Administration période deuxième guerre mondiale
CIVILISATION
+ DE 2 ANS
Le 04/05/2015 à 09h19
327 vues
Question d'origine :
Cher Guichet,
voici une colle dont je suis certain que tu as la réponse.
Par qui, comment, avec quelles ressources étaient payés, pendant la guerre de 1939/1944, les militaires, fonctionnaires et hommes politiques de la zone occupée, de la zone libre (Vichy), de l'empire colonial (Algérie, Tunisie, Maroc, AOF etc.) ?
Merci beaucoup.
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 07/05/2015 à 07h22
Bonjour,
Nous n’avons guère trouvé d’informations dans les documents qui sont à notre disposition. Si le thème des fonctionnaires est fréquemment abordé, c’est essentiellement sous l'angle de leur obéissance (ou non) au régime de Vichy. Aucun n’était consacré aux questions qui vous préoccupent, parmi ceux que nous avons pu consulter. Cela ne nous permet donc pas de satisfaire votre curiosité de façon exhaustive et précise.
Voici cependant quelques sites internet, qui répondent sommairement au sujet. Votre demande porte sur deux thèmes essentiels : qui payaient les fonctionnaires français dans et hors métropole et avec quel argent ?
Les fonctionnaires sont, depuis leur création, employés et payés par les pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales).
A lire ce dossier de Vie publique : Histoire de la fonction publique.
Un document de cairn « Les fonctionnaires (civils) sous Vichy : essai historiographique », dont voici un extrait, nous confirme que c’était également le cas sous le régime de Vichy :
Les fonctionnaires sous Vichy sont nombreux et surtout leur nombre augmente considérablement au cours de la période. En 1939, la fonction publique réunit près de 900 000 fonctionnaires dont environ 750 000 civils, de 1941 à 1946 l’augmentation est de 26% environ. Economie de pénurie et étatisation obligent.
Ce monde est fortement stratifié, socialement et professionnellement, à l’image d’une administration dont le cloisonnement vertical et horizontal s’explique par des missions différentes et des recrutements différents. Chaque administration, chaque catégorie de fonctionnaires, possède donc sinon une historiographie particulière du moins une histoire différente. Leur point commun est qu’ils relèvent du budget de l’Etat et qu’ils sont chargés d’assurer l’application des lois et la marche des services publics conformément aux directives gouvernementales.
Les salaires qui leurs sont versés proviennent des recettes fiscales (impôts directs et indirects) et non-fiscales, emprunts, etc... à peu près de la même façon que de nos jours.
Consultez le site economie.gouv.fr qui affiche le budget actuel de l’Etat (ainsi que celui des collectivités locales), et les emprunts de l’Etat (aft.gouv.fr), par exemple, sachant que les collectivités territoriales font elles aussi des emprunts
... et comparez avec les informations données sur books.openedition., dont voici quelques extraits, pour comprendre que le budget qui payait les fonctionnaires était très similaire à celui d’aujourd’hui :
Les préoccupations de la « direction du Trésor » — héritière en 1940 du Mouvement général des Fonds — n’ont guère varié. Après les avances importantes de la Banque de France en juin et juillet (neuf et quinze milliards), la situation s’améliore à l’automne et, en octobre, les avances se réduisent à 350 millions, alors que l’emprunt à court terme et la fiscalité rapportent 6,3 et 5,5 milliards, soit la presque totalité des ressources consommées par le Trésor.
[…]
En 1940, sur 220 milliards consommés par le Trésor, les recettes budgétaires représentent soixante milliards, et les avances de la Banque cinquante-cinq — soit un quart, malgré la secousse financière de mai-juin. La direction du Trésor se félicite du fait que les émissions à court terme aient permis de récolter près de soixante-dix milliards, soit un tiers du total. Et, dans les prévisions pour 1941, la perspective de faire appel au marché financier et monétaire pour quatre-vingt-dix milliards apparaît réaliste, « si aucune reprise économique ne vient offrir aux capitaux un autre emploi que le placement en valeurs du Trésor5. Entre l’automne 1940 et le début de 1941, Yves Bouthillier met ainsi en place les principaux rouages et principes de la direction des finances et de l’économie, qui vont se maintenir jusqu’en 1944, sans changement important.
[…]
il était possible d’élever les prélèvements fiscaux mais, par tradition, les responsables d’alors y répugnent, en particulier par souci de ne pas amputer les patrimoines ou les revenus autres que ceux de l’agriculture qui, eux, échappent largement à l’impôt. Toutefois, la loi du 30 janvier 1941 institue une modification de l’impôt sur les bénéfices de guerre, qui ne deviennent imposables que s’ils dépassent la moyenne de ceux réalisés en 1937 et 1938. Et, en janvier 1942, l’impôt sur les bénéfices agricoles est révisé : son rendement passe d’une trentaine de millions de francs (!) à un peu plus d’un milliard en 1942. Plusieurs mesures sont destinées à contrôler les revenus, certains investissements et le marché financier en général. Outre les salaires et les traitements — on y reviendra — l’État soumet la répartition des dividendes à des règles strictes. La loi du 28 février 1941 interdit aux sociétés — jusqu’à la fin des hostilités — de répartir des sommes supérieures à celles des trois exercices précédant 1940. Et celle du 15 mars 1941 soumet à la taxation (de 33, puis 25 %) les actions et tous les titres libellés en monnaie étrangère, achetés depuis cette date et revendus dans le délai d’un an7. Elles sont destinées à enrayer le mouvement de hausse à la Bourse — 70 % d’avril 1940 à février 1941 — qui, fermée le 10 juin 1940, a été ouverte de nouveau le 14 octobre. Puis, à l’été 1941, d’autres mesures sont prévues pour décourager l’accès au marché : restriction de la réglementation des achats de valeurs, contrôle préalable des cessions de titres, autorisation d’élever par simple arrêté du ministre le taux des impôts sur les opérations de Bourse.
[…]
Les revenus ainsi contrôlés, la fermeture du circuit consiste à faire refluer vers le Trésor la part maximale de l’épargne : les bons du Trésor ont constitué l’instrument essentiel de ce drainage systématique. Sur l’ensemble des années 1940-44, ils sont émis à concurrence de 491 milliards, soit presque quarante pour cent des charges totales de la trésorerie8
[…]
Henri Deroy, le secrétaire général de la rue de Rivoli, peut se féliciter devant le Comité budgétaire, en juin 1941, d’avoir entrepris une opération de conversion, et lancé un emprunt au taux record de quatre pour cent ! Les émissions de bons à court terme rapportent environ dix milliards par mois, comme avant la défaite.
[…]
À la fin du printemps de 1942, peu après le retour de Laval, on constate un dérapage des prix, une certaine fuite devant le franc et un gonflement du marché noir. Cependant, pour des charges de trésorerie voisines de celles de 1941 — autour de 300 milliards — l’impôt en couvre environ un tiers et l’emprunt environ quarante pour cent, soit plus de soixante pour cent de l’impasse.
Etc.
Quant à la différence entre les fonctionnaires en zone libre ou occupée, il semble que ce soit les mêmes puisqu’ils pouvaient être mutés d’une zone à l’autre :
Exemple sur ajpn.org/commune-Lyon-en-1939-1945:
Raoul Hoff
Au début de l'année 1943, ce sous-préfet de Saint-Claude (Jura) est nommé adjoint de l'intendant de police de Lyon. La réticence qu'il manifeste dans cette tâche entraîne en juin sa mutation comme secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. Arrêté par la Gestapo en janvier 1944 et déporté à Buchenwald, il s'évade lors de l'évacuation du camp, mais est repris et fusillé par les SS, à Hermandroff, le 13 avril 1945
La situation des fonctionnaires en poste en Algérie était probablement similaire à ceux de la métropole puisque l’Algérie était un département français :
Le département français d'Algérie est une ancienne division administrative de l'Algérie française, de 1848 à 1962. Sur leur numéro d'Insee, les Français d'Algérie ont gardé leur numéro de département de naissance : 91 - département d'Alger, 92 - département d'Oran, 93 - département de Constantine (le 94 correspond aux Territoires du Sud, devenus par la suite départements français du Sahara) (cf. wikipedia.org)
Quant au reste de l’Empire colonial français, nous vous renvoyons à la lecture de wikipedia.org : "Histoire de l'Empire colonial français pendant la Seconde Guerre mondiale" et surtout à des livres tels que L'empire colonial sous Vichy sous la dir. de Jacques Cantier et Eric Jennings
Nous n’avons guère trouvé d’informations dans les documents qui sont à notre disposition. Si le thème des fonctionnaires est fréquemment abordé, c’est essentiellement sous l'angle de leur obéissance (ou non) au régime de Vichy. Aucun n’était consacré aux questions qui vous préoccupent, parmi ceux que nous avons pu consulter. Cela ne nous permet donc pas de satisfaire votre curiosité de façon exhaustive et précise.
Voici cependant quelques sites internet, qui répondent sommairement au sujet. Votre demande porte sur deux thèmes essentiels : qui payaient les fonctionnaires français dans et hors métropole et avec quel argent ?
Les fonctionnaires sont, depuis leur création, employés et payés par les pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales).
A lire ce dossier de Vie publique : Histoire de la fonction publique.
Un document de cairn « Les fonctionnaires (civils) sous Vichy : essai historiographique », dont voici un extrait, nous confirme que c’était également le cas sous le régime de Vichy :
Les fonctionnaires sous Vichy sont nombreux et surtout leur nombre augmente considérablement au cours de la période. En 1939, la fonction publique réunit près de 900 000 fonctionnaires dont environ 750 000 civils, de 1941 à 1946 l’augmentation est de 26% environ. Economie de pénurie et étatisation obligent.
Ce monde est fortement stratifié, socialement et professionnellement, à l’image d’une administration dont le cloisonnement vertical et horizontal s’explique par des missions différentes et des recrutements différents. Chaque administration, chaque catégorie de fonctionnaires, possède donc sinon une historiographie particulière du moins une histoire différente. Leur point commun est qu’ils relèvent du budget de l’Etat et qu’ils sont chargés d’assurer l’application des lois et la marche des services publics conformément aux directives gouvernementales.
Les salaires qui leurs sont versés proviennent des recettes fiscales (impôts directs et indirects) et non-fiscales, emprunts, etc... à peu près de la même façon que de nos jours.
Consultez le site economie.gouv.fr qui affiche le budget actuel de l’Etat (ainsi que celui des collectivités locales), et les emprunts de l’Etat (aft.gouv.fr), par exemple, sachant que les collectivités territoriales font elles aussi des emprunts
... et comparez avec les informations données sur books.openedition., dont voici quelques extraits, pour comprendre que le budget qui payait les fonctionnaires était très similaire à celui d’aujourd’hui :
Les préoccupations de la « direction du Trésor » — héritière en 1940 du Mouvement général des Fonds — n’ont guère varié. Après les avances importantes de la Banque de France en juin et juillet (neuf et quinze milliards), la situation s’améliore à l’automne et, en octobre, les avances se réduisent à 350 millions, alors que l’emprunt à court terme et la fiscalité rapportent 6,3 et 5,5 milliards, soit la presque totalité des ressources consommées par le Trésor.
[…]
En 1940, sur 220 milliards consommés par le Trésor, les recettes budgétaires représentent soixante milliards, et les avances de la Banque cinquante-cinq — soit un quart, malgré la secousse financière de mai-juin. La direction du Trésor se félicite du fait que les émissions à court terme aient permis de récolter près de soixante-dix milliards, soit un tiers du total. Et, dans les prévisions pour 1941, la perspective de faire appel au marché financier et monétaire pour quatre-vingt-dix milliards apparaît réaliste, « si aucune reprise économique ne vient offrir aux capitaux un autre emploi que le placement en valeurs du Trésor5. Entre l’automne 1940 et le début de 1941, Yves Bouthillier met ainsi en place les principaux rouages et principes de la direction des finances et de l’économie, qui vont se maintenir jusqu’en 1944, sans changement important.
[…]
il était possible d’élever les prélèvements fiscaux mais, par tradition, les responsables d’alors y répugnent, en particulier par souci de ne pas amputer les patrimoines ou les revenus autres que ceux de l’agriculture qui, eux, échappent largement à l’impôt. Toutefois, la loi du 30 janvier 1941 institue une modification de l’impôt sur les bénéfices de guerre, qui ne deviennent imposables que s’ils dépassent la moyenne de ceux réalisés en 1937 et 1938. Et, en janvier 1942, l’impôt sur les bénéfices agricoles est révisé : son rendement passe d’une trentaine de millions de francs (!) à un peu plus d’un milliard en 1942. Plusieurs mesures sont destinées à contrôler les revenus, certains investissements et le marché financier en général. Outre les salaires et les traitements — on y reviendra — l’État soumet la répartition des dividendes à des règles strictes. La loi du 28 février 1941 interdit aux sociétés — jusqu’à la fin des hostilités — de répartir des sommes supérieures à celles des trois exercices précédant 1940. Et celle du 15 mars 1941 soumet à la taxation (de 33, puis 25 %) les actions et tous les titres libellés en monnaie étrangère, achetés depuis cette date et revendus dans le délai d’un an7. Elles sont destinées à enrayer le mouvement de hausse à la Bourse — 70 % d’avril 1940 à février 1941 — qui, fermée le 10 juin 1940, a été ouverte de nouveau le 14 octobre. Puis, à l’été 1941, d’autres mesures sont prévues pour décourager l’accès au marché : restriction de la réglementation des achats de valeurs, contrôle préalable des cessions de titres, autorisation d’élever par simple arrêté du ministre le taux des impôts sur les opérations de Bourse.
[…]
Les revenus ainsi contrôlés, la fermeture du circuit consiste à faire refluer vers le Trésor la part maximale de l’épargne : les bons du Trésor ont constitué l’instrument essentiel de ce drainage systématique. Sur l’ensemble des années 1940-44, ils sont émis à concurrence de 491 milliards, soit presque quarante pour cent des charges totales de la trésorerie8
[…]
Henri Deroy, le secrétaire général de la rue de Rivoli, peut se féliciter devant le Comité budgétaire, en juin 1941, d’avoir entrepris une opération de conversion, et lancé un emprunt au taux record de quatre pour cent ! Les émissions de bons à court terme rapportent environ dix milliards par mois, comme avant la défaite.
[…]
À la fin du printemps de 1942, peu après le retour de Laval, on constate un dérapage des prix, une certaine fuite devant le franc et un gonflement du marché noir. Cependant, pour des charges de trésorerie voisines de celles de 1941 — autour de 300 milliards — l’impôt en couvre environ un tiers et l’emprunt environ quarante pour cent, soit plus de soixante pour cent de l’impasse.
Etc.
Quant à la différence entre les fonctionnaires en zone libre ou occupée, il semble que ce soit les mêmes puisqu’ils pouvaient être mutés d’une zone à l’autre :
Exemple sur ajpn.org/commune-Lyon-en-1939-1945:
Raoul Hoff
Au début de l'année 1943, ce sous-préfet de Saint-Claude (Jura) est nommé adjoint de l'intendant de police de Lyon. La réticence qu'il manifeste dans cette tâche entraîne en juin sa mutation comme secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. Arrêté par la Gestapo en janvier 1944 et déporté à Buchenwald, il s'évade lors de l'évacuation du camp, mais est repris et fusillé par les SS, à Hermandroff, le 13 avril 1945
La situation des fonctionnaires en poste en Algérie était probablement similaire à ceux de la métropole puisque l’Algérie était un département français :
Le département français d'Algérie est une ancienne division administrative de l'Algérie française, de 1848 à 1962. Sur leur numéro d'Insee, les Français d'Algérie ont gardé leur numéro de département de naissance : 91 - département d'Alger, 92 - département d'Oran, 93 - département de Constantine (le 94 correspond aux Territoires du Sud, devenus par la suite départements français du Sahara) (cf. wikipedia.org)
Quant au reste de l’Empire colonial français, nous vous renvoyons à la lecture de wikipedia.org : "Histoire de l'Empire colonial français pendant la Seconde Guerre mondiale" et surtout à des livres tels que L'empire colonial sous Vichy sous la dir. de Jacques Cantier et Eric Jennings
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