Question d'origine :
Bonjour,
Nous avons une copropriété de 240 lots.
Bien évidemment il y'a des départs et arrivées des copropriétaires.
Je tiens à savoir sil y a des décrets concernants les bruits dans la copropriétés hormis les règlements de copros?
Qui a le dessus, les règlements de copropriétés ou les règlements de la commune ou mairie?
Tout cela est un peu flou pour moi...
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/04/2015 à 10h48
Bonjour,
Voici ce qu'indique le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) :
Si vous entendez votre voisin chanter dans son bain, si le petit dernier du 6ème «pousse» sa chaîne stéréo, si les téléviseurs du voisinage hurlent, l’article R1334-31 et les articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique (textes relatifs aux bruits de voisinage), les arrêtés préfectoraux et municipaux peuvent vous aider à retrouver le calme. Toutefois, cette réglementation interdit et condamne uniquement les bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage.
Elle s’applique 24 heures sur 24.
Contre les noctambules, l’article R. 623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne.
Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 €.
source : Fiche pratique : Bruits de comportement
Ce document détaille les différentes démarches à entreprendre : démarches à l'amiable, démarches administratives puis judiciaires.
Pour mettre fin à des bruits de voisinage, il est préférable d’adopter de prime abord une démarche amiable.
Voici ce qu'indique le site officiel de l'administration française :
Dans tous les cas, est recommandé successivement :
• de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments,
• de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits,
• d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,
• de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d'immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
• de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.
Si votre règlement de copropriété mentionne des éléments relatifs au bruit de voisinage, n'hésitez pas à les mentionner à vos voisins lors de vos différentes démarches.
En deuxième recours, le maire est un interlocuteur privilégié de la lutte contre le bruit comme l'indique ce document du Centre d’information et de documentation sur le bruit : Bruits de voisinage : guide du maire.
Pour répondre de manière précise à votre question, les différentes normes mises à votre disposition respectent une hiérarchie mais ne doivent normalement pas se contredire : hiérarchie des normes.
Vous trouverez sur le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit, les différentes règlementations s'appliquant aux bruits de voisinage.
Vous pouvez également contacter cet organisme pour plus d'information : contact.
Voici ce qu'indique le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) :
Si vous entendez votre voisin chanter dans son bain, si le petit dernier du 6ème «pousse» sa chaîne stéréo, si les téléviseurs du voisinage hurlent, l’article R1334-31 et les articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique (textes relatifs aux bruits de voisinage), les arrêtés préfectoraux et municipaux peuvent vous aider à retrouver le calme. Toutefois, cette réglementation interdit et condamne uniquement les bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage.
Elle s’applique 24 heures sur 24.
Contre les noctambules, l’article R. 623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne.
Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 €.
source : Fiche pratique : Bruits de comportement
Ce document détaille les différentes démarches à entreprendre : démarches à l'amiable, démarches administratives puis judiciaires.
Pour mettre fin à des bruits de voisinage, il est préférable d’adopter de prime abord une démarche amiable.
Voici ce qu'indique le site officiel de l'administration française :
Dans tous les cas, est recommandé successivement :
• de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments,
• de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits,
• d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,
• de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d'immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
• de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.
Si votre règlement de copropriété mentionne des éléments relatifs au bruit de voisinage, n'hésitez pas à les mentionner à vos voisins lors de vos différentes démarches.
En deuxième recours, le maire est un interlocuteur privilégié de la lutte contre le bruit comme l'indique ce document du Centre d’information et de documentation sur le bruit : Bruits de voisinage : guide du maire.
Pour répondre de manière précise à votre question, les différentes normes mises à votre disposition respectent une hiérarchie mais ne doivent normalement pas se contredire : hiérarchie des normes.
Vous trouverez sur le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit, les différentes règlementations s'appliquant aux bruits de voisinage.
Vous pouvez également contacter cet organisme pour plus d'information : contact.
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