Question d'origine :
Est-il légalement possible de donner les mêmes prénoms à plusieurs de ses enfants?
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 10/01/2013 à 11h39
Bonjour,
Nous avons contacté le service de l’Etat civil de la mairie de Lyon (6ème arrondissement) : l’agent, que nous remercions ici, nous a répondu qu’il n’est légalement pas possible de donner le même prénom à plusieurs de ses enfants. Même les jumeaux ne peuvent avoir le même prénom. Ceci, en raison du fait que cela risque de compliquer le quotidien des enfants. L’article 57 du Code Civil confirme cela en stipulant :
« Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. »
Autres sources à consulter :
• Code civil : Section 1 : Des déclarations de naissance
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
• Choix du prénom de l'enfant
Nous avons contacté le service de l’Etat civil de la mairie de Lyon (6ème arrondissement) : l’agent, que nous remercions ici, nous a répondu qu’il n’est légalement pas possible de donner le même prénom à plusieurs de ses enfants. Même les jumeaux ne peuvent avoir le même prénom. Ceci, en raison du fait que cela risque de compliquer le quotidien des enfants. L’article 57 du Code Civil confirme cela en stipulant :
« Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. »
Autres sources à consulter :
• Code civil : Section 1 : Des déclarations de naissance
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
• Choix du prénom de l'enfant
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