Question d'origine :
Salut à toi, Ô Guichet !
La forme? J'ai une petite question pour toi qui t'es fait une spécialité de séparer le vrai du faux sur internet et dans les bons vieux livres papier.
Si j'ai un découvert (sans autorisation) sur mon compte bancaire courant de 30€ pour la première fois est ce que la banque à le droit de me prélever des montants astronomiques quelques soient leurs appélations (frais de dossier forfaitaire, agios, frais de dossier forfaitaire + agios). N'y a t il pas un plafond.
Pour moi c'est le taux d'usure qu'on va considérer à 21% pour l'exercice mais qui est révisé chaque trimestre par la BdF.
Disons que je reviens dans le vert au bout de 10jours.
Le taux actuariel journalier est : txaj = 0.052238%.
Car (1+txaj)^365 - 1 = 21%
Donc pour moi les frais maximum (quelque soit le nom) que la Banque peut prélever sont de 30€ * [(1+txaj)^10 - 1] = 0.157€
Admettons qu'elle prélève par exemple 5€ cela fait pour moi un TEG annuel colossal de 27680% !! Car dans ces cas là : txaj = 1.553561%
et 30€ * [(1+txaj)^10 - 1] = 5.00€
Donc si j'ai raison, quels sont les recours possibles. Et si j'ai tort quelles sont les limites et quels sont les recours possibles car je fais confiance aux banques pour dépasser les dépasser!
Merci cher Guichet et à très bientôt.
Charlie
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/09/2013 à 12h42
Bonjour,
Votre calcul est tout à fait exact. En revanche, ne connaissant pas la situation exacte et n’étant que bibliothécaires, il sera difficile pour nous de vous conseiller. Néanmoins, comme l’explique le site ekonomia.fr,les frais d’agios varient au cas par cas. Ils vont dépendre de la banque, mais également du profil du client . Le client étant très souvent à découvert devra en général payer des agios plus importants (…)
Les agios sont donc calculés en utilisant deux données : la durée du découvert, et le taux d’intérêts appliqué au montant à découvert. Le coût des agios, on l’aura compris, est lié à chaque type de client. Les intérêts des agios sont négociés à l’avance et stipulés sur la convention ou le contrat d’ouverture de compte (…)
Les intérêts appliqués par la banque sont soumis aux lois du crédit à la consommation, et ne peuvent donc pas dépasser le « taux d’usure », le taux maximum légal.
Attention !
Il existe des subtilités à prendre en compte au moment de calculer les agios. Nous avons vu que le calcul de ces frais bancaires se faisait sur le temps qu’on a été à découvert. Les « dates de valeur » sont les dates prises en compte par la banque pour déterminer la durée du découvert (…) Mais si le découvert n’est pas autorisé, où qu’il est dépassé, le client sera fortement pénalisé. On peut se retrouver en découvert non autorisé ponctuellement, à la suite du règlement d’un chèque ou d’un prélèvement automatique alors que le compte n’avait pas assez d’argent
Les commissions d’intervention ou frais de forçage
Il existe des différences entre le type de débit provoquant le découvert. Un chèque sans provision est par exemple plus difficile à traiter qu’un prélèvement automatique non provisionné. En clair, un chèque en bois va coûter beaucoup plus cher en frais bancaires au client si la banque décide malgré tout de l’honorer qu’un prélèvement bancaire.
Si le banquier accepte le dépassement du découvert autorisé, en plus de la majoration des intérêts, il devra également faire payer au client des frais supplémentaires par opération. C’est la « commission d’intervention », également connue par « frais de forçage ». Ces frais varient fortement entre les différentes banques, allant de 5 à 10 euros par opération. On comprend très vite que les frais peuvent très rapidement monter pour atteindre des sommes importantes : si la banque doit faire par exemple 5 paiements au-delà du découvert autorisé, elle devra prendre à chaque paiement cette commission d’intervention. Si la commission est de 10 euros, pour 5 paiements, il faudra payer 50 euros au total !
