Question d'origine :
Bonjour,
Je mène actuellement des recherches sur les labels et certifications bio et/ou naturels.
J'ai lu en plusieurs endroit sur le net qu'"un produit cosmétique doit obligatoirement avoir sur son emballage, la mention "certifié par" suivie du logo de l'un des organismes certificateurs, en plus d'un des labels suivants : Comébio, BDIH, AB, Nature & Progrès, NaTrue, etc.".
Or je constate sur les emballages cosmétiques que cela n'est pas tout à fait exact. Pouvez-vous me confirmer (ou non) cette information ?
Merci d'avance pour votre aide !
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/10/2013 à 13h33
Bonjour,
Le règlement n°1223/2009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques est entré en vigueur au mois de juillet 2013. Le chapitre IV concerne l’information des consommateurs et l’article 19 est spécifique à l’étiquetage :
1. Sans préjudice des autres dispositions du présent article, les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage des produits cosmétiques portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes:
a) le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable. Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l’abréviation permet d’identifier cette personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiquées, celle où la personne responsable tient à disposition le dossier d’information sur le produit est mise en évidence. Le pays d’origine est spécifié pour les produits cosmétiques importés;
b) le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de cinq grammes ou moins de cinq millilitres, les échantillons gratuits et les unidoses; en ce qui concerne les préemballages, qui sont habituellement commercialisés par ensemble de pièces et pour lesquels l’indication du poids ou du volume n’est pas significative, le contenu peut ne pas être indiqué pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur l’emballage. Cette mention n’est pas nécessaire lorsque le nombre de pièces est facile à déterminer de l’extérieur ou si le produit n’est habituellement commercialisé qu’à l’unité;
c) la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme à l’article 3 (ci-après dénommée «la date de durabilité minimale»).
d) les précautions particulières d’emploi et, au minimum, celles indiquées dans les annexes III à VI, ainsi que d’éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel;
e) le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique. En cas d’impossibilité pratique due aux dimensions réduites des produits cosmétiques, une telle mention ne doit figurer que sur l’emballage;
f) la fonction du produit cosmétique, sauf si cela ressort clairement de sa présentation;
g) la liste des ingrédients. Ces informations peuvent figurer uniquement sur l’emballage. La liste est précédée du terme « ingrédients »
Il n’y a donc aucune obligation de porter la mention « certifié par » sur les étiquettes de produits cosmétiques. Toutefois, les fabricants devront respecter la norme ISO 22716 sur les Bonnes Pratiques de Fabrication.
Source : Bureau Veritas
Pour en savoir plus sur les labels bio, voici les ouvrages disponibles dans le réseau des bibliothèques de Lyon :
• Guide des labels de la consommation responsable
• Bio-logique : le guide pratique de l’éco-consommateur / Valérie Robert
Le règlement n°1223/2009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques est entré en vigueur au mois de juillet 2013. Le chapitre IV concerne l’information des consommateurs et l’article 19 est spécifique à l’étiquetage :
1. Sans préjudice des autres dispositions du présent article, les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage des produits cosmétiques portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes:
a) le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable. Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l’abréviation permet d’identifier cette personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiquées, celle où la personne responsable tient à disposition le dossier d’information sur le produit est mise en évidence. Le pays d’origine est spécifié pour les produits cosmétiques importés;
b) le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de cinq grammes ou moins de cinq millilitres, les échantillons gratuits et les unidoses; en ce qui concerne les préemballages, qui sont habituellement commercialisés par ensemble de pièces et pour lesquels l’indication du poids ou du volume n’est pas significative, le contenu peut ne pas être indiqué pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur l’emballage. Cette mention n’est pas nécessaire lorsque le nombre de pièces est facile à déterminer de l’extérieur ou si le produit n’est habituellement commercialisé qu’à l’unité;
c) la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme à l’article 3 (ci-après dénommée «la date de durabilité minimale»).
d) les précautions particulières d’emploi et, au minimum, celles indiquées dans les annexes III à VI, ainsi que d’éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel;
e) le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique. En cas d’impossibilité pratique due aux dimensions réduites des produits cosmétiques, une telle mention ne doit figurer que sur l’emballage;
f) la fonction du produit cosmétique, sauf si cela ressort clairement de sa présentation;
g) la liste des ingrédients. Ces informations peuvent figurer uniquement sur l’emballage. La liste est précédée du terme « ingrédients »
Il n’y a donc aucune obligation de porter la mention « certifié par » sur les étiquettes de produits cosmétiques. Toutefois, les fabricants devront respecter la norme ISO 22716 sur les Bonnes Pratiques de Fabrication.
Source : Bureau Veritas
Pour en savoir plus sur les labels bio, voici les ouvrages disponibles dans le réseau des bibliothèques de Lyon :
• Guide des labels de la consommation responsable
• Bio-logique : le guide pratique de l’éco-consommateur / Valérie Robert
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