Question d'origine :
Bonjour,
Métier de locatier ou de locataire.
Est-ce la même profession ?
En vous remerciant.
Ginhelen.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/07/2014 à 14h50
Bonjour,
Ne sachant si vous souhaitiez les sens actuel ou ancien de ces termes, nous vous proposons les deux possibilités.
Actuellement, le terme de locatier s’applique à une personne conduisant des engins de chantier sur les chantiers. Ce métier est précisé dans la lettre de coordination en région Bourgogne de la protection de la santé et de la sécurité :
« En cas d’intervention sur chantiers de conducteurs de pelles mécaniques louées, de grues mobiles, de livreurs de béton ou de tombereaux de terre…, souvent dénommés prestataires de services par leurs donneurs d’ordre, les règles de coordination ne sont généralement pas appliquées. A partir de quand faut-il considérer ces interventions comme de véritables prestations de services ? Y a-t-il obligation de PPSPS ?
Les services du ministère du travail ont apporté la réponse suivante :
Toutes les entreprises appelées à intervenir directement sur un chantier soumis à coordination, soit qu'elles soient titulaires du contrat direct avec le maître d'ouvrage, soit qu'elles soient sous traitantes, doivent établir un PPSPS. Seuls les simples fournisseurs (titulaires de contrat de choses ou de simple fourniture) sont donc exclus de l'obligation de PPSPS.
Pour en venir aux locatiers, terme au demeurant inconnu dans le droit (code du travail ou autre), il s'agit en réalité de titulaires de prestations de services tels que grutiers, conducteurs d'engins de TP, qui travaillent bien directement sur le chantier. Pour ce qui concerne les risques auxquels ils sont soumis, il s'agit le plus souvent de risques de coactivité.
La loi commerciale et la jurisprudence ne les reconnaît pas comme sous-traitants, mais il y a bien intervention sur le chantier, donc une prestation qui doit être qualifiée au sens du Code du travail. Il paraît donc exclu que leurs interventions ne soient pas couvertes par un PPSPS.»
Mais nos recherches ne nous ont pas permis de trouver le métier de locataire dans sa forme moderne, nous supposons donc que vous faites référence au sens ancien de ces métiers.
Dans son sens ancien, d’après le Grand Robert de la langue française, un locataire désigne « une personne qui prend un bien à loyer, en vertu d’un contrat de louage. Locataire d’une terre prise à ferme = fermier ».
Sur le site Vieux métiers, un locatier est présenté comme « Dans le Massif-Central, paysan prenant une terre à bail ». C’est le même sens que nous retrouvons dans le Dictionnaire des métiers de Daniel Boucard mais sans précision régionale : « Locatier : cultivateur exploitant une petite locaterie ou métairie ».
Et dans le Dictionnaire des métiers oubliés des villes et de la campagne d’Albine Novarino : « Locatier : paysan exploitant d’une locaterie, locaterie : terre à bail, toute petite ferme qui ne procure que de très modestes revenus. »
Les deux mots ont dans ce cas là le même sens et désignent un paysan exploitant des terres louées.
Bonne journée.
Ne sachant si vous souhaitiez les sens actuel ou ancien de ces termes, nous vous proposons les deux possibilités.
Actuellement, le terme de locatier s’applique à une personne conduisant des engins de chantier sur les chantiers. Ce métier est précisé dans la lettre de coordination en région Bourgogne de la protection de la santé et de la sécurité :
« En cas d’intervention sur chantiers de conducteurs de pelles mécaniques louées, de grues mobiles, de livreurs de béton ou de tombereaux de terre…, souvent dénommés prestataires de services par leurs donneurs d’ordre, les règles de coordination ne sont généralement pas appliquées. A partir de quand faut-il considérer ces interventions comme de véritables prestations de services ? Y a-t-il obligation de PPSPS ?
Les services du ministère du travail ont apporté la réponse suivante :
Toutes les entreprises appelées à intervenir directement sur un chantier soumis à coordination, soit qu'elles soient titulaires du contrat direct avec le maître d'ouvrage, soit qu'elles soient sous traitantes, doivent établir un PPSPS. Seuls les simples fournisseurs (titulaires de contrat de choses ou de simple fourniture) sont donc exclus de l'obligation de PPSPS.
La loi commerciale et la jurisprudence ne les reconnaît pas comme sous-traitants, mais il y a bien intervention sur le chantier, donc une prestation qui doit être qualifiée au sens du Code du travail. Il paraît donc exclu que leurs interventions ne soient pas couvertes par un PPSPS.»
Mais nos recherches ne nous ont pas permis de trouver le métier de locataire dans sa forme moderne, nous supposons donc que vous faites référence au sens ancien de ces métiers.
Dans son sens ancien, d’après le Grand Robert de la langue française, un locataire désigne « une personne qui prend un bien à loyer, en vertu d’un contrat de louage. Locataire d’une terre prise à ferme = fermier ».
Sur le site Vieux métiers, un locatier est présenté comme « Dans le Massif-Central, paysan prenant une terre à bail ». C’est le même sens que nous retrouvons dans le Dictionnaire des métiers de Daniel Boucard mais sans précision régionale : « Locatier : cultivateur exploitant une petite locaterie ou métairie ».
Et dans le Dictionnaire des métiers oubliés des villes et de la campagne d’Albine Novarino : « Locatier : paysan exploitant d’une locaterie, locaterie : terre à bail, toute petite ferme qui ne procure que de très modestes revenus. »
Les deux mots ont dans ce cas là le même sens et désignent un paysan exploitant des terres louées.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter