Les films tombés dans le domaine public
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 09/08/2014 à 11h54
574 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je vois sur un site (pour ne pas le citer "Golem 13") que 5000 films sont actuellement tombés dans le domaine public.
Je m'étonne d'y trouver par exemple le film de Pabst "Westfront 1918 : Vier Von Der Infanterie" alors que ce dernier est mort en 1967.
Il me semblait qu'il fallait attendre 70 ans après la mort du réalisateur pour voir l'oeuvre libre de tout droit ?
Est-ce que ces téléchargements dits "légaux" le sont réellement du coup ? Sont-ils vraiment dans le domaine public ?
Voulez-vous bien éclairer ma lanterne ?
Merci !
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/08/2014 à 14h20
Bonjour,
Tout d'abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne sommes pas des spécialistes du droit d'auteur.
En droit français, effectivement, une œuvre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l’auteur. Dans le cas d’un film, qui est une œuvre de collaboration, on ne prend pas seulement en compte l’année de décès du réalisateur, mais de tous les auteurs (scénariste, compositeur, adaptateur…) ayant contribué au film : on compte donc 70 ans à partir de l’année de décès du dernier coauteur vivant.
A notre connaissance, en droit allemand on compte aussi 70 ans après la mort de l’auteur pour la durée des droits d’auteur. Le réalisateur Georg Wilhelm Pabst, réalisateur de Quatre de l’infanterie (Westfront 1918) est décédé en 1967. Conformément au droit allemand, il ne devrait donc pas tomber dans le domaine public avant au moins 2037.
Toutefois, le site archive.org (auquel fait référence l’article de Golem 13) tient uniquement compte du droit américain : aux USA, depuis la loi d’extension du terme des droits d’auteurs, tous les films produits avant 1923 sont dans le domaine public, y compris ceux produits en France, et, nous le supposons, en Allemagne. Tout ce qui est publié avant le 1er janvier 1964 et n'a pas été renouvelé se trouve dans le domaine public. Tout ce qui est publié avant le 1er mars 1989 sans mentionner de droits d'auteur (absence des symboles « © », « Copyright » ou « Copr. », plus l'année de publication – parfois omise - plus le détenteur du copyright) se trouve dans le domaine public. Sinon le copyright s'étend pendant 95 ans après la date de publication.
Source : Droit d’auteur aux Etats-Unis, Wikipedia
Mentionnons aussi la présence sur archive.org de films relativement récents, tombés dans le domaine public à cause de problèmes de copyright, comme La Nuit des Morts-Vivants :
Juste avant sa sortie en salles aux États-Unis, le titre original du film, Night of the Flesh Eaters, fut changé en Night of the Living Dead par le distributeur The Walter Reade Organization. Cependant, lors de l'insertion du nouveau titre, le distributeur oublia d'insérer la mention de copyright, présente sur l'ancien titre. Walter Reed possédait quelques copies du film mentionnant le copyright original, ce qui lui aurait permis de s'en prévaloir, mais cela ne fut jamais fait. En conséquence de quoi le film est définitivement entré dans le domaine public sur le territoire américain. De ce fait, une innombrable série de DVD, à la qualité de transfert souvent médiocre, a été éditée sous les labels les plus divers.
Source : Wikipedia
En principe, tous ces films sont donc bien dans le domaine public… aux Etats-Unis.
Pour aller plus loin:
L'ABC du droit d'auteur, Unesco
Bonne journée.
Tout d'abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne sommes pas des spécialistes du droit d'auteur.
En droit français, effectivement, une œuvre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l’auteur. Dans le cas d’un film, qui est une œuvre de collaboration, on ne prend pas seulement en compte l’année de décès du réalisateur, mais de tous les auteurs (scénariste, compositeur, adaptateur…) ayant contribué au film : on compte donc 70 ans à partir de l’année de décès du dernier coauteur vivant.
A notre connaissance, en droit allemand on compte aussi 70 ans après la mort de l’auteur pour la durée des droits d’auteur. Le réalisateur Georg Wilhelm Pabst, réalisateur de Quatre de l’infanterie (Westfront 1918) est décédé en 1967. Conformément au droit allemand, il ne devrait donc pas tomber dans le domaine public avant au moins 2037.
Toutefois, le site archive.org (auquel fait référence l’article de Golem 13) tient uniquement compte du droit américain : aux USA, depuis la loi d’extension du terme des droits d’auteurs, tous les films produits avant 1923 sont dans le domaine public, y compris ceux produits en France, et, nous le supposons, en Allemagne. Tout ce qui est publié avant le 1er janvier 1964 et n'a pas été renouvelé se trouve dans le domaine public. Tout ce qui est publié avant le 1er mars 1989 sans mentionner de droits d'auteur (absence des symboles « © », « Copyright » ou « Copr. », plus l'année de publication – parfois omise - plus le détenteur du copyright) se trouve dans le domaine public. Sinon le copyright s'étend pendant 95 ans après la date de publication.
Source : Droit d’auteur aux Etats-Unis, Wikipedia
Mentionnons aussi la présence sur archive.org de films relativement récents, tombés dans le domaine public à cause de problèmes de copyright, comme La Nuit des Morts-Vivants :
Juste avant sa sortie en salles aux États-Unis, le titre original du film, Night of the Flesh Eaters, fut changé en Night of the Living Dead par le distributeur The Walter Reade Organization. Cependant, lors de l'insertion du nouveau titre, le distributeur oublia d'insérer la mention de copyright, présente sur l'ancien titre. Walter Reed possédait quelques copies du film mentionnant le copyright original, ce qui lui aurait permis de s'en prévaloir, mais cela ne fut jamais fait. En conséquence de quoi le film est définitivement entré dans le domaine public sur le territoire américain. De ce fait, une innombrable série de DVD, à la qualité de transfert souvent médiocre, a été éditée sous les labels les plus divers.
Source : Wikipedia
En principe, tous ces films sont donc bien dans le domaine public… aux Etats-Unis.
L'ABC du droit d'auteur, Unesco
Bonne journée.
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