Citer les vertus thérapeutique des plantes médicinales
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/07/2015 à 10h08
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Question d'origine :
Bonjour,
Je cultive et transforme des plantes médicinales que je vends sous différentes formes (huiles essentielles, tisanes...). J'ai créé un site internet pour les commercialiser. N'étant pas pharmacienne, je n'ai pas le droit d'écrire les vertus de ces plantes. Je cherche une source libre de droit qui me permette de citer les vertus de ces plantes.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci !
Caroline
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/07/2015 à 08h09
Bonjour,
Revenons tout d’abord sur ce qu’est le « droit d’auteur » :
Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence
(…)
Les droits patrimoniaux s'appliquent tout au long de la vie de l'auteur. À son décès, ils sont transmis à ses ayants droit, qui en bénéficient ensuite pendant 70 ans .
Source : service-public.fr
Par conséquent, il vous sera difficile de trouver des textes libres de droit ou alors il faudra privilégier des textes anciens (XIXE siècle, début XXe). Vous pourrez en trouver en interrogeant la bibliothèque numérique gallica.
Sur internet, certains sites proposent des textes sur les plantes médicinales « libres de droit » mais avec la clause de ne pas être employés à des fins commerciales ou de ne pas connaître de modification… ce qui n’est pas votre cas.
Par conséquent, le mieux est de contacter les auteurs afin de demander une autorisation. Le site france-université-numerique.fr a sélectionné des ressources pédagogiques médicinales et indique lorsqu’ils sont sous « creative commons » ou lorsque les droits sont réservés à l’éditeur ou l’auteur.
Revenons tout d’abord sur ce qu’est le « droit d’auteur » :
Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence
(…)
Source : service-public.fr
Par conséquent, il vous sera difficile de trouver des textes libres de droit ou alors il faudra privilégier des textes anciens (XIXE siècle, début XXe). Vous pourrez en trouver en interrogeant la bibliothèque numérique gallica.
Sur internet, certains sites proposent des textes sur les plantes médicinales « libres de droit » mais avec la clause de ne pas être employés à des fins commerciales ou de ne pas connaître de modification… ce qui n’est pas votre cas.
Par conséquent, le mieux est de contacter les auteurs afin de demander une autorisation. Le site france-université-numerique.fr a sélectionné des ressources pédagogiques médicinales et indique lorsqu’ils sont sous « creative commons » ou lorsque les droits sont réservés à l’éditeur ou l’auteur.
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