Droit d'auteur pour une couverture de livre
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/04/2014 à 10h56
2384 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je voulais savoir si le maquettiste d'une couverture de livre est considéré auteur. Et donc dans quelle mesure faut-il autorisation pour reproduire ladite couverture?
(en mettant de côté le droit d'auteur du potentiel artiste qui a illustré la couverture)
Merci.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/04/2014 à 09h28
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires, et non juristes : nous ne faisons donc pas autorité en matière de droit d’auteur. Par ailleurs, Les astuces du Guichet du Savoir comportent une fiche consacrée à la question du droit d’auteur, que nous vous invitons à consulter.
Savoirs-CDI répond à votre question : l’auteur de la mise en page et de la composition de la couverture est considéré comme ayant-droit :
Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ?
Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits.Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. Les droits associés à ce type d'œuvre sont parfaitement séparables de l'œuvre qu'elle illustre (la couverture d'un livre est la propriété de l'artiste, qui n'est est général pas l'auteur de l'ouvrage) .
En ce qui concerne l'utilisation des couvertures de livres, voila ce que dit le Forum des droits sur l'Internet :
« Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l'internet sont des œuvres protégées par le droit d'auteur du seul fait de leur originalité, c'est-à-dire lorsqu'elles témoignent d'une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l'autorisation expresse des titulaires des droits. L'utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Ainsi, veillez tout d'abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier, carplusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre (auteurs du dessin, du tableau ou de la photographie ; auteur de la mise en page et de la composition de la couverture ; etc ). Demandez-leur ensuite une autorisation écrite portant sur la publication des œuvres désirées. »
En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l'existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable qu'elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.
Ces dispositions s’appliquent bien sûr, sans distinction, aux couvertures et illustrations de tous types d’œuvre. Quel que soit le support, il faut donc demander l'autorisation aux ayants droits et citer leurs noms.
En conclusion : Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires.
Afin d’éviter tout contentieux, il est donc préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder.
L'Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation apporte cependant une nuance :
Puis-je reproduire la couverture d’un livre dans un journal ou sur Internet ?
fiche mise à jour le 1er October 2009
La réponse à cette question dépend des conditions dans lesquelles la reproduction est envisagée et de la présentation de la couverture que l’on souhaite reproduire.
En effet, dans l’hypothèse où la couverture est illustrée, il est à craindre que les titulaires des droits d’exploitation du dessin, du tableau ou de la photographie ne viennent s’opposer à une reproduction de la couverture dans la presse ou sur Internet à laquelle ils n’auraient pas donné préalablement leur accord.
Par ailleurs, l’auteur de la mise en page et de la composition de la couverture pourrait également revendiquer un droit d’auteur à condition que sa création soit originale.
Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires.
Afin d’éviter toute difficulté, il est préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder.
Enfin, le syndicat national de l’édition donne quelques précisions sur le processus éditorial :
La préparation de l'iconographie est menée en parallèle [au travail sur le manuscrit] :
- recherche de documents préexistants, confiée s'il y a lieu à un iconographe qui se chargera aussi d'obtenir les droits auprès de créateurs individuels ou d'agences,
- création spécifique à la demande de l'éditeur (photos, illustrations ou infographies).
Quant à la maquette dans laquelle seront coulés le texte et l'illustration, qu'elle soit prédéfinie (collection) ou conçue pour un ouvrage particulier, elle requiert un apport créatif de l'éditeur . La couverture est traitée séparément, et fait l'objet d'une attention particulière en tant qu'élément de communication, tant auprès du public final que des intermédiaires du circuit du livre :
- page 1 et tranche : lisibilité, esthétique…
- page 4 : informations sur le contenu et sur l'auteur, prix de vente, ISBN et code barres…
La page de copyright - et parfois des pages de début ou de fin - permettent de compléter ces renseignements d'indications légales obligatoires et d'informations bibliographiques ou commerciales.
Dans tous les cas, il convient de s’adresser à l’éditeur pour connaître les titulaires des droits et / ou demander l’autorisation de diffuser l’image d’une couverture.
Pour aller plus loin :
Code de la propriété intellectuelle
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires, et non juristes : nous ne faisons donc pas autorité en matière de droit d’auteur. Par ailleurs, Les astuces du Guichet du Savoir comportent une fiche consacrée à la question du droit d’auteur, que nous vous invitons à consulter.
Savoirs-CDI répond à votre question : l’auteur de la mise en page et de la composition de la couverture est considéré comme ayant-droit :
Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ?
Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits.
En ce qui concerne l'utilisation des couvertures de livres, voila ce que dit le Forum des droits sur l'Internet :
« Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l'internet sont des œuvres protégées par le droit d'auteur du seul fait de leur originalité, c'est-à-dire lorsqu'elles témoignent d'une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l'autorisation expresse des titulaires des droits. L'utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Ainsi, veillez tout d'abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier, car
En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l'existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable qu'elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.
Ces dispositions s’appliquent bien sûr, sans distinction, aux couvertures et illustrations de tous types d’œuvre. Quel que soit le support, il faut donc demander l'autorisation aux ayants droits et citer leurs noms.
En conclusion : Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires.
Afin d’éviter tout contentieux, il est donc préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder.
L'Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation apporte cependant une nuance :
Puis-je reproduire la couverture d’un livre dans un journal ou sur Internet ?
fiche mise à jour le 1er October 2009
La réponse à cette question dépend des conditions dans lesquelles la reproduction est envisagée et de la présentation de la couverture que l’on souhaite reproduire.
En effet, dans l’hypothèse où la couverture est illustrée, il est à craindre que les titulaires des droits d’exploitation du dessin, du tableau ou de la photographie ne viennent s’opposer à une reproduction de la couverture dans la presse ou sur Internet à laquelle ils n’auraient pas donné préalablement leur accord.
Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires.
Afin d’éviter toute difficulté, il est préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder.
Enfin, le syndicat national de l’édition donne quelques précisions sur le processus éditorial :
La préparation de l'iconographie est menée en parallèle [au travail sur le manuscrit] :
- recherche de documents préexistants, confiée s'il y a lieu à un iconographe qui se chargera aussi d'obtenir les droits auprès de créateurs individuels ou d'agences,
- création spécifique à la demande de l'éditeur (photos, illustrations ou infographies).
- page 1 et tranche : lisibilité, esthétique…
- page 4 : informations sur le contenu et sur l'auteur, prix de vente, ISBN et code barres…
La page de copyright - et parfois des pages de début ou de fin - permettent de compléter ces renseignements d'indications légales obligatoires et d'informations bibliographiques ou commerciales.
Dans tous les cas, il convient de s’adresser à l’éditeur pour connaître les titulaires des droits et / ou demander l’autorisation de diffuser l’image d’une couverture.
Code de la propriété intellectuelle
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter