Question d'origine :
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si un demande de naturalisation française déposée (et obtenue) en 1953 nécessitait le dépôt d'un dossier complet ou se bornait à un ou deux formulaires administratifs ?
Autrement dit, un tel dossier est-il susceptible de contenir des détails intéressants et des pièces diverses concernant le demandeur ?
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/09/2014 à 14h16
Bonjour,
Sur ce blog de généalogie, on nous explique que les dossiers contiennent de nombreux documents (acte de baptême, certificat de résidence, certificat médical, enquête de moralité…) ; sans précision de date.
Les dossiers de naturalisation sont conservés aux Archives Nationales qui nous expliquent en quoi ils consistent :
La recherche d'un dossier de naturalisation
1. Les fonds
Les Archives nationales
Les Archives nationales conservent pratiquement sans lacune, sur les sites de Pierrefitte-sur-Seine et de Fontainebleau, les dossiers, versés par le ministère de la Justice, puis à partir de 1945 par des ministères sociaux (Population, Emploi et Solidarité, Immigration...) et enfin depuis 2010 par le ministère de l'Intérieur qui en ont successivement assumé la gestion, de demande de naturalisation, de demande d'admission à domicile, de demande de réintégration dans la nationalité française ouverts de l'an XI [1803] à 2004.
La consultation de ces dossiers n'est d'aucun intérêt lorsque le motif du demandeur est d'ordre administratif ; en revanche il apporte des éléments intéressants au chercheur en quête de reconstitution historique (biographie, histoire familiale). Le contenu varie en fonction de l'époque et du type de dossier. Généralement, les dossiers contiennent la demande de l'intéressé, des renseignements sur le demandeur et sa famille (par exemple enquête sur la moralité ou le degré d'intégration), des pièces d'état civil, l'avis des autorités. Les dossiers révisés entre 1940 et 1944 comportent une enquête sur la famille à l'époque de la révision. Les dossiers de naturalisation par déclaration des enfants d'étrangers ou des épouses étrangères sont plus succincts.
Les dossiers sont actuellement répartis de la façon suivante :
• Site de Pierrefitte-sur-Seine
En 2013, le site détient 13 513 articles, soit plus de 700 000 dossiers, occupant 1 563 mètres linéaires. Il conserve en série unique quel que soit le pays d'origine ou l'objet de la demande :
- tous les dossiers ouverts de l'an XI à 1930 inclus de demande (ayant ou non abouti) de naturalisation, d'admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française,
- les dossiers d'acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1893 à 1930.
• Site de Fontainebleau
En 2013, le site détient 168 versements de la sous-direction chargée des naturalisations représentant 98 447 articles, soit 3 210 168 dossiers, et occupant 15 396 mètres linéaires. Il conserve :
- tous les dossiers de demande de naturalisation par décret et de réintégration ouverts de 1931 à 2000,
- les dossiers de demande de naturalisation par déclaration (épouses étrangères de Français) de 1927 à 1947,
- les dossiers d'acquisition, de répudiation ou de perte de la nationalité française par déclaration de 1937 à 1976 et de 1983 à 2004.
(Source : Les dossiers de naturalisation / Archives Nationales)
Les Archives Nationales vous précisent également comment rechercher ces dossiers de naturalisation :
2. Modalités de recherche
a) À partir de 1855, il faut toujours chercher d'abord l'existence d'un décret.
Cette recherche d'un décret (à défaut d'une déclaration) doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ; elle s'effectue en général en bibliothèque :
– de 1855 à 1918 dans les Tables décennales du Bulletin des lois,
– de 1900 à 1979 pour les décrets dans la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900–1979,
– à partir de 1919 pour les déclarations dans des listes, commercialisées sous forme de cédérom, réalisées à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel.
» Les personnes désireuses de se voir reconnaître la nationalité française par filiation depuis un ancêtre naturalisé français doivent, avec la référence du texte officiel et des pièces d'état civil probantes, saisir les services compétents en matière d'acquisition de la nationalité : consulter les sites de l'administration en particulier le site du ministère de l'Intérieur dédié à l'immigration et le site Service-Public.fr, site officiel de l'administration française.
La Sous-direction de l'accès à la nationalité française ne délivre plus d'attestation de nationalité aux descendants des personnes qui ont acquis la nationalité française (décret du 30.12.1993 modifié par le décret n° 2009-1671 du 28.12.2009).
b) Pour le texte de la décision elle-même (qui ne figure jamais dans le dossier de naturalisation !) on peut se reporter :
– de 1814 à 1931 au Bulletin des lois ( partie supplémentaire pour 1836–1931),
– à partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué).
