les français d'étranger votent-ils aux élections régionales?
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 13/12/2015 à 19h56
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Question d'origine :
Bonjour,
Les français vivant à l'étranger peuvent-ils voter aux élections régionales. Si oui, à quelle région va leur vote ? Celle de leur choix, de leur lieu de naissance ?
Merci d'avance pour vos réponses, toujours éclairantes.
PS: Il me semble que cette question n'a pas encore était posée. Si elle l'a été, je m'en excuse.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 15/12/2015 à 09h16
Bonjour,
Le droit de vote des français est clairement expliqué sur les sites officiels dont service-public.fr qui note la possibilité de participer à des élections locales comme les élections régionales :
Inscription préalable sur une liste électorale
Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes
•votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,
•commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),
•commune d'inscription d'un ascendant, du conjoint ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)
Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
• soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,
• soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
De manière plus précise le Ministère de l’Intérieur précise toutes les possibilités :
Le vote des Français établis hors de France dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire
L'inscription sur la liste électorale consulaire
Les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l'ambassade ou le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante.
L'inscription sur la liste électorale consulaire est automatique pour tous les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire, sauf opposition de leur part. Pour les Français qui ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, l'inscription se fait à la demande des électeurs à l'ambassade ou au consulat qui se situe dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.
Les élections concernées :
Les élections pour lesquelles les Français établis hors de France peuvent voter dans une ambassade ou un poste consulaire sont les suivantes :
• élection du Président de la République ;
• référendum ;
• élection à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Le vote des Français établis hors de France dans leur commune d'inscription en France
L'inscription sur la liste électorale d'une commune de France
Les Français établis hors de France peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale en France.
En application de l'article L.11 du code électoral, ils peuvent s'inscrire, comme l'ensemble des Français :
• soit sur la liste de la commune dans laquelle ils ont leur domicile ;
• soit sur la liste de la commune au titre de laquelle ils figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation).
Ils peuvent en outre, s'ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, conformément à l'article L.12 du code électoral :
• commune de naissance ;
• commune de leur dernier domicile ;
• commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins six mois ;
• commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un(e) de leurs ascendant(e)s commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.
Par ailleurs, l'article L.14 du code électoral prévoit que les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.
Les élections concernées :
Les Français établis hors de France, inscrits sur une liste électorale en France, participent à toutes les élections, dans les conditions de droit commun, personnellement ou par procuration.
Ils peuvent choisir de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et le référendum. Dans ce cas, ce choix sera porté sur la liste électorale et leur droit de vote en France, pour l'élection du Président de la République et le référendum, sera neutralisé. Ils ne pourront alors voter en France que pour les élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes.
Le vote par procuration
Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter, faire établir une procuration.
Vous trouverez des informations similaires sur le site du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Le droit de vote des français est clairement expliqué sur les sites officiels dont service-public.fr qui note la possibilité de participer à des élections locales comme les élections régionales :
Inscription préalable sur une liste électorale
Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes
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Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
• soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,
• soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
De manière plus précise le Ministère de l’Intérieur précise toutes les possibilités :
Le vote des Français établis hors de France dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire
L'inscription sur la liste électorale consulaire
Les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l'ambassade ou le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante.
L'inscription sur la liste électorale consulaire est automatique pour tous les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire, sauf opposition de leur part. Pour les Français qui ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, l'inscription se fait à la demande des électeurs à l'ambassade ou au consulat qui se situe dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.
Les élections concernées :
Les élections pour lesquelles les Français établis hors de France peuvent voter dans une ambassade ou un poste consulaire sont les suivantes :
• élection du Président de la République ;
• référendum ;
• élection à l'Assemblée des Français de l'étranger.
L'inscription sur la liste électorale d'une commune de France
Les Français établis hors de France peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale en France.
En application de l'article L.11 du code électoral, ils peuvent s'inscrire, comme l'ensemble des Français :
• soit sur la liste de la commune dans laquelle ils ont leur domicile ;
• soit sur la liste de la commune au titre de laquelle ils figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation).
Ils peuvent en outre, s'ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, conformément à l'article L.12 du code électoral :
• commune de naissance ;
• commune de leur dernier domicile ;
• commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins six mois ;
• commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un(e) de leurs ascendant(e)s commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.
Par ailleurs, l'article L.14 du code électoral prévoit que les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.
Les élections concernées :
Les Français établis hors de France, inscrits sur une liste électorale en France, participent à toutes les élections, dans les conditions de droit commun, personnellement ou par procuration.
Ils peuvent choisir de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et le référendum. Dans ce cas, ce choix sera porté sur la liste électorale et leur droit de vote en France, pour l'élection du Président de la République et le référendum, sera neutralisé. Ils ne pourront alors voter en France que pour les élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes.
Le vote par procuration
Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter, faire établir une procuration.
Vous trouverez des informations similaires sur le site du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
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