Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre du début d'une location, la caution est-elle s'engager si elle est éloignée du lieu de la location ? Selon quelles modalités ?
Merci de réponse.
Cordialement,
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 14/02/2014 à 16h55
Vous trouverez les principes de la caution sur service-public.fr où il n’est pas fait mention d’un quelconque critère de spatialité.
« La caution est la personne qui, dans un document écrit appelé " « acte de cautionnement » ", s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de sa part. »
L’éloignement ne nous semble en effet pas intervenir dans l’engagement de la caution, mais vous pourriez peut-être poser la question à l’anil, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, par mesure de sûreté.
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