(…)
Si quelqu’un dépasse ces limites, déjà assez généreuses, la banque ne pourra faire autrement que de refuser les paiements, et d’inscrire le client sur le fichier des incidents de paiement de la Banque de France, le Fichier Central des Chèques.
Se faire rembourser les frais bancaires
Les modalités juridiques des découverts non autorisés sont complexes. Il n’y a pas de contrat, c’est le bon vouloir de la banque qui entre en jeu. En clair, que la banque paie nos chèques sans provision ou accepte un prélèvement, c’est une faveur que la banque nous fait, rien ne l’oblige à le faire. Il est dès lors très compliqué en tribunal de condamner une pratique bancaire que certains peuvent juger excessive au vu des frais importants qu’elle peut engendrer... .
Poursuivre votre banque paraît une chose bien difficile mais pas impossible. Ainsi, choisir-mabanque.com rappelle que souvent les particuliers s'estiment désarmés face aux banques. Pourtant, la loi offre bon nombre de protections et de moyens de recours lorsqu'une banque prélève des frais non justifiés. «Les établissements bancaires peuvent prendre des frais sur le compte courant de leur client, prévient Marie-Anne Jacquot, porte-parole de l'AFUB. Cependant, elles doivent respecter certaines règles.»
Trois principes à respecter
D'abord,le client doit être informé au préalable des frais bancaires applicables, par voie d'affichage en agence, soit par courrier . «Pour constater ce type d'infraction, il faut se faire accompagner par un ami qui pourra témoigner de l'absence d'affichage par exemple», explique Marie-Anne Jacquot. Ensuite, il faut que vous ayez accepté les frais . La banque doit ainsi envoyer trois mois avant la mise en place de ses nouveaux tarifs, un courrier à ses clients. Si un particulier souhaite les refuser et conserver la grille tarifaire précédente, il a deux mois à compter de la réception du document pour les contester par écrit. La banque ne peut pas lui appliquer sans son accord les nouveaux frais. Enfin, les frais bancaires doivent avoir une contrepartie sous forme de services . «Par exemple, des commissions prélevées sur un compte courant sur lequel aucune opération peuvent être contestés», explique Marie-Anne Jacot.. Il suffit qu'une banque ne respecte pas l'une des trois règles pour qu'un particulier puisse demander un remboursement.
Comment contester ?
La première étape dans la contestation de frais bancaires passe par la rédaction d'une lettre, avec accusé de réception de préférence. «Il faut faire court, quinze lignes maximum, détaille la porte-parole de l'AFUB. Il faut commencer par rappeler les faits, puis expliquer ce qui est reproché à la banque en s'appuyant sur des fondements juridiques et terminer par le détail des actions futures en cas de refus.» Si la banque n'obtempère pas, il est alors conseillé de passer par le conciliateur de justice, qui est présent dans chaque tribunal d'instance. Pour y avoir recours, il suffit de l'appeler ou de lui écrire. Enfin, si la conciliation échoue, pour un conflit en dessous de 4000 euros, il faut saisir le juge de proximité, lui aussi installé au tribunal d'instance. «C'est une justice rapide et gratuite, rappelle Marie-Anne Jacquot. Il n'y a pas besoin d'avocat.» Pour le saisir, il faut retirer un formulaire de greffe. L'audience se tient alors dans les quelques semaines après la saisine.
Toutefois avant d’en arriver là nous ne pouvons que vous conseiller d’en parler directement à votre conseiller.
Vous trouverez d’autres informations sur les sites et journaux suivants :
*lefigaro.fr
*sosconso
*banquet-info.com
* cent20.net
* banqueinfo
Pour finir, nous sommes effectivement en pleine forme !!
Votre calcul est tout à fait exact. En revanche, ne connaissant pas la situation exacte et n’étant que bibliothécaires, il sera difficile pour nous de vous conseiller. Néanmoins, comme l’explique le site ekonomia.fr,
Les agios sont donc calculés en utilisant deux données : la durée du découvert, et le taux d’intérêts appliqué au montant à découvert. Le coût des agios, on l’aura compris, est lié à chaque type de client. Les intérêts des agios sont négociés à l’avance et stipulés sur la convention ou le contrat d’ouverture de compte (…)
Les intérêts appliqués par la banque sont soumis aux lois du crédit à la consommation, et ne peuvent donc pas dépasser le « taux d’usure », le taux maximum légal.
