Question d'origine :
Bonjour,
Sur quel décret ou arrêté , notre gardien d'immeuble se permet de nous imposer de lui acheter un escabeau de sécurité ? et combien de marches possède t il?
où peut on en trouver?
Merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/10/2013 à 10h06
Bonjour,
Selon le site 123 immo, le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien. Dans ce cadre, l'intervention du syndic est très large : elle va du recouvrement des charges à l'organisation des assemblées générales, en passant par le paiement des dépenses courantes, la souscription des contrats d'assurance (assurance des parties communes et assurance en cas de travaux notamment) et toutes les mesures nécessaires à son entretien (achat des produits, fournitures , réparations courantes, conclusion des divers contrats de maintenance, ...) et à sa garde (gestion du personnel - gardiens, concierges, ... - notamment).
Le Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail vous explique les mesures de sécurité nécessaires pour le travail en hauteur :
« Art. R. 233-13-20. - Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
« Art. R. 233-13-27. - L'employeur doit s'assurer que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage doivent être d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettre son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
« Art. R. 233-13-28. - Les échelles, escabeaux et marchepieds doivent être placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
« Art. R. 233-13-28. - L'employeur doit s'assurer que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de hauteur. Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des paliers de repos convenablement aménagés doivent être prévus afin d'assurer la progression dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Il existe plusieurs types d’escabeaux de sécurité comme vous pouvez le voir sur ce site.
Les escabeaux et échelles sont soumis à la norme NF EN 131.
Source : IRIST
Toutefois, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et pour avoir de plus amples informations, vous pourriez contacter votre syndic, qui est le seul autorisé à organiser le travail d’un gardien d’immeuble.
Selon le site 123 immo, le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien. Dans ce cadre, l'intervention du syndic est très large : elle va du recouvrement des charges à l'organisation des assemblées générales, en passant par le paiement des dépenses courantes, la souscription des contrats d'assurance (assurance des parties communes et assurance en cas de travaux notamment) et
Le Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail vous explique les mesures de sécurité nécessaires pour le travail en hauteur :
« Art. R. 233-13-20. - Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
« Art. R. 233-13-27. - L'employeur doit s'assurer que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage doivent être d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettre son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
« Art. R. 233-13-28. - Les échelles, escabeaux et marchepieds doivent être placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
« Art. R. 233-13-28. - L'employeur doit s'assurer que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de hauteur. Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des paliers de repos convenablement aménagés doivent être prévus afin d'assurer la progression dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Il existe plusieurs types d’escabeaux de sécurité comme vous pouvez le voir sur ce site.
Les escabeaux et échelles sont soumis à la norme NF EN 131.
Source : IRIST
Toutefois, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et pour avoir de plus amples informations, vous pourriez contacter votre syndic, qui est le seul autorisé à organiser le travail d’un gardien d’immeuble.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter