Question d'origine :
Bonjour,
une question un peu pointue sur les droits d'auteur : des collègues et moi préparons une flash mob qui reprend la chorégraphie d'une chanson d'Abba sur le jeu "Just Dance 2014" (Wii U).
Sachant que cela va être filmé et diffusé sur YouTube, il y a-t-il un problème ou un risque concernant un éventuel copyright de la société Ubisoft ?
Merci pour votre réponse,
bien cordialement,
L.V.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/09/2014 à 09h52
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, et ne sommes pas habilités à fournir des consultations juridiques. Sachez en outre que vous avez la possibilité de contacter un avocat gratuitement.
En tant qu'œuvre de création originale, la chorégraphie est protégée par le droit d'auteur à condition d'être fixée par écrit ou autre support, ce qui est le cas pour les chorégraphies du jeu "Just Dance".
Voir cette fiche pour en savoir plus : Les droits d'auteur chorégraphique en cinq points
Il faut savoir que la musique également est soumise au droit d'auteur .
Comment obtenir l’autorisation de diffuser de la musique lors d’un flashmob ?
Vous devez d’abord obtenir l'autorisation préalable des auteurs qui, à juste titre, devront être rémunérés puisque vous utilisez leur musique. Ce type de manifestation de courte durée est généralement organisé sans recettes et sans engagement de dépenses. Dans ce cas la redevance de droits d'auteur correspondra à la redevance minimale. Dans l’hypothèse de l’engagement d’un budget des dépenses (exemple sonorisateur et/ou technicien), le montant des droits est calculé proportionnellement à ce budget. N’hésitez pas à contacter votre délégation régionale Sacem qui pourra vous fournir un devis détaillé.
source : SACEM
Nous vous recommandons la lecture des articles suivants :
- Lipdub et droits d’auteur
- Un flashmob au collège : pourquoi pas ?
Encore une fois, nous ne sommes pas juristes et cette réponse n'a pas de valeur juridique mais votre vidéo, selon le contexte pourra peut-être entrer dans le champ de l'utilisation loyale des droits d'auteur : Qu'entend-on par "usage loyal" ?
Nous vous conseillons toutefois de demander l'autorisation préalable de la société Ubi afin de vous assurer d'être dans votre bon droit.
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, et ne sommes pas habilités à fournir des consultations juridiques. Sachez en outre que vous avez la possibilité de contacter un avocat gratuitement.
En tant qu'œuvre de création originale, la chorégraphie est protégée par le droit d'auteur à condition d'être fixée par écrit ou autre support, ce qui est le cas pour les chorégraphies du jeu "Just Dance".
Voir cette fiche pour en savoir plus : Les droits d'auteur chorégraphique en cinq points
Comment obtenir l’autorisation de diffuser de la musique lors d’un flashmob ?
Vous devez d’abord obtenir l'autorisation préalable des auteurs qui, à juste titre, devront être rémunérés puisque vous utilisez leur musique. Ce type de manifestation de courte durée est généralement organisé sans recettes et sans engagement de dépenses. Dans ce cas la redevance de droits d'auteur correspondra à la redevance minimale. Dans l’hypothèse de l’engagement d’un budget des dépenses (exemple sonorisateur et/ou technicien), le montant des droits est calculé proportionnellement à ce budget. N’hésitez pas à contacter votre délégation régionale Sacem qui pourra vous fournir un devis détaillé.
source : SACEM
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Encore une fois, nous ne sommes pas juristes et cette réponse n'a pas de valeur juridique mais votre vidéo, selon le contexte pourra peut-être entrer dans le champ de l'utilisation loyale des droits d'auteur : Qu'entend-on par "usage loyal" ?
Nous vous conseillons toutefois de demander l'autorisation préalable de la société Ubi afin de vous assurer d'être dans votre bon droit.
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