Attention !
Il existe des subtilités à prendre en compte au moment de calculer les agios. Nous avons vu que le calcul de ces frais bancaires se faisait sur le temps qu’on a été à découvert. Les « dates de valeur » sont les dates prises en compte par la banque pour déterminer la durée du découvert (…) Mais si le découvert n’est pas autorisé, où qu’il est dépassé, le client sera fortement pénalisé. On peut se retrouver en découvert non autorisé ponctuellement, à la suite du règlement d’un chèque ou d’un prélèvement automatique alors que le compte n’avait pas assez d’argent
Il existe des différences entre le type de débit provoquant le découvert. Un chèque sans provision est par exemple plus difficile à traiter qu’un prélèvement automatique non provisionné. En clair, un chèque en bois va coûter beaucoup plus cher en frais bancaires au client si la banque décide malgré tout de l’honorer qu’un prélèvement bancaire.
Si le banquier accepte le dépassement du découvert autorisé, en plus de la majoration des intérêts, il devra également faire payer au client des frais supplémentaires par opération. C’est la « commission d’intervention », également connue par « frais de forçage ». Ces frais varient fortement entre les différentes banques, allant de 5 à 10 euros par opération. On comprend très vite que les frais peuvent très rapidement monter pour atteindre des sommes importantes : si la banque doit faire par exemple 5 paiements au-delà du découvert autorisé, elle devra prendre à chaque paiement cette commission d’intervention. Si la commission est de 10 euros, pour 5 paiements, il faudra payer 50 euros au total !
(…)
Si quelqu’un dépasse ces limites, déjà assez généreuses, la banque ne pourra faire autrement que de refuser les paiements, et d’inscrire le client sur le fichier des incidents de paiement de la Banque de France, le Fichier Central des Chèques.
Poursuivre votre banque paraît une chose bien difficile mais pas impossible. Ainsi, choisir-mabanque.com rappelle que souvent les particuliers s'estiment désarmés face aux banques. Pourtant, la loi offre bon nombre de protections et de moyens de recours lorsqu'une banque prélève des frais non justifiés. «Les établissements bancaires peuvent prendre des frais sur le compte courant de leur client, prévient Marie-Anne Jacquot, porte-parole de l'AFUB. Cependant, elles doivent respecter certaines règles.»
D'abord,
Comment contester ?
La première étape dans la contestation de frais bancaires passe par la rédaction d'une lettre, avec accusé de réception de préférence. «Il faut faire court, quinze lignes maximum, détaille la porte-parole de l'AFUB. Il faut commencer par rappeler les faits, puis expliquer ce qui est reproché à la banque en s'appuyant sur des fondements juridiques et terminer par le détail des actions futures en cas de refus.» Si la banque n'obtempère pas, il est alors conseillé de passer par le conciliateur de justice, qui est présent dans chaque tribunal d'instance. Pour y avoir recours, il suffit de l'appeler ou de lui écrire. Enfin, si la conciliation échoue, pour un conflit en dessous de 4000 euros, il faut saisir le juge de proximité, lui aussi installé au tribunal d'instance. «C'est une justice rapide et gratuite, rappelle Marie-Anne Jacquot. Il n'y a pas besoin d'avocat.» Pour le saisir, il faut retirer un formulaire de greffe. L'audience se tient alors dans les quelques semaines après la saisine.
Toutefois avant d’en arriver là nous ne pouvons que vous conseiller d’en parler directement à votre conseiller.
Vous trouverez d’autres informations sur les sites et journaux suivants :
*lefigaro.fr
*sosconso
*banquet-info.com
* cent20.net
* banqueinfo
Pour finir, nous sommes effectivement en pleine forme !!
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