Téléchargement livres numériques
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 17/06/2015 à 06h00
257 vues
Question d'origine :
Bonjour,
On m'a indiqué un site internet d'échanges de documents et de livres numériques sur lequel on peut proposer les livres numériques que l'on a soi même achetés et télécharger ceux que l'on y trouve.
Avant de l'utiliser je voudrai savoir si ce genre de site est légal.
Je vous remercie
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/06/2015 à 13h59
Bonjour,
Actuellement, la question de la revente d’ebook fait toujours débat : en Allemagne elle est interdite, alors qu’aux Pays-Bas la cour de justice a tranché en déclarant que la revente des livres numériques était légale, si la source de ces derniers l'était aussi. Décision qui a permis à Tom Kabinet de développer son offre de revente d’ebooks (à condition que ces ebooks aient été achetés sur sa plateforme) :
Un acheteur sur Tom Kabinet pourra revendre son titre, et celui qui l'achètera pourra faire de même, explique Marc Jellema. « À chaque fois qu'un livre [d'occasion, NdR] est vendu sur la plateforme, nous donnons volontairement 0,50 € aux auteurs, une source de revenus qui n'existe pas pour les livres d'occasion en version papier », assure le fondateur. Les vendeurs, eux, reçoivent 1,50 €, soit le tiers du revenu moyen des éditeurs pour un ebook.
En France aussi, la vente de livres papier d'occasion ne génère aucun revenu pour l'auteur, ni pour l'éditeur d'ailleurs : seul l'État touche un pourcentage sur la revente de ces produits.
À l'aide d'un tatouage numérique apposé sur l'exemplaire neuf acheté sur Tom Kabinet, Jellema assure qu'il est impossible de flouer le système. L'association des éditeurs néerlandais, par l'intermédiaire de son secrétaire général Martijn David, a fait savoir que la décision de la Cour de Justice n'autorisait pas explicitement la revente des livres numériques, et qu'une nouvelle procédure pourrait prochainement être lancée.
Source : Tom Kabinet vend des ebooks neufs pour en garantir la revente, actualitte.com
Aux Etats-Unis, Amazon et Apple ont tous les deux déposé un brevet en 2013 dans l’objectif de proposer ce type d’offre, mais une décision de justice a (pour l’instant ?) mis à mal leurs projets. En effet, contrairement à la revente d’un bien physique (livre papier, CD, vinyle…), un fichier numérique est copié et non simplement transféré d’un propriétaire à un autre. Pour qu’un système de revente d’ebooks « d’occasion » fonctionne, il faudrait pouvoir s’assurer que le revendeur ne conserve pas de copie de l’ebook, une fois celui-ci revendu :
Si la doctrine de la première vente permet aux propriétaires de copies physiques d'œuvres protégées de les revendre sans restriction, qu'il s'agisse de livres, de CD ou autres DVD, les versions numériques, ebooks et livres audio restent pour l'heure exclus du marché de seconde main. Nombre d'ayants droit s'y opposent. Lors de sa tentative, ReDigi s'est ainsi vu signifier par le tribunal, saisi par la Recording Industry Association of America et le label EMI, que le droit de reproduction est nécessairement impliqué dans ce type de revente.
Pour la justice il ne s'agit pas d'un simple transfert, le fichier étant copié en cours de migration. Or le droit d'auteur défend l'ayant droit contre la copie. De fait, lorsque l'on achète un ebook via les plateformes de Amazon, Apple, Barnes & Noble, Kobo, Google, et autres, on ne devient pas réellement propriétaire de ce bien. Les revendeurs ne commercialisent qu'une licence d'utilisation, ce qui empêche toute revente.
Source : Ebooks d'occasion : Les géants de l'internet repassent leur brevet, actualitte.com
En France, la revente de livres numériques est toujours, en principe, illégale :
Offre légale
Sites légaux
La Hadopi a recensé plusieurs sites d'offre légale de livres.
Télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal au même titre que le téléchargement de films ou de musiques.
Partage et revente des livres
Il n'est généralement pas possible de prêter ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques achetés.
En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion. Ces moyens de protection s'appellentDRM pour Digital Rights Management ou Mesures Techniques de Protection (MTP).
Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.
Diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'à :
• 6 mois de prison,
• et 30 000 € d'amende
source : vosdroits.service-public.fr
Si le site que vous connaissez se trouve sur la liste d’offre légale d’Hadopi, vous pouvez vous y inscrire sans crainte. Dans le cas contraire, il est possible que cette offre soit illégale…
Pour aller plus loin :
- Vous allez pouvoir revendre vos livres numériques, La Feuille
- Faut-il un marché aux puces des ebooks ?, rue 89
Bonne journée.
Actuellement, la question de la revente d’ebook fait toujours débat : en Allemagne elle est interdite, alors qu’aux Pays-Bas la cour de justice a tranché en déclarant que la revente des livres numériques était légale, si la source de ces derniers l'était aussi. Décision qui a permis à Tom Kabinet de développer son offre de revente d’ebooks (à condition que ces ebooks aient été achetés sur sa plateforme) :
Un acheteur sur Tom Kabinet pourra revendre son titre, et celui qui l'achètera pourra faire de même, explique Marc Jellema. « À chaque fois qu'un livre [d'occasion, NdR] est vendu sur la plateforme, nous donnons volontairement 0,50 € aux auteurs, une source de revenus qui n'existe pas pour les livres d'occasion en version papier », assure le fondateur. Les vendeurs, eux, reçoivent 1,50 €, soit le tiers du revenu moyen des éditeurs pour un ebook.
En France aussi, la vente de livres papier d'occasion ne génère aucun revenu pour l'auteur, ni pour l'éditeur d'ailleurs : seul l'État touche un pourcentage sur la revente de ces produits.
À l'aide d'un tatouage numérique apposé sur l'exemplaire neuf acheté sur Tom Kabinet, Jellema assure qu'il est impossible de flouer le système. L'association des éditeurs néerlandais, par l'intermédiaire de son secrétaire général Martijn David, a fait savoir que la décision de la Cour de Justice n'autorisait pas explicitement la revente des livres numériques, et qu'une nouvelle procédure pourrait prochainement être lancée.
Source : Tom Kabinet vend des ebooks neufs pour en garantir la revente, actualitte.com
Aux Etats-Unis, Amazon et Apple ont tous les deux déposé un brevet en 2013 dans l’objectif de proposer ce type d’offre, mais une décision de justice a (pour l’instant ?) mis à mal leurs projets. En effet, contrairement à la revente d’un bien physique (livre papier, CD, vinyle…), un fichier numérique est copié et non simplement transféré d’un propriétaire à un autre. Pour qu’un système de revente d’ebooks « d’occasion » fonctionne, il faudrait pouvoir s’assurer que le revendeur ne conserve pas de copie de l’ebook, une fois celui-ci revendu :
Si la doctrine de la première vente permet aux propriétaires de copies physiques d'œuvres protégées de les revendre sans restriction, qu'il s'agisse de livres, de CD ou autres DVD, les versions numériques, ebooks et livres audio restent pour l'heure exclus du marché de seconde main. Nombre d'ayants droit s'y opposent. Lors de sa tentative, ReDigi s'est ainsi vu signifier par le tribunal, saisi par la Recording Industry Association of America et le label EMI, que le droit de reproduction est nécessairement impliqué dans ce type de revente.
Pour la justice il ne s'agit pas d'un simple transfert, le fichier étant copié en cours de migration. Or le droit d'auteur défend l'ayant droit contre la copie. De fait, lorsque l'on achète un ebook via les plateformes de Amazon, Apple, Barnes & Noble, Kobo, Google, et autres, on ne devient pas réellement propriétaire de ce bien. Les revendeurs ne commercialisent qu'une licence d'utilisation, ce qui empêche toute revente.
Source : Ebooks d'occasion : Les géants de l'internet repassent leur brevet, actualitte.com
En France, la revente de livres numériques est toujours, en principe, illégale :
Sites légaux
La Hadopi a recensé plusieurs sites d'offre légale de livres.
Télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal au même titre que le téléchargement de films ou de musiques.
En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion. Ces moyens de protection s'appellent
Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.
Diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'à :
• 6 mois de prison,
• et 30 000 € d'amende
source : vosdroits.service-public.fr
Si le site que vous connaissez se trouve sur la liste d’offre légale d’Hadopi, vous pouvez vous y inscrire sans crainte. Dans le cas contraire, il est possible que cette offre soit illégale…
- Vous allez pouvoir revendre vos livres numériques, La Feuille
- Faut-il un marché aux puces des ebooks ?, rue 89
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