Question d'origine :
Bonjour!
Pouvez-vous svp m'expliquer très précisément (mais en termes aussi peu techniques que possible, je veux dire: adaptés à un non-juriste!) quelle différence il y a entre le CORONER à l'anglo-saxonne et le JUGE D'INSTRUCTION à la française?
Je vous en remercie par avance.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 21/01/2016 à 16h43
Selon le Dictionnaire juridique publié chez Dalloz et Harrap’s, le coroner serait l’officier civil chargé d’instruire, assisté d’un jury, en cas de mort violente ou subite. Cet officier peut donc mener une enquête, être assisté d’un jury et rédiger un rapport.
Le Centre national de ressources textuelles et lexicales indique en outre qu’il s’agit d’un officier de police judiciaire qui, dans les pays anglo-saxons (Grande-Bretagne, États-Unis), est chargé, au nom de la Couronne et avec l’assistance d’un jury, de prendre des informations sur les causes de toute espèce de mort violente, non naturelle ou mystérieuse, et - chose amusante - sur les découvertes de trésors et les débris de naufrages.
Cette fonction est donc à distinguer du médecin légiste (dit forensic