obtenir la nationnalité française pour une mineur
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 19/12/2013 à 16h11
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Question d'origine :
mon fils a une file qui est en France depuis la classe de 6ème.son père a la nationalite française.ayant actuelement 16 ans et est en classe de 2nde. peut elle demander la nationalite française d'elle même?
Etant arrivé a l'age de 11ans on lui a dit qu'elle n'avait pas a demander un titre de sejour etant mineure et fille de français.
Merci de vos reponses
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/12/2013 à 09h38
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et ne pouvons en aucun cas nous substituer aux services compétents en matière de nationalité. Seuls la préfecture et le tribunal d’instance peuvent répondre précisément à cette jeune fille et la renseigner sur les démarches à effectuer pour obtenir la nationalité française, en regard de sa situation particulière.
Cependant, d’après la situation que vous décrivez, il semble qu’elle puisse effectivement demander sa naturalisation, puisqu’elle a vécu au moins 5 ans en France avec son père ayant acquis la nationalité française :
Si l'un des parents acquiert la nationalité française
L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.
Source : service-public.fr
Les conditions à remplir sont détaillées sur le site du ministère de la justice. Pour faire sa demande, elle doit se rendre en préfecture, où un formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation lui sera remis, avec une notice d'information sur les pièces à fournir.
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et ne pouvons en aucun cas nous substituer aux services compétents en matière de nationalité. Seuls la préfecture et le tribunal d’instance peuvent répondre précisément à cette jeune fille et la renseigner sur les démarches à effectuer pour obtenir la nationalité française, en regard de sa situation particulière.
Cependant, d’après la situation que vous décrivez, il semble qu’elle puisse effectivement demander sa naturalisation, puisqu’elle a vécu au moins 5 ans en France avec son père ayant acquis la nationalité française :
L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.
Source : service-public.fr
Les conditions à remplir sont détaillées sur le site du ministère de la justice. Pour faire sa demande, elle doit se rendre en préfecture, où un formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation lui sera remis, avec une notice d'information sur les pièces à fournir.
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