Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche un brevet que je ne trouve pas malgré mes recherches PCT menées sur le site de l'INPI.
Pouvez-vous m'aider ? Il s'agit d'un brevet déposé par la marque Toly pour une "pompe airless qui écrase les perles cosmétiques" (bead crushing airless pump). http://www.premiumbeautynews.com/en/tol ... shing,7130
Je ne trouve aucune trace de ce brevet sur le net, serait-il possible qu'il soit déposé mais non encore publié ?
Par avance, merci pour votre aide.
Cordialement,
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 05/09/2014 à 15h42
Bonjour,
En effet, une recherche sur la base de données Espacenet de l’INPI ne nous permet pas de retrouver ce brevet (malgré plusieurs résultats). Tout comme notre recherche sur le Registre européen des brevets est restée infructueuse (avec là aussi d’autres résultats). Enfin, l’interrogation de la base de données internationale de l’OMPI, Patentscope, n’a pas donné de meilleurs résultats !
Il faut savoir que les brevets sont publiés 18 mois après la date du premier dépôt et que ce délai est international :
Votre demande de brevet est rendue accessible au public 18 mois après le premier dépôt de votre demande (en France ou à l’étranger). Cette publication s’effectue au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et inclut le rapport de recherche préliminaire, s’il est disponible.
Si vous souhaitez que votre demande soit publiée avant le terme du délai de 18 mois, vous pouvez en demander la publication anticipée à tout moment auprès de l’INPI, en présentant une demande écrite.
(Source : Les 16 étapes clés du dépôt / Institut National de la Propriété Intellectuelle)
Publication de la demande
La demande est publiée dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité a été revendiquée, de la date de priorité. Le rapport de recherche est en principe publié à la même date que la demande. Les demandeurs disposent dès lors d'un délai de six mois pour décider s'ils maintiennent ou non leur demande en requérant un examen quant au fond. Il se peut également qu'un demandeur ait déjà requis l'examen, auquel cas il sera invité à confirmer qu'il maintient sa demande. De plus, le demandeur devra dans ce même délai acquitter la taxe de désignation appropriée et, le cas échéant, les taxes d'extension. A compter de sa publication, une demande de brevet européen assure provisoirement une protection de l'invention dans les Etats désignés dans la demande. Cependant, la législation nationale applicable d'un pays peut prévoir l'obligation de fournir une traduction des revendications à l'office de brevet concerné et de la faire publier.
(Source : Comment obtenir un brevet européen / Office Européen des Brevets)
Qu’est-ce que le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ?
Le PCT est un traité international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui lie plus de 140 pays parties à la Convention de Paris. Ce traité permet d’obtenir simultanément la protection d’une invention dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” unique au lieu de déposer plusieurs demandes de brevet nationales ou régionales distinctes. La délivrance des brevets reste sous le contrôle des offices de brevets nationaux ou régionaux dans ce qu’il est convenu d’appeler la “phase nationale”.
En bref, la procédure PCT comprend les étapes suivantes :
• […] Publication internationale : dès que possible après l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date de dépôt la plus ancienne, le contenu de votre demande internationale est divulgué au monde entier.
(Source : FAQ PCT / Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Or l’article que vous citez ne mentionne pas la date de dépôt de ce brevet et il est donc fort possible qu’il ne soit pas encore publié.
Bonne journée
En effet, une recherche sur la base de données Espacenet de l’INPI ne nous permet pas de retrouver ce brevet (malgré plusieurs résultats). Tout comme notre recherche sur le Registre européen des brevets est restée infructueuse (avec là aussi d’autres résultats). Enfin, l’interrogation de la base de données internationale de l’OMPI, Patentscope, n’a pas donné de meilleurs résultats !
Il faut savoir que les brevets sont publiés 18 mois après la date du premier dépôt et que ce délai est international :
Votre demande de brevet est rendue accessible au public 18 mois après le premier dépôt de votre demande (en France ou à l’étranger). Cette publication s’effectue au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et inclut le rapport de recherche préliminaire, s’il est disponible.
Si vous souhaitez que votre demande soit publiée avant le terme du délai de 18 mois, vous pouvez en demander la publication anticipée à tout moment auprès de l’INPI, en présentant une demande écrite.
(Source : Les 16 étapes clés du dépôt / Institut National de la Propriété Intellectuelle)
La demande est publiée dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité a été revendiquée, de la date de priorité. Le rapport de recherche est en principe publié à la même date que la demande. Les demandeurs disposent dès lors d'un délai de six mois pour décider s'ils maintiennent ou non leur demande en requérant un examen quant au fond. Il se peut également qu'un demandeur ait déjà requis l'examen, auquel cas il sera invité à confirmer qu'il maintient sa demande. De plus, le demandeur devra dans ce même délai acquitter la taxe de désignation appropriée et, le cas échéant, les taxes d'extension. A compter de sa publication, une demande de brevet européen assure provisoirement une protection de l'invention dans les Etats désignés dans la demande. Cependant, la législation nationale applicable d'un pays peut prévoir l'obligation de fournir une traduction des revendications à l'office de brevet concerné et de la faire publier.
(Source : Comment obtenir un brevet européen / Office Européen des Brevets)
Le PCT est un traité international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui lie plus de 140 pays parties à la Convention de Paris. Ce traité permet d’obtenir simultanément la protection d’une invention dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” unique au lieu de déposer plusieurs demandes de brevet nationales ou régionales distinctes. La délivrance des brevets reste sous le contrôle des offices de brevets nationaux ou régionaux dans ce qu’il est convenu d’appeler la “phase nationale”.
En bref, la procédure PCT comprend les étapes suivantes :
• […] Publication internationale : dès que possible après l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date de dépôt la plus ancienne, le contenu de votre demande internationale est divulgué au monde entier.
(Source : FAQ PCT / Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Or l’article que vous citez ne mentionne pas la date de dépôt de ce brevet et il est donc fort possible qu’il ne soit pas encore publié.
Bonne journée
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