Question d'origine :
Bonjour,
Je viens de me faire voler toutes mes pièces d'identité.
Quelles sont les démarches à effectuer si l'on est français, vivant en France, pour faire renouveler un permis de conduire obtenu en belgique ?
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/08/2014 à 11h25
Bonjour,
Le service public fédéral Mobilité et Transports de Belgique précise comment les personnes qui ne résident pas en Belgique peuvent faire renouveler leur permis :
Les personnes (belges ou autres) qui résident dans un état membre de l’Espace Economique Européen doivent demander leur renouvellement auprès de leur pays d’accueil. Elles peuvent recevoir une attestation auprès de leur dernière commune de résidence en Belgique.
L’Ambassade de Belgique à Paris nous apporte quelques précisions quant au renouvellement du permis de conduire.
Le permis de conduire belge catégorie "B" est reconnu et valable en France sans aucune formalité, quelle que soit sa date de délivrance. L’échange avec un permis de conduire français n’est plus obligatoire depuis le 01/03/1999.
Si vous voulez garder votre permis de conduire belge, il est vivement recommandé de le faire enregistrer auprès du "Fichier National des permis de conduire" de la Préfecture de votre domicile. Demandez un certificat d'enregistrement qui reprend toutes les catégories du permis. En cas de vol et/ou de perte, ce certificat permet d'obtenir un permis de conduire français avec les mêmes catégories de conduite ( uniquement A3 ou B ).
Pour toutes les autres catégories de véhicules (motocyclette à partir de 125cc, poids lourd…), des règles particulières s'appliquent. Renseignez-vous auprès de votre Préfecture. En principe, pour que le permis reste valable pour ces autres catégories, le conducteur doit se soumettre aux épreuves et examens médicaux périodiques imposés par la législation française.
Important !
• Si vous avez conservé le permis belge sans l'avoir fait enregistrer à votre Préfecture, vous ne pourrez pas en obtenir de duplicata en cas de perte ou de vol.
Procédure pour remplacer le permis belge perdu / volé :
• 1) Faire établir un PV de perte/vol par la police ou la gendarmerie nationale et en demander une copie (voir perte ou vol de documents) ;
• 2) Demander à la dernière commune belge de résidence, une attestation concernant le permis délivré (date de délivrance, validité, catégories...) ;
• 3) Présenter cette attestation (le cas échéant traduite en français) à la Préfecture du lieu de résidence en France. C'est cette autorité qui délivrera un nouveau permis de conduire (français), éventuellement à l'issue d'une enquête qui peut durer jusqu'à six mois.
Bonne journée
Le service public fédéral Mobilité et Transports de Belgique précise comment les personnes qui ne résident pas en Belgique peuvent faire renouveler leur permis :
Les personnes (belges ou autres) qui résident dans un état membre de l’Espace Economique Européen doivent demander leur renouvellement auprès de leur pays d’accueil. Elles peuvent recevoir une attestation auprès de leur dernière commune de résidence en Belgique.
L’Ambassade de Belgique à Paris nous apporte quelques précisions quant au renouvellement du permis de conduire.
Le permis de conduire belge catégorie "B" est reconnu et valable en France sans aucune formalité, quelle que soit sa date de délivrance. L’échange avec un permis de conduire français n’est plus obligatoire depuis le 01/03/1999.
Si vous voulez garder votre permis de conduire belge, il est vivement recommandé de le faire enregistrer auprès du "Fichier National des permis de conduire" de la Préfecture de votre domicile. Demandez un certificat d'enregistrement qui reprend toutes les catégories du permis. En cas de vol et/ou de perte, ce certificat permet d'obtenir un permis de conduire français avec les mêmes catégories de conduite ( uniquement A3 ou B ).
Pour toutes les autres catégories de véhicules (motocyclette à partir de 125cc, poids lourd…), des règles particulières s'appliquent. Renseignez-vous auprès de votre Préfecture. En principe, pour que le permis reste valable pour ces autres catégories, le conducteur doit se soumettre aux épreuves et examens médicaux périodiques imposés par la législation française.
• Si vous avez conservé le permis belge sans l'avoir fait enregistrer à votre Préfecture, vous
• 1) Faire établir un PV de perte/vol par la police ou la gendarmerie nationale et en demander une copie (voir perte ou vol de documents) ;
• 2) Demander à la dernière commune belge de résidence, une attestation concernant le permis délivré (date de délivrance, validité, catégories...) ;
• 3) Présenter cette attestation (le cas échéant traduite en français) à la Préfecture du lieu de résidence en France. C'est cette autorité qui délivrera un nouveau permis de conduire (français), éventuellement à l'issue d'une enquête qui peut durer jusqu'à six mois.
Bonne journée
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