Question d'origine :
Bonsoir,
Je reviens sur une question déjà posée car je m'aperçois que sa formulation était erronée.
J'ai lu en plusieurs endroit sur le net qu'"un produit biologique doit obligatoirement avoir sur son emballage, la mention "certifié par" suivie du logo de l'un des organismes certificateurs, en plus d'un des labels suivants : Cosmébio, BDIH, AB, Nature & Progrès, NaTrue, etc."
Pouvez-vous me confirmer que la réponse que vous m'avez faite (avec une rapidité impressionnante et je vous en remercie vivement) est toujours valable dans ce cas de figure.
Cordialement,
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 04/10/2013 à 08h42
Bonjour,
En ce qui concerne les cosmétiques biologiques, la donne change un peu !
Ecocert est l’un des principaux organismes de certification dans le domaine des cosmétiques biologiques. En 2003, il propose un référentiel des cosmétiques écologiques et biologiques.
Le chapitre III régit l’étiquetage et la communication des produits bio :
• Article III.A.1 : les produits répondant aux exigences du présent référentiel bénéficient des mentions obligatoires « COSMETIQUE ECOLOGIQUE » ou « COSMETIQUE ECOLOGIQUE et BIOLOGIQUE », selon les règles sur les ingrédients et la composition du produit fini énoncées à l’article IV.
• Article III.A.2 : les références à l’organisme de certification et à l’appellation (cf. article III.A.1) doivent figurer sur l’étiquetage des produits de manière groupée. En outre, elles ne doivent pas être plus apparentes que la dénomination de vente sur l’étiquetage.
• Article III.B.1 : les références à l’organisme de certification et à l’appellation sont « Matière première certifiée par Ecocert Greenlife selon le référentiel Ecocert disponible sur http://cosmetiques.ecocert.com ». Ces mentions doivent figurer sur l’étiquette de la matière première ou sur une fiche technique jointe. Dans tous les cas, devront figurer sur l’étiquette : le nom de la matière première et le nom de l’organisme certificateur.
Le second organisme certificateur en France est Qualité France devenu Bureau Veritas, qui a son propre référentiel (assez proche de celui d’Ecocert).
L’article 7.2 renvoie au mention d’étiquetage :
Le référentiel prévoit de mentionner la certification. Cette mention doit être faite en conformité avec le code de la consommation (articles L 115) qui encadre les mentions relatives à la certification des produits ; En conséquence, les scénarios de communication autorisés par le présent référentiel , selon que le produit soit « Biologique » ou « Ecologique », sont les suivants :
• La mention « Certifié par Bureau Veritas Certification « Le Guillaumet » 92046 PARIS LA DÉFENSE CEDEX »
• La marque collective de certification QUALITE-FRANCE et/ou toute autre marque collective
• La référence au présent référentiel (I-305 et/ou Référentiel produits cosmétiques à base d’ingrédients biologiques et naturels ou d’origine naturelle)
Il est donc obligatoire de faire apparaitre la mention de certification par Ecocert alors que la certification par Bureau Veritas est possible mais pas obligatoire.
De plus, pour avoir la certification, les entreprises doivent s’adresser à ces deux organismes et répondre parfaitement au cahier des charges imposé.
En ce qui concerne les cosmétiques biologiques, la donne change un peu !
Ecocert est l’un des principaux organismes de certification dans le domaine des cosmétiques biologiques. En 2003, il propose un référentiel des cosmétiques écologiques et biologiques.
Le chapitre III régit l’étiquetage et la communication des produits bio :
• Article III.A.1 : les produits répondant aux exigences du présent référentiel bénéficient des
• Article III.A.2 : les références à l’organisme de certification et à l’appellation (cf. article III.A.1) doivent figurer sur l’étiquetage des produits de manière groupée. En outre, elles ne doivent pas être plus apparentes que la dénomination de vente sur l’étiquetage.
• Article III.B.1 : les références à l’organisme de certification et à l’appellation sont « Matière première certifiée par Ecocert Greenlife selon le référentiel Ecocert disponible sur http://cosmetiques.ecocert.com ». Ces mentions doivent figurer sur l’étiquette de la matière première ou sur une fiche technique jointe.
Le second organisme certificateur en France est Qualité France devenu Bureau Veritas, qui a son propre référentiel (assez proche de celui d’Ecocert).
L’article 7.2 renvoie au mention d’étiquetage :
Le référentiel prévoit de mentionner la certification. Cette mention doit être faite en conformité avec le code de la consommation (articles L 115) qui encadre les mentions relatives à la certification des produits ; En conséquence, les
• La mention « Certifié par Bureau Veritas Certification « Le Guillaumet » 92046 PARIS LA DÉFENSE CEDEX »
• La marque collective de certification QUALITE-FRANCE et/ou toute autre marque collective
• La référence au présent référentiel (I-305 et/ou Référentiel produits cosmétiques à base d’ingrédients biologiques et naturels ou d’origine naturelle)
Il est donc obligatoire de faire apparaitre la mention de certification par Ecocert alors que la certification par Bureau Veritas est possible mais pas obligatoire.
De plus, pour avoir la certification, les entreprises doivent s’adresser à ces deux organismes et répondre parfaitement au cahier des charges imposé.
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