Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des précisions concernant la façon dont le dépôt légal est organisé. Si chaque éditeur doit déposer un exemplaire de chaque ouvrage qu'il édite aux bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal en région, je viens d'apprendre que les imprimeurs seraient tenus de faire de même. Une bibliothèque concernée a-t-elle donc à chaque fois au moins deux exemplaires d'un même livre ? Tout ouvrage est-il forcément déposé à la BnF ? Existe-il une carte recensant les bibliothèques françaises habilitées à recevoir le dépôt légal ? D'autres acteurs de la chaîne du livre sont-ils tenus de participer eux aussi au dépôt légal ?
En vous remerciant
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/10/2015 à 15h34
Bonjour,
Le site du dépôt légal de la BnF précise le fonctionnement de cette pratique et les documents concernés :
« Le dépôt légal estl'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation deslivres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l'établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française. […] »
Les éditeurs, les imprimeurs mais aussi les producteurs et les importateurs doivent déposer un exemplaire de chaque document à la BnF ou dans une bibliothèque habilitée en région.
La page organisation liste les organismes partenaires pour la réception du dépôt légal :
* La Bibliothèque nationale de France
La collecte et le traitement des documents reçus par dépôt légal sont organisés par type de documents et confiés à cinq départements gestionnaires :
-le département du Dépôt légal pour les documents imprimés (livres, brochures, périodiques) et les documents numériques en ligne ;
-le département de l'Audiovisuel pour les documents sonores, audiovisuels, multimédias et tous les documents numériques sur support ;
-le département des Estampes et de la photographie pour l'estampe, la photographie, les affiches et l'imagerie ;
-le département de la Musique pour la musique imprimée (partitions) ;
-le département des Cartes et plans pour les documents cartographiques (monographies, cartes, plans, globes, atlas, etc.).
* Les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) : Les articles R131-1 à R133-1 du Code du patrimoine précisent les modalités du dépôt légal des documents imprimés en distinguant le dépôt effectué par l'éditeur auprès de la BnF et le dépôt effectué par l'imprimeur auprès de bibliothèques en région (sauf pour les imprimeurs établis à Paris et en Ile-de-France, qui déposent à la BnF). Ce dispositif permet une plus grande complétude de la collecte, en croisant les informations provenant des deux types de dépôt. Il contribue également à la constitution de fonds patrimoniaux dans toutes les régions françaises.
* L'Institut national de l'audiovisuel est dépositaire des documents sonores et audiovisuels radio et télé diffusés.
* Le Centre national du cinéma et de l'image animée est dépositaire de l'ensemble des documents destinés à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques.
Il existe donc d’autres structures habilitées à recevoir le dépôt légal, pour des raisons pratiques (proximité) et des raisons techniques (place, matériel).
Les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) sont au nombre de 30, il en existe une dans chaque région et pour les DOM-TOM :
* Alsace (67 Bas-Rhin, 68 Haut-Rhin) : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
* Aquitaine (24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrénées-Atlantiques) : Bibliothèque municipale Bordeaux.
* Auvergne (03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dôme) : Bibliothèque du Patrimoine Clermont-Ferrand.
* Basse-Normandie (14 Calvados, 50 Manche, 61 Orne) : Bibliothèque municipale Caen.
* Bourgogne (21 Côte-d'Or, 58 Nièvre, 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne) : Bibliothèque municipale Dijon.
* Bretagne (22 Côtes-d'Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) : Bibliothèque de Rennes Métropole.
* Centre (18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) :
Bibliothèque municipale Orléans.
* Champagne-Ardenne (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne) :
Bibliothèque Châlons-en-Champagne.
* Corse (20.2A Corse-du-Sud, 20.2B Haute-Corse) : Bibliothèque municipale Ajaccio
* Franche-Comté (25 Doubs, 39 Jura, 70 Haute-Saône, 90 Territoire-de-Belfort) : Médiathèque Besançon.
*Guadeloupe : Archives départementales de la Guadeloupe, Basse-Terre.
* Guyane : Archives départementales de Guyane, Cayenne.
* Haute-Normandie (27 Eure, 76 Seine-Maritime) : Bibliothèque municipale Rouen.
* Île-de-France (75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d'Oise) : Bibliothèque nationale de France.
* Languedoc-Roussillon (11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales) : Médiathèque centrale Emile Zola de Montpellier Méditerranée Métropole, Montpellier.
* Limousin (19 Corrèze, 23 Creuse, 87 Haute-Vienne) : Bibliothèque francophone Limoges.
* Lorraine (54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 57 Moselle, 88 Vosges) : Bibliothèque municipale Nancy.
* Martinique : Archives départementales de Martinique, Fort-de-France.
* Mayotte Bibliothèque départementale de Prêt, Mamoudzou – Mayotte.
* Midi-Pyrénées (09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne) : Bibliothèque municipale Toulouse.
* Nord-Pas-de-Calais (59 Nord, 62 Pas-de-Calais) : Bibliothèque municipale Lille.
* Nouvelle-Calédonie : Wallis et Futuna Bibliothèque Bernheim de Nouméa
* Pays de la Loire (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée) : Bibliothèque municipale Angers.
* Picardie (02 Aisne, 60 Oise, 80 Somme) : Bibliothèque municipale Amiens.
* Poitou-Charentes (16 Charente, 17 Charente-Maritime, 79 Deux-Sèvres, 86 Vienne) : Bibliothèque municipale Poitiers.
* Polynésie française : Archives territoriales de Polynésie française Papeete – Tahiti.
* Provence-Alpes-Côte d'Azur (04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhône, 83 Var, 84 Vaucluse) : Bibliothèque municipale Marseille.
* Réunion : Bibliothèque départementale Saint-Denis-de-la-Réunion.
* Rhône-Alpes (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie) : Bibliothèque municipale Lyon.
* Saint-Pierre et Miquelon : Bibliothèque municipale Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une bibliothèque peut donc avoir deux exemplaires d’un même ouvrage si l’éditeur et l’imprimeur sont de la même région mais ce n’est pas systématique.
En effet, un éditeur de la région Bourgogne peut choisir un éditeur en Rhône-Alpes, il y aura donc un exemplaire de l’ouvrage à la bibliothèque de Dijon (dépôt légal éditeur) et un exemplaire à la bibliothèque municipale de Lyon (dépôt légal imprimeur).
Si un ouvrage a été déposé dans l’un des organismes partenaires de la BnF pour le dépôt légal, il n’est pas nécessaire de déposer un autre exemplaire à la BnF.
Pour en savoir plus sur le dépôt légal :
- Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique, Daniel Bécourt.
- Le dépôt légal, réalisé par la Bibliothèque municipale de Lyon.
Bonne journée.
Le site du dépôt légal de la BnF précise le fonctionnement de cette pratique et les documents concernés :
« Le dépôt légal est
Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des
Les éditeurs, les imprimeurs mais aussi les producteurs et les importateurs doivent déposer un exemplaire de chaque document à la BnF ou dans une bibliothèque habilitée en région.
La page organisation liste les organismes partenaires pour la réception du dépôt légal :
* La Bibliothèque nationale de France
La collecte et le traitement des documents reçus par dépôt légal sont organisés par type de documents et confiés à cinq départements gestionnaires :
-le département du Dépôt légal pour les documents imprimés (livres, brochures, périodiques) et les documents numériques en ligne ;
-le département de l'Audiovisuel pour les documents sonores, audiovisuels, multimédias et tous les documents numériques sur support ;
-le département des Estampes et de la photographie pour l'estampe, la photographie, les affiches et l'imagerie ;
-le département de la Musique pour la musique imprimée (partitions) ;
-le département des Cartes et plans pour les documents cartographiques (monographies, cartes, plans, globes, atlas, etc.).
* Les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) : Les articles R131-1 à R133-1 du Code du patrimoine précisent les modalités du dépôt légal des documents imprimés en distinguant le dépôt effectué par l'éditeur auprès de la BnF et le dépôt effectué par l'imprimeur auprès de bibliothèques en région (sauf pour les imprimeurs établis à Paris et en Ile-de-France, qui déposent à la BnF). Ce dispositif permet une plus grande complétude de la collecte, en croisant les informations provenant des deux types de dépôt. Il contribue également à la constitution de fonds patrimoniaux dans toutes les régions françaises.
* L'Institut national de l'audiovisuel est dépositaire des documents sonores et audiovisuels radio et télé diffusés.
* Le Centre national du cinéma et de l'image animée est dépositaire de l'ensemble des documents destinés à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques.
Il existe donc d’autres structures habilitées à recevoir le dépôt légal, pour des raisons pratiques (proximité) et des raisons techniques (place, matériel).
Les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) sont au nombre de 30, il en existe une dans chaque région et pour les DOM-TOM :
* Alsace (67 Bas-Rhin, 68 Haut-Rhin) : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
* Aquitaine (24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrénées-Atlantiques) : Bibliothèque municipale Bordeaux.
* Auvergne (03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dôme) : Bibliothèque du Patrimoine Clermont-Ferrand.
* Basse-Normandie (14 Calvados, 50 Manche, 61 Orne) : Bibliothèque municipale Caen.
* Bourgogne (21 Côte-d'Or, 58 Nièvre, 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne) : Bibliothèque municipale Dijon.
* Bretagne (22 Côtes-d'Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) : Bibliothèque de Rennes Métropole.
* Centre (18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) :
Bibliothèque municipale Orléans.
* Champagne-Ardenne (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne) :
Bibliothèque Châlons-en-Champagne.
* Corse (20.2A Corse-du-Sud, 20.2B Haute-Corse) : Bibliothèque municipale Ajaccio
* Franche-Comté (25 Doubs, 39 Jura, 70 Haute-Saône, 90 Territoire-de-Belfort) : Médiathèque Besançon.
*Guadeloupe : Archives départementales de la Guadeloupe, Basse-Terre.
* Guyane : Archives départementales de Guyane, Cayenne.
* Haute-Normandie (27 Eure, 76 Seine-Maritime) : Bibliothèque municipale Rouen.
* Île-de-France (75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d'Oise) : Bibliothèque nationale de France.
* Languedoc-Roussillon (11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales) : Médiathèque centrale Emile Zola de Montpellier Méditerranée Métropole, Montpellier.
* Limousin (19 Corrèze, 23 Creuse, 87 Haute-Vienne) : Bibliothèque francophone Limoges.
* Lorraine (54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 57 Moselle, 88 Vosges) : Bibliothèque municipale Nancy.
* Martinique : Archives départementales de Martinique, Fort-de-France.
* Mayotte Bibliothèque départementale de Prêt, Mamoudzou – Mayotte.
* Midi-Pyrénées (09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne) : Bibliothèque municipale Toulouse.
* Nord-Pas-de-Calais (59 Nord, 62 Pas-de-Calais) : Bibliothèque municipale Lille.
* Nouvelle-Calédonie : Wallis et Futuna Bibliothèque Bernheim de Nouméa
* Pays de la Loire (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée) : Bibliothèque municipale Angers.
* Picardie (02 Aisne, 60 Oise, 80 Somme) : Bibliothèque municipale Amiens.
* Poitou-Charentes (16 Charente, 17 Charente-Maritime, 79 Deux-Sèvres, 86 Vienne) : Bibliothèque municipale Poitiers.
* Polynésie française : Archives territoriales de Polynésie française Papeete – Tahiti.
* Provence-Alpes-Côte d'Azur (04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhône, 83 Var, 84 Vaucluse) : Bibliothèque municipale Marseille.
* Réunion : Bibliothèque départementale Saint-Denis-de-la-Réunion.
* Rhône-Alpes (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie) : Bibliothèque municipale Lyon.
* Saint-Pierre et Miquelon : Bibliothèque municipale Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une bibliothèque peut donc avoir deux exemplaires d’un même ouvrage si l’éditeur et l’imprimeur sont de la même région mais ce n’est pas systématique.
En effet, un éditeur de la région Bourgogne peut choisir un éditeur en Rhône-Alpes, il y aura donc un exemplaire de l’ouvrage à la bibliothèque de Dijon (dépôt légal éditeur) et un exemplaire à la bibliothèque municipale de Lyon (dépôt légal imprimeur).
Si un ouvrage a été déposé dans l’un des organismes partenaires de la BnF pour le dépôt légal, il n’est pas nécessaire de déposer un autre exemplaire à la BnF.
Pour en savoir plus sur le dépôt légal :
- Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique, Daniel Bécourt.
- Le dépôt légal, réalisé par la Bibliothèque municipale de Lyon.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter