Question d'origine :
Bonjour,
Dans notre immeuble où je loge dans mon appartement le président du "syndicat des copropriétaires" veut faire établire un DPE (Diagnostic de performance énergétique) pour l'immeuble.
Je croyais que le DPE n'était nécessaire qu'en cas de vente et ne concernait que l'appartement individuellement et non l'immeuble.
Qu'en est-il ?
Simone11
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/04/2015 à 09h15
Bonjour,
Cet article de l'Obs immobilier répond tout à fait à votre question :
Et non, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne pas que les logements mis en vente ou en location !
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose, pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, soit la réalisation d’unDPE « collectif » avant le 1er janvier 2017 (art. L.134-4-1 du code de la construction et de l’habitation), soit la réalisation d’un audit énergétique. Le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012, paru au Journal Officiel du 5 décembre 2012, est venu préciser les modalités de vote et de réalisation du DPE collectif et fixer le contenu du plan de travaux d’économies d’énergie ainsi que la nature et les conditions de réalisation des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.
source : DPE dans les copropriétés : les modalités précisées / l'Obs - 22-04-2013
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces documents :
- Mener une rénovation énergétique en copropriété / ADEME (mars 2015)
- DPE et travaux d’économies d’énergie en copropriété / ANIL
Bonne journée.
Cet article de l'Obs immobilier répond tout à fait à votre question :
Et non, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne pas que les logements mis en vente ou en location !
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose, pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, soit la réalisation d’un
source : DPE dans les copropriétés : les modalités précisées / l'Obs - 22-04-2013
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces documents :
- Mener une rénovation énergétique en copropriété / ADEME (mars 2015)
- DPE et travaux d’économies d’énergie en copropriété / ANIL
Bonne journée.
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