Question d'origine :
Bonjour,
Pourquoi les expatriés français travaillant en Italie doivent déclarer leur patrimoine bancaire français lors de leur déclaration de revenus italienne ?
Est-ce que cela a un impact sur le paiement de l'impôt italien ?
Merci d'avance
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 02/04/2015 à 13h18
Les informations fournies par le ministère des Finances et des comptes publics et par les services diplomatiques français ne mentionnent pas cette obligation.
1. INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune – Règles d'imposition des différents revenus
2. Fiscalité du pays,
avec dans le corps du texte un paragraphe sur les modalités de paiement des impôts
3. Convention fiscale (à nouveau)
Il n'est pas sûr que nous ayons été en mesure d'expliquer le "pourquoi" de cette règle, mais il faudrait au moins disposer d'une source officielle pour pouvoir en juger.
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter