Question d'origine :
Atsem titulaire en maternelle, je vais travailler 28 h 15 par semaine (embauche future dans une petite collectivité) uniquement en présence des enfants durant la la période scolaire. (je ne travaillerai pas durant les vacances).....
De ce fait, des heures travaillées me seront déduites pour me payer toute l'année mensuellement.
Comment ce calcul doit il être fait, existe t'il des textes concernant ce calcul ?
Merci .
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/12/2013 à 11h09
Bonjour,
Pour déterminer le plus précisément possible le mode de calcul de votre annualisation, vous devrez vous renseigner auprès du Centre de Gestion dont vous dépendez, en effet, ce sont les comités techniques paritaires de chaque département qui ont délibéré sur le mode de calcul.
Le CDG 72 propose un document sur l'annualisation des agents travaillant selon le rythme scolaire :
« L'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques. Ce pouvoir s'exerce cependant dans les limites applicables aux agents de l'Etat.
Les collectivités peuvent ainsi définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail, dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut excéder 1600 heures effectives (plus 7 heures pour la journée de solidarité). La référence hebdomadaire est désormais théorique et a pour objet de permettre une rémunération constante sur l’année.
L’annualisation du temps de travail effectif permet ainsi de gérer toutes les heures de travail et de non travail, et justifie la possibilité d’organiser le travail en cycles de durées diversifiées.
Le décompte de la durée du travail se fait sur l’année civile et en heures effectives de travail.
Après consultation du comité technique, l'organe délibérant détermine les conditions de mise en place des cycles de travail (article 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001) : durée des cycles, bornes quotidiennes et hebdomadaires, modalités de repos et de pause. Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction.
Ils permettent ainsi d’adapter l’organisation du travail de certains services à leurs spécificités en fonction de la période et de la charge de travail des agents. »
Le CDG de l’Ain a lui aussi réalisé une fiche sur l’annualisation, et il propose même un tableau de calcul de l’annualisation, celui-ci pourra vous permettre de réaliser une simulation de votre annualisation.
Bonne journée.
Pour déterminer le plus précisément possible le mode de calcul de votre annualisation, vous devrez vous renseigner auprès du Centre de Gestion dont vous dépendez, en effet, ce sont les comités techniques paritaires de chaque département qui ont délibéré sur le mode de calcul.
Le CDG 72 propose un document sur l'annualisation des agents travaillant selon le rythme scolaire :
« L'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques. Ce pouvoir s'exerce cependant dans les limites applicables aux agents de l'Etat.
Les collectivités peuvent ainsi définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail, dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut excéder 1600 heures effectives (plus 7 heures pour la journée de solidarité). La référence hebdomadaire est désormais théorique et a pour objet de permettre une rémunération constante sur l’année.
L’annualisation du temps de travail effectif permet ainsi de gérer toutes les heures de travail et de non travail, et justifie la possibilité d’organiser le travail en cycles de durées diversifiées.
Le décompte de la durée du travail se fait sur l’année civile et en heures effectives de travail.
Ils permettent ainsi d’adapter l’organisation du travail de certains services à leurs spécificités en fonction de la période et de la charge de travail des agents. »
Le CDG de l’Ain a lui aussi réalisé une fiche sur l’annualisation, et il propose même un tableau de calcul de l’annualisation, celui-ci pourra vous permettre de réaliser une simulation de votre annualisation.
Bonne journée.
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