Question d'origine :
Bonjour,
j'aimerai savoir quand un employé est malade et arrêté, au bout de combien de temps recoit-il son salaire via l'arrêt maladie?
Que se passe-t-il s'il est absent un seul jour?
Concernant les entreprises, doit elle payer le salaire du salarié absent passé le délai de carence? Doit elle payer quelquechose pour les jours avant le délai de carence?
Quel est le nom de l'assurance que les entreprises prennent pour se couvrir? Quel est le prix par employé d'une telle assurance en moyenne?
Merci beaucoup !
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/10/2012 à 13h33
Bonjour,
Définissons en préambule la notion de délai de carence, qui a évolué récemment :
Désormais, le premier jour d'un congé de maladie constitue le délai de carencependant lequel aucune rémunération n'est versée par l’employeur .
Il s'agit ici dusecteur public , car dans le privé on a, selon Ameli, le site de l'Assurance Maladie :
Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.
Ceci nous permet donc de répondre à votre première question, qu'un salarié en arrêt de maladie ne sera payé qu'après un jour d'absence, dans la fonction publique, ou trois jours dans le secteur privé. On peut donc déduire qu'unarrêt d'un seul jour n'amènera pas d'indemnités .
Pour votre deuxième question, Ameli nous apprend encore que,dans le secteur privé :
sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie,à partir du 4e jour d'arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.
L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts.
Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant l'arrêt de travail pour maladie.
Lesindemnités journalières dues à votre salarié(e) lui sont versées tous les 14 jours par sa caisse d'Assurance Maladie, pour chaque jour de l'arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié, mais seulement à compter du 4e jour d'arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours.
Le Journal du net ajoute :
En Alsace-Moselle, tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence.
Nous avons aussi trouvé de nombreuses réponses dans le livre "Les arrêts de travail et leur indemnisation" étayant ces données, comme :
A ces indemnités payées par l'assurance maladie, peuvent s'ajouter, pour "environ 80% des salariés du privé", uncomplément versé par l'employeur de manière conventionnelle ou contractuelle .
Les fonctionnaires en arrêt maladie continuent d'être payés par l'Etat (ils ne cotisent pas pour les arrêts).
Concernant votre troisième question,on ne peut pas dire que les entreprises prennent directement une assurance pour se couvrir contre l’éventuelle maladie de ses employés, comme vous le dites, car elles participent directement au financement de la Sécurité sociale, qui couvre collectivement les congés maladie individuels. Ce que l’entreprise peut chercher à assurer elle-même, c’est la prévention des risques de santé professionnels (travail difficile, produits dangereux, etc.) ou participer à une convention collective, qui renforce la couverture maladie.
Le livre "La protection sociale en 200 questions" explique en effet que le système français de Sécurité sociale est financé en grande partie par les cotisations assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d'affaires des professions non salariées. Les cotisations des salariés sont précomptées et payées directement par les entreprises. Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent accomplir les formalités administratives (déclaration) et le règlement des cotisations.
Pour trouver, comme vous nous le demandez finalement, le prix par employé d'une telle assurance en moyenne, pour une entreprise, nous avons dû étudier lastructure du coût salarial en France, telle que la décrit ici l'INSEE (document où vous trouverez tous les chiffre en détail).
En voici un résumé :
Le coût total se décompose en salaires et traitements bruts, cotisations sociales à la charge de l’employeur et autres dépenses .
La première composante du coût de la main-d’œuvre est larémunération des salariés : en 2008, cette composante représente 67,3 % du coût horaire dans les entreprises de dix salariés ou plus des secteurs de l’industrie et des services marchands.
La deuxième composante du coût total est constituée par lescotisations sociales (légales, conventionnelles ou facultatives, versées à des organismes sociaux ou directement aux salariés) à la charge de l’employeur : elles représentent en moyenne 28,3 % du coût , avec par exemple 29,6 % dans l’industrie, et 25,0 % dans l’hébergement-restauration. Ces différences proviennent en premier lieu des allègements de cotisations sociales patronales légales dues au titre des allocations familiales et des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès). Cette mesure, ciblée sur les « bas salaires », vise à diminuer le coût de la main-d’œuvre peu qualifiée.(...) Les différences de cotisations sociales entre secteurs s’expliquent en deuxième lieu par les exonérations de cotisations légales (hors CSG-CRDS) sur l’épargne salariale [et enfin par les] cotisations non légales, c’est-à-dire conventionnelles et facultatives en matière de prévoyance (cotisations versées à des mutuelles ou à des assurances, à des régimes non obligatoires de retraite, etc.), des prestations sociales fournies directement par les employeurs et des compléments sociaux (...) : 45,0 % dans l’énergie, 34,8 dans l’hébergement-restauration.
Nous espérons que vous aurez trouvé dans ces données le prix de la couverture maladie à la charge des entreprises, qui est donc variable.
Outre le site de l'Assurance Maladie déjà évoqué (Ameli), nous recommandons les sources suivantes, pour toutes recherches complémentaires :
- congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
- Portail employeur sur la protection sociale des salariés
Définissons en préambule la notion de délai de carence, qui a évolué récemment :
Désormais, le premier jour d'un congé de maladie constitue le délai de carence
Il s'agit ici du
Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.
Ceci nous permet donc de répondre à votre première question, qu'un salarié en arrêt de maladie ne sera payé qu'après un jour d'absence, dans la fonction publique, ou trois jours dans le secteur privé. On peut donc déduire qu'un
Pour votre deuxième question, Ameli nous apprend encore que,
sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie,
L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts.
Les
Le Journal du net ajoute :
En Alsace-Moselle, tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence.
Nous avons aussi trouvé de nombreuses réponses dans le livre "Les arrêts de travail et leur indemnisation" étayant ces données, comme :
A ces indemnités payées par l'assurance maladie, peuvent s'ajouter, pour "environ 80% des salariés du privé", un
Les fonctionnaires en arrêt maladie continuent d'être payés par l'Etat (ils ne cotisent pas pour les arrêts).
Concernant votre troisième question,
Le livre "La protection sociale en 200 questions" explique en effet que le système français de Sécurité sociale est financé en grande partie par les cotisations assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d'affaires des professions non salariées. Les cotisations des salariés sont précomptées et payées directement par les entreprises. Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent accomplir les formalités administratives (déclaration) et le règlement des cotisations.
Pour trouver, comme vous nous le demandez finalement, le prix par employé d'une telle assurance en moyenne, pour une entreprise, nous avons dû étudier la
En voici un résumé :
La première composante du coût de la main-d’œuvre est la
La deuxième composante du coût total est constituée par les
Nous espérons que vous aurez trouvé dans ces données le prix de la couverture maladie à la charge des entreprises, qui est donc variable.
Outre le site de l'Assurance Maladie déjà évoqué (Ameli), nous recommandons les sources suivantes, pour toutes recherches complémentaires :
- congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
- Portail employeur sur la protection sociale des salariés
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