Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe une forme de propriété intellectuelle concernant la création d'un terme ou encore d'une expression une fois qu'elle a été publiée dans un article. Une entreprise peut-elle par exemple utiliser ce terme sans citer sa source ? Existe-t-il une contrepartie ?
Merci par avance pour votre réponse !
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/09/2015 à 08h35
Bonjour,
Pour commencer, rappelons tout d’abord ce qu’est la propriété intellectuelle :
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit :inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce .
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques , qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.
Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques remontent à l’Antiquité, lorsque les artisans apposaient leur signature, ou “marque”, sur leurs produits.
Source : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Ce même site pose la question de savoirquels types de marques peuvent être enregistrés : ↓
Un mot ou une combinaison de mots, de lettres et de chiffres peuvent parfaitement constituer une marque . Mais les marques peuvent également comprendre des dessins, des symboles, des éléments tridimensionnels tels que la forme et l’emballage des produits, des signes non visibles tels que des sons ou des parfums, ou encore des couleurs, utilisés comme signes distinctifs. Les possibilités sont pour ainsi dire illimitées.
Pour comprendre exactement ce qui peut être déposé ou non, le mieux est de se rendre sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle qui explique, entre autres, ce qui peut être considéré comme une marque :
Ce qui peut être protégé
La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
Un mot, un nom
• Yoplait
• Guy Degrenne
Un slogan
• Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
• Darty, le contrat de confiance
Des chiffres, des lettres
• 307 (Peugeot) SVP
• 24 Faubourg (Hermès)
Un dessin, un logo
• les chevrons (Citroën)
Une combinaison de ces différents éléments
• un dessin et un nom dans un graphisme particulier (Lacoste)
• un nom avec un graphisme particulier (Perrier)
Un signe sonore (son, phrase musicale)
• à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (ex. : une portée musicale)
Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en trois dimensions ou écrite dans une langue étrangère.
À savoir : les éléments graphiques de votre marque (logos, formes…) peuvent éventuellement être protégés par le dépôt de dessin ou modèle.
Ce qui ne peut pas être protégé :
Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service.
Ne choisissez pas :
• Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service.
Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie.
• Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.
Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.
Exception : si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée par des termes qui décrivent votre produit ou votre service, vous devrez donner, au moment du dépôt, des preuves de cet usage. Attention : cet usage doit être ancien et important pour que le signe utilisé soit perçu directement par le consommateur comme étant votre marque et non la simple description d’un produit ou service.
Pour en savoir plus, contacter INPI Direct
• Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…
• Un terme qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit.
Ex. : “Lavablaine” pour des tissus en coton ; “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.
• Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, comme un slogan raciste.
• Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
• Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques.
Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit.
Enfin, dans un document PDF, l’ organisation mondiale de la propriété aborde la question de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Nous vous laissons prendre connaissance de ce rapport, fort instructif, qui indique quelles peuvent être les contreparties.
En guise de conclusion, une entreprise ne peut utiliser une marque qui aurait déjà été déposée car elle s'expose à des poursuites juridiques. Vous trouverez plus de précisions sur les sites mentionnés ci-dessus.
Pour commencer, rappelons tout d’abord ce qu’est la propriété intellectuelle :
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit :
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de
Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques remontent à l’Antiquité, lorsque les artisans apposaient leur signature, ou “marque”, sur leurs produits.
Source : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Ce même site pose la question de savoir
Pour comprendre exactement ce qui peut être déposé ou non, le mieux est de se rendre sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle qui explique, entre autres, ce qui peut être considéré comme une marque :
Ce qui peut être protégé
La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
Un mot, un nom
• Yoplait
• Guy Degrenne
Un slogan
• Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
• Darty, le contrat de confiance
Des chiffres, des lettres
• 307 (Peugeot) SVP
• 24 Faubourg (Hermès)
Un dessin, un logo
• les chevrons (Citroën)
Une combinaison de ces différents éléments
• un dessin et un nom dans un graphisme particulier (Lacoste)
• un nom avec un graphisme particulier (Perrier)
Un signe sonore (son, phrase musicale)
• à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (ex. : une portée musicale)
Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en trois dimensions ou écrite dans une langue étrangère.
À savoir : les éléments graphiques de votre marque (logos, formes…) peuvent éventuellement être protégés par le dépôt de dessin ou modèle.
Ce qui ne peut pas être protégé :
Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service.
Ne choisissez pas :
• Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service.
Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie.
• Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.
Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.
Exception : si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée par des termes qui décrivent votre produit ou votre service, vous devrez donner, au moment du dépôt, des preuves de cet usage. Attention : cet usage doit être ancien et important pour que le signe utilisé soit perçu directement par le consommateur comme étant votre marque et non la simple description d’un produit ou service.
Pour en savoir plus, contacter INPI Direct
• Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…
• Un terme qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit.
Ex. : “Lavablaine” pour des tissus en coton ; “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.
• Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, comme un slogan raciste.
• Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
• Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques.
Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit.
Enfin, dans un document PDF, l’ organisation mondiale de la propriété aborde la question de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Nous vous laissons prendre connaissance de ce rapport, fort instructif, qui indique quelles peuvent être les contreparties.
En guise de conclusion, une entreprise ne peut utiliser une marque qui aurait déjà été déposée car elle s'expose à des poursuites juridiques. Vous trouverez plus de précisions sur les sites mentionnés ci-dessus.
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