finances publiques. Annoncé fin mars par Lionel Jospin pour sortir du piège de la cagnotte fiscale, les 40 milliards de francs de baisse d'impôts, dont une baisse de 1 point, à 18,6 %, de la TVA, une réforme de la taxe d'habitation et une amorce de réduction de l'impôt sur le revenu, n'ont pas en effet soulevé l'enthousiasme attendu, ni dans l'opinion, ni dans la majorité. Au contraire, dès le débat d'orientation budgétaire, mardi, au cours duquel la discussion a porté sur tout sauf sur les orientations fiscales de 2001, la gauche a affiché ses divisions sur les baisses d'impôts.
...
*La baisse de la TVA revient en scène / Bourbon Jean-Claude - La Croix ECONOMIE-FINANCES, mercredi 28 mars 2001, p. 19
En avril 2000, le gouvernement avait en effet déjà diminué d'un point le taux normal de TVA, qui était passé de 20,6 % à 19,6 %.
En attendant, le débat est lancé alors que la majorité plurielle s'interroge sur la meilleure manière de donner un coup de barre à gauche, après les municipales. La baisse de la TVA, réclamée depuis longtemps par le PC, a le mérite de s'adresser au plus grand nombre possible. Elle serait le pendant « populaire » aux mesures d'allégement de l'impôt sur le revenu (43 milliards de francs, soit 6,56 milliards d'euros, sur trois ans) qui sont loin de concerner tout le monde. Sur les 34 millions de contribuables, la moitié en effet seulement sont imposables. Une nouvelle diminution d'un point de la TVA permettrait aussi à Lionel Jospin de la remettre à son niveau d'avant 1995, effaçant les deux points de hausse décidés par son prédécesseur, Alain Juppé.
Une mesure qui coûte cher, une efficacité aléatoire
Politiquement, l'argument est imparable. Sur le plan économique, il est un peu plus discutable. Une baisse générale de la TVA coûte cher : un point équivaut environ à 30 milliards de francs (4,57 milliards d'euros) de recettes fiscales en moins. Et, pour les consommateurs, il s'agit souvent d'une opération blanche. Selon une étude de l'Insee, qui paraît aujourd'hui, la diminution opérée en 2000 n'a finalement abouti qu'à une réduction des prix de 0,2 %, beaucoup d'entreprises en profitant pour restaurer leurs marges.
Si le sujet vous intéresse, vous pouvez consulter également les documents suivants :
- Une inflation contenue en 2000 / Germaine Brudieu et Pascal Védie, division Prix à la consommation, Insee
- Différence des ajustements de prix à des hausses ou baisses des taux de la TVA : un examen empirique à partir des réformes françaises de 1995 et 2000 /Clément Carbonnier
C'est Lionel Jospin, alors premier ministre, qui a décidé, contre l'avis du ministère de l'économie et des finances, de baisser la TVA de 20,6% à 19,6% au 1er avril 2000. Cette mesure, plutôt populaire, n'a pas fait l'unanimité y compris auprès de la majorité car elle est jugée peu efficace.
Un an après on a constaté que la diminution de la TVA opérée en 2000 n'aurait finalement abouti qu'à une réduction des prix de 0,2 % pour une perte de 30 milliards de francs.
Nous vous invitons à venir consulter la presse de l'époque à la Bibliothèque municipale de Lyon via notre base de données Europresse. Voici une petite sélection d'extraits d'articles de presse :
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Présentée comme une mesure de soutien à la demande, la baisse à 19,6 % de la TVA, applicable dès demain, devrait en réalité gonfler les marges des entreprises. Bercy, qui s'est vu imposer de force la décision par Matignon, y voit surtout une mesure d'offre dont l'effet sur les prix sera limité.
Le gouvernement a décidé de baisser de 20,60 % à 19,60 % le taux normal de la TVA à compter du 1er avril 2000. » Ainsi débute l'instruction fiscale publiée au « Bulletin officiel des impôts», qui précise le champ d'application de la baisse d'un point de la TVA, effective, en principe, ce soir à minuit. Faut-il s'attendre dès ce matin à réaliser 1 % d'économie en faisant son marché ? Bercy rappelle en souriant le mot célèbre de Michel Charasse : d'expérience, la réduction de la TVA est une baisse d'impôt « vite avalée, vite digérée, vite expulsée »...
Figurant dans le programme du PS de 1997, la décision de Lionel Jospin, annoncée le 16 mars, a, de fait, surpris. Dominique Strauss-Kahn s'était opposé avec succès pendant deux ans à la baisse du taux normal, ne concédant qu'à reculons un geste ciblé sur les travaux dans le logement. Une mesure certes populaire, mais qui a déjà été largement absorbée dans les devis des professionnels du bâtiment. A l'évidence, la baisse du taux normal de TVA, défendue par Henri Emmanuelli, le président socialiste de la Commission des finances de l'Assemblée, constitue une victoire du Parlement sur Bercy, et le prix, en quelque sorte, de l'affaire de la cagnotte fiscale. Matignon, piégé politiquement par la vraie hausse des prélèvements obligatoires en 1999, était obligé de trouver rapidement une vraie baisse d'impôt.
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La décision prise par Lionel Jospin paraît surtout comme un geste à l'égard de sa majorité
SAMEDI 1er avril, le taux normal de TVA est passé de 20,6 % à 19,6 %. Lionel Jospin en a décidé ainsi, contre l'avis du ministère de l'économie et des finances, et l'a annoncé aux Français lors de son intervention télévisée du 16 mars. Cette mesure, inspirée d'une idée d'Henri Emmanuelli, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, est particulièrement coûteuse : 18 milliards de francs (2,74 milliards d'euros) pour 2000 et 31 milliards de francs en année pleine.
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Malgré tous ses efforts, Florence Parly n'a guère réussi à enflammer les députés sur un texte sans enjeu - tout étant réglé d'avance - et qui, sur le plan politique, apparaît comme un « flop » fiscal très coûteux pour les finances publiques. Annoncé fin mars par Lionel Jospin pour sortir du piège de la cagnotte fiscale, les 40 milliards de francs de baisse d'impôts, dont une baisse de 1 point, à 18,6 %, de la TVA, une réforme de la taxe d'habitation et une amorce de réduction de l'impôt sur le revenu, n'ont pas en effet soulevé l'enthousiasme attendu, ni dans l'opinion, ni dans la majorité. Au contraire, dès le débat d'orientation budgétaire, mardi, au cours duquel la discussion a porté sur tout sauf sur les orientations fiscales de 2001, la gauche a affiché ses divisions sur les baisses d'impôts.
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En avril 2000, le gouvernement avait en effet déjà diminué d'un point le taux normal de TVA, qui était passé de 20,6 % à 19,6 %.
En attendant, le débat est lancé alors que la majorité plurielle s'interroge sur la meilleure manière de donner un coup de barre à gauche, après les municipales. La baisse de la TVA, réclamée depuis longtemps par le PC, a le mérite de s'adresser au plus grand nombre possible. Elle serait le pendant « populaire » aux mesures d'allégement de l'impôt sur le revenu (43 milliards de francs, soit 6,56 milliards d'euros, sur trois ans) qui sont loin de concerner tout le monde. Sur les 34 millions de contribuables, la moitié en effet seulement sont imposables. Une nouvelle diminution d'un point de la TVA permettrait aussi à Lionel Jospin de la remettre à son niveau d'avant 1995, effaçant les deux points de hausse décidés par son prédécesseur, Alain Juppé.
Une mesure qui coûte cher, une efficacité aléatoire
Politiquement, l'argument est imparable. Sur le plan économique, il est un peu plus discutable. Une baisse générale de la TVA coûte cher : un point équivaut environ à 30 milliards de francs (4,57 milliards d'euros) de recettes fiscales en moins. Et, pour les consommateurs, il s'agit souvent d'une opération blanche. Selon une étude de l'Insee, qui paraît aujourd'hui, la diminution opérée en 2000 n'a finalement abouti qu'à une réduction des prix de 0,2 %, beaucoup d'entreprises en profitant pour restaurer leurs marges.
Si le sujet vous intéresse, vous pouvez consulter également les documents suivants :
- Une inflation contenue en 2000 / Germaine Brudieu et Pascal Védie, division Prix à la consommation, Insee
- Différence des ajustements de prix à des hausses ou baisses des taux de la TVA : un examen empirique à partir des réformes françaises de 1995 et 2000 /Clément Carbonnier
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