> Le Bulletin des lois est disponible aux Archives nationales – site de Pierrefitte : en salle de lecture jusqu'en 1925 seulement, avec les tables de la partie supplémentaire de 1854 à 1918 ; en salle des microfilms, sous forme de microfilms, de 1909 à 1931 pour la partie supplémentaire, avec les tables de cette partie de 1874 à 1918.
> Le Journal officiel est disponible au Centre de documentation France Europe Monde, 29 quai Voltaire, 75007 Paris ; une collection partielle (1869-1940) est disponible en microfiches aux Archives nationales – Pierrefitte dans la salle des inventaires.
> La Liste alphabétique est disponible aux Archives nationales : à Pierrefitte dans la salle des microfilms (collection complète), à Fontainebleau dans la salle de lecture (volumes IX à XXXVII, 1931-1979).
c) Recherche de la référence du dossier
Site de Pierrefitte
Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même (sauf cas particuliers). Elle s'effectue :
– de l'an XI à 1813 en salle des inventaires dans les microfiches 586 – 620,
– de 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT – Naturalisations, noms, titres, armoiries (1814-1853),
– ou de 1814 à 1858 en salle des inventaires dans la base QUIDAM,
– de 1848 à 1883 en salle des microfilms dans les microfilms 595–605 ou BB/27/1241 à 1247 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
– de 1884 à 1930 en salle des microfilms dans les microfilms BB/27/1260 à 1403 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
– ou de 1883 à 1930 dans l'application NATNUM (également consultable à Paris) ;
– jusqu'en 1913 pour les acquisitions de nationalité par déclaration, seul le département de la Justice et de l'Intérieur peut chercher le numéro de dossier (il est impératif de préciser l'année de la demande et d'avoir vérifié la parution au Bulletin des lois),
– de 1914 à 1923 pour les Alsaciens – Lorrains et les étrangers engagés dans l'armée française pendant la guerre de 1914-1918, en salle des inventaires dans les microfilms 313-316,
– à partir de 1914 pour les dossiers n'ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de connaître l'année de la demande) et pour les dossiers d'acquisition de la nationalité par déclaration des enfants nés en France de père étranger, le site de Paris obtient la réponse de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Site de Fontainebleau
Seules peuvent être menées les recherches pour lesquelles le demandeur fournit la référence du texte officiel octroyant la naturalisation. Le site de Fontainebleau doit établir la correspondance entre le numéro de dossier de naturalisation et la cote du carton qui le contient :
– entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de dossier auprès de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers assurant cette correspondance ;
– à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.
À partir de ce numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique ensuite au chercheur.
3. Consultation des dossiers
Le délai de communication des dossiers est de 50 ans à compter de la date du décret.
La consultation des dossiers non communicables est soumise à l'obtention d'une dérogation.
La communication se fait par extrait, donc de façon différée.
» Les demandes d'extrait doivent être formulées par les lecteurs depuis leur espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.
(Source : Vous recherchez un dossier de naturalisation ? / Archives Nationales)
Bonne journée
Sur ce blog de généalogie, on nous explique que les dossiers contiennent de nombreux documents (acte de baptême, certificat de résidence, certificat médical, enquête de moralité…) ; sans précision de date.
Les dossiers de naturalisation sont conservés aux Archives Nationales qui nous expliquent en quoi ils consistent :
1. Les fonds
Les Archives nationales conservent pratiquement sans lacune, sur les sites de Pierrefitte-sur-Seine et de Fontainebleau, les dossiers, versés par le ministère de la Justice, puis à partir de 1945 par des ministères sociaux (Population, Emploi et Solidarité, Immigration...) et enfin depuis 2010 par le ministère de l'Intérieur qui en ont successivement assumé la gestion, de demande de naturalisation, de demande d'admission à domicile, de demande de réintégration dans la nationalité française ouverts de l'an XI [1803] à 2004.
La consultation de ces dossiers n'est d'aucun intérêt lorsque le motif du demandeur est d'ordre administratif ;
Les dossiers sont actuellement répartis de la façon suivante :
• Site de Pierrefitte-sur-Seine
En 2013, le site détient 13 513 articles, soit plus de 700 000 dossiers, occupant 1 563 mètres linéaires. Il conserve en série unique quel que soit le pays d'origine ou l'objet de la demande :
- tous les dossiers ouverts de l'an XI à 1930 inclus de demande (ayant ou non abouti) de naturalisation, d'admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française,
- les dossiers d'acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1893 à 1930.
• Site de Fontainebleau
En 2013, le site détient 168 versements de la sous-direction chargée des naturalisations représentant 98 447 articles, soit 3 210 168 dossiers, et occupant 15 396 mètres linéaires. Il conserve :
- tous les dossiers de demande de naturalisation par décret et de réintégration ouverts de 1931 à 2000,
- les dossiers de demande de naturalisation par déclaration (épouses étrangères de Français) de 1927 à 1947,
- les dossiers d'acquisition, de répudiation ou de perte de la nationalité française par déclaration de 1937 à 1976 et de 1983 à 2004.
(Source : Les dossiers de naturalisation / Archives Nationales)
Les Archives Nationales vous précisent également comment rechercher ces dossiers de naturalisation :
a) À partir de 1855, il faut toujours chercher d'abord l'existence d'un décret.
Cette recherche d'un décret (à défaut d'une déclaration) doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ; elle s'effectue en général en bibliothèque :
– de 1855 à 1918 dans les Tables décennales du Bulletin des lois,
– de 1900 à 1979 pour les décrets dans la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900–1979,
– à partir de 1919 pour les déclarations dans des listes, commercialisées sous forme de cédérom, réalisées à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel.
» Les personnes désireuses de se voir reconnaître la nationalité française par filiation depuis un ancêtre naturalisé français doivent, avec la référence du texte officiel et des pièces d'état civil probantes, saisir les services compétents en matière d'acquisition de la nationalité : consulter les sites de l'administration en particulier le site du ministère de l'Intérieur dédié à l'immigration et le site Service-Public.fr, site officiel de l'administration française.
La Sous-direction de l'accès à la nationalité française ne délivre plus d'attestation de nationalité aux descendants des personnes qui ont acquis la nationalité française (décret du 30.12.1993 modifié par le décret n° 2009-1671 du 28.12.2009).
b) Pour le texte de la décision elle-même (qui ne figure jamais dans le dossier de naturalisation !) on peut se reporter :
– de 1814 à 1931 au Bulletin des lois ( partie supplémentaire pour 1836–1931),
– à partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué).
> Le Bulletin des lois est disponible aux Archives nationales – site de Pierrefitte : en salle de lecture jusqu'en 1925 seulement, avec les tables de la partie supplémentaire de 1854 à 1918 ; en salle des microfilms, sous forme de microfilms, de 1909 à 1931 pour la partie supplémentaire, avec les tables de cette partie de 1874 à 1918.
> Le Journal officiel est disponible au Centre de documentation France Europe Monde, 29 quai Voltaire, 75007 Paris ; une collection partielle (1869-1940) est disponible en microfiches aux Archives nationales – Pierrefitte dans la salle des inventaires.
> La Liste alphabétique est disponible aux Archives nationales : à Pierrefitte dans la salle des microfilms (collection complète), à Fontainebleau dans la salle de lecture (volumes IX à XXXVII, 1931-1979).
c) Recherche de la référence du dossier
Site de Pierrefitte
Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même (sauf cas particuliers). Elle s'effectue :
– de l'an XI à 1813 en salle des inventaires dans les microfiches 586 – 620,
– de 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT – Naturalisations, noms, titres, armoiries (1814-1853),
– ou de 1814 à 1858 en salle des inventaires dans la base QUIDAM,
– de 1848 à 1883 en salle des microfilms dans les microfilms 595–605 ou BB/27/1241 à 1247 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
– de 1884 à 1930 en salle des microfilms dans les microfilms BB/27/1260 à 1403 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
– ou de 1883 à 1930 dans l'application NATNUM (également consultable à Paris) ;
– jusqu'en 1913 pour les acquisitions de nationalité par déclaration, seul le département de la Justice et de l'Intérieur peut chercher le numéro de dossier (il est impératif de préciser l'année de la demande et d'avoir vérifié la parution au Bulletin des lois),
– de 1914 à 1923 pour les Alsaciens – Lorrains et les étrangers engagés dans l'armée française pendant la guerre de 1914-1918, en salle des inventaires dans les microfilms 313-316,
– à partir de 1914 pour les dossiers n'ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de connaître l'année de la demande) et pour les dossiers d'acquisition de la nationalité par déclaration des enfants nés en France de père étranger, le site de Paris obtient la réponse de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Site de Fontainebleau
Seules peuvent être menées les recherches pour lesquelles le demandeur fournit la référence du texte officiel octroyant la naturalisation. Le site de Fontainebleau doit établir la correspondance entre le numéro de dossier de naturalisation et la cote du carton qui le contient :
– entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de dossier auprès de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers assurant cette correspondance ;
– à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.
À partir de ce numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique ensuite au chercheur.
3. Consultation des dossiers
Le délai de communication des dossiers est de 50 ans à compter de la date du décret.
La consultation des dossiers non communicables est soumise à l'obtention d'une dérogation.
La communication se fait par extrait, donc de façon différée.
» Les demandes d'extrait doivent être formulées par les lecteurs depuis leur espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.
(Source : Vous recherchez un dossier de naturalisation ? / Archives Nationales)
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