fosse septique
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 03/06/2015 à 10h24
143 vues
Question d'origine :
Bonjour,
la fosse septique de mes voisins est dans ma cour.
ceci suite à un partage de maison familiale en 2 parts.
mes voisins souhaitent se raccorder sur nos évacuations d'eaux usées situées à cote de la fosse
1- ont ils le droit ?
1 bis - ai je le droit de refuser
2-ma responsabiltié est elle engagée sur les travaux
3-comme c'est dans ma cour dois je participer au prix des travaux?
merci pour votre réponse
cordialement Mme Ryaux
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 04/06/2015 à 08h01
Bonjour,
Les recherches que nous avons effectuées dans différents ouvrages (La bible du propriétaire, Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique...) et sur internet ne nous permettent pas de répondre précisément à vos interrogations, d’autant plus que nous ne somme ni des spécialistes ni des juristes, et ne connaissons pas les détails de votre situation.
Ne souhaitant pas vous induire en erreur, nous vous conseillons de contacter directement votre Adil, qui est compétente pour vous informer et vous conseiller sur vos droits en matière de logement.
Bonne journée.
Les recherches que nous avons effectuées dans différents ouvrages (La bible du propriétaire, Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique...) et sur internet ne nous permettent pas de répondre précisément à vos interrogations, d’autant plus que nous ne somme ni des spécialistes ni des juristes, et ne connaissons pas les détails de votre situation.
Ne souhaitant pas vous induire en erreur, nous vous conseillons de contacter directement votre Adil, qui est compétente pour vous informer et vous conseiller sur vos droits en matière de logement.
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