Question d'origine :
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/10/2012 à 13h19
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous, les définitions pour le terme Fraude.
Le robert dictionnaire historique de la langue française, dirigé par Alain Rey, propose :
FRAUDE n. f. réfection (v. 1283) de fraulde (1255), est un emprunt au latin fraus, fraudis « tort fait à qqn », « dommage résultant d’une erreur ou d’une tromperie, d’où ensuite « tromperie » (cf. flouer) ; fraus n’a pas d’origine connue.
Fraude se disait (1255) d’une action faite de mauvaise foi pour tromper ; le mot s’est spécialisé et, au sens courant mais aussi en droit, désigne (1682) une falsification prouvée par la loi, spécialement (1690) un acte accompli dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui ; la locution adverbiale en fraude signifie au figuré (1690) « en cachette ».
Le grand Robert de la langue française indique :
FRAUDE (…) n. f. – V. 1283 ; fraulde, 1255, du lat. class. Fraus. Fraudis « ruse, tromperie ».
1. (La fraude). Vielli. Action de faire de mauvaise foi dans le but de tromper (…)
2. (1690, Furetière). Dr. Et cour. (Une, des fraudes).
a) Dr. Civ. Acte accompli dans l’intention de porter atteinte aux droits, aux intérêts d’autrui (créanciers, héritiers, etc.) (…)
b) Dr. Pén. (La fraude, une fraude). Mauvaise foi ; tromperie.
c) (1682). Tromperie ou falsification punie par la loi. Fraude aux jeux. – Tricherie (…)
d) Spécialt. Fraude dans la vente des marchandises. – contrefaçon, falsification (…)
e) Dr. mar. Fraude commise par le patron d’un navire – Baraterie (…)
f) Dr. fisc. Acte ou abstention qui met obstacle à l’application normale de la loi fiscale (non déclaration, dissimulation….) Fraude à l’impôt (…)
3. Loc. Par fraude, entrer par fraude, sans billet, dans un théâtre, un cinéma. – resquille (…)
Loc. adv. En fraude, par un acte qui constitue une fraude. – Frauduleusement. Etre, se trouver en fraude dans un pays. Passer du tabac, de l’or, des devises en fraude (…)
Vx. En fraude de : en contrevenant à.
Contr. Droiture, foi (bonne foi), honnêteté, loyauté, probité, scrupule.
Veuillez trouver ci-dessous, les définitions pour le terme Fraude.
Le robert dictionnaire historique de la langue française, dirigé par Alain Rey, propose :
FRAUDE n. f. réfection (v. 1283) de fraulde (1255), est un emprunt au latin fraus, fraudis « tort fait à qqn », « dommage résultant d’une erreur ou d’une tromperie, d’où ensuite « tromperie » (cf. flouer) ; fraus n’a pas d’origine connue.
Fraude se disait (1255) d’une action faite de mauvaise foi pour tromper ; le mot s’est spécialisé et, au sens courant mais aussi en droit, désigne (1682) une falsification prouvée par la loi, spécialement (1690) un acte accompli dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui ; la locution adverbiale en fraude signifie au figuré (1690) « en cachette ».
Le grand Robert de la langue française indique :
FRAUDE (…) n. f. – V. 1283 ; fraulde, 1255, du lat. class. Fraus. Fraudis « ruse, tromperie ».
1. (La fraude). Vielli. Action de faire de mauvaise foi dans le but de tromper (…)
2. (1690, Furetière). Dr. Et cour. (Une, des fraudes).
a) Dr. Civ. Acte accompli dans l’intention de porter atteinte aux droits, aux intérêts d’autrui (créanciers, héritiers, etc.) (…)
b) Dr. Pén. (La fraude, une fraude). Mauvaise foi ; tromperie.
c) (1682). Tromperie ou falsification punie par la loi. Fraude aux jeux. – Tricherie (…)
d) Spécialt. Fraude dans la vente des marchandises. – contrefaçon, falsification (…)
e) Dr. mar. Fraude commise par le patron d’un navire – Baraterie (…)
f) Dr. fisc. Acte ou abstention qui met obstacle à l’application normale de la loi fiscale (non déclaration, dissimulation….) Fraude à l’impôt (…)
3. Loc. Par fraude, entrer par fraude, sans billet, dans un théâtre, un cinéma. – resquille (…)
Loc. adv. En fraude, par un acte qui constitue une fraude. – Frauduleusement. Etre, se trouver en fraude dans un pays. Passer du tabac, de l’or, des devises en fraude (…)
Vx. En fraude de : en contrevenant à.
Contr. Droiture, foi (bonne foi), honnêteté, loyauté, probité, scrupule.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter