Question d'origine :
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis environ un an et le Medecin Conseil de la CPAM a décidé de suspendre mes indemnités mais mon médecin généraliste estime que je ne pourrai pas reprendre maintenant (problème de harcèlement moral et j'ai un problème cardiaque).
Médecin Généraliste veut donc continuer à me faire des arrêts de travail même si je ne suis pas indemnisée.
Ma question : si je ne suis plus indemnisée mais que je présente toujours ces arrêts de travail à mon employeur, que va t-il se passer ?, celui- ci peut-il me licencier ?
Actuellement, j'ai une double peine problème de santé et problèmes pour mon avenir (j'ai 53 ans)
je vous remercie par avance pour vos réponses.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/12/2012 à 16h04
Bonjour,
Lorque le médecin conseil notifie une reprise de travail, la caisse de Sécurité sociale suspend le versement des indemnités journalières.
L’assuré a la possibilité de contester cette décision prise par le médecin conseil.
L’assuré qui a contesté la décision, car il prétend ne pas être en mesure de reprendre son activité professionnelle à la date fixée par le médecin conseil bénéficie d’une expertise médicale.
La procédure se déroule généralement sur plusieurs semaines.
Le salarié ne perçoit aucun revenu durant cette procédure, en effet : les indemnités journalières ne sont plus versées par la caisse de sécurité sociale, et l’assuré ne travaille pas, par conséquent il ne perçoit aucun salaire.
Dans l’hypothèse où la décision du médecin conseil est annulée, l’assuré perçoit rétroactivement les indemnités journalières qui avaient cessé d’être versées.
source : Atousante.com
En cas de désaccord entre la Sécurité sociale et un assuré, la voie de recours légale est l’expertise médicale.
lire la suite sur www.leparticulier.fr
Nous vous recommandons également de consulter le site Améli de l'assurance maladie qui est actuellement hors service.
Par contre, nous ne pouvons pas vous dire si votre employeur est en mesure de vous licencier.
Nous vous conseillons de vous adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de votre région.
Lorque le médecin conseil notifie une reprise de travail, la caisse de Sécurité sociale suspend le versement des indemnités journalières.
L’assuré a la possibilité de contester cette décision prise par le médecin conseil.
L’assuré qui a contesté la décision, car il prétend ne pas être en mesure de reprendre son activité professionnelle à la date fixée par le médecin conseil bénéficie d’une expertise médicale.
La procédure se déroule généralement sur plusieurs semaines.
Le salarié ne perçoit aucun revenu durant cette procédure, en effet : les indemnités journalières ne sont plus versées par la caisse de sécurité sociale, et l’assuré ne travaille pas, par conséquent il ne perçoit aucun salaire.
Dans l’hypothèse où la décision du médecin conseil est annulée, l’assuré perçoit rétroactivement les indemnités journalières qui avaient cessé d’être versées.
source : Atousante.com
En cas de désaccord entre la Sécurité sociale et un assuré, la voie de recours légale est l’expertise médicale.
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Par contre, nous ne pouvons pas vous dire si votre employeur est en mesure de vous licencier.
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