Question d'origine :
Bonjour
Je souhaiterais savoir si un maire peut, au nom de son pouvoir de police et pour des impératifs de sécurité, s'opposer au déplacement d'un collège sur le territoire de sa commune, d'un secteur à un autre secteur qui concentre déjà une forte population scolaire.
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 22/03/2013 à 15h05
Voici ci-dessous les différentes étapes de la construction d’un collège telles qu’elles sont décrites par le Conseil général des Hauts-de-Seine.
Concernant votre question, il nous semble que l’obtention du permis de construire est d’abord instruit par la commune et d’autre part le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est voté en conseil municipal. La préfecture intervient en dernier ressort au nom de l’Etat pour valider les projets.
Construire un collège
Quelles sont les étapes ?
Le concours d'architecture
A l'issue d'une première sélection, un jury composé d'élus, d'architectes, de chefs d'établissements, de représentants du Pôle Construction et de l'Inspection académique retient 3 à 5 candidats, postulants sur références. Les concurrents proposent ensuite une maquette du futur établissement scolaire, sur plans et documents écrits. Le lauréat du concours est finalement choisi pour sa conformité aux exigences du programme de construction. Il suit alors les travaux lorsque l'équipe de conception concrétise son projet.
La phase administrative
Elle comprend les délais d'obtention d'un permis de construire, l'évaluation de l'enveloppe financière prévisionnelle, l'appel d'offre, l'élaboration du dossier de consultation des entreprises, ainsi que le choix de l'entreprise de construction.
Le chantier
Cette phase est constituée de l'installation de l'équipe de construction sur le chantier, de la démolition le cas échéant de l'ancien collège, des fondations du nouveau bâtiment, du "gros oeuvre" (fondation, maçonnerie...) et du "second oeuvre" (peinture, revêtement de sol, couverture...). Un phasage provisoire est prévu, notamment pour assurer le fonctionnement du collège pendant la reconstruction.
La réception des travaux
Le collège terminé, élèves et professeurs prennent possession des lieux. Ensuite, une inauguration est prévue en présence d'élus, des membres du Conseil général et de l'Inspection académique.
Voici également un lien vers la page « Les acteurs du système éducatif : les collectivités territoriales » du site de l’Education nationale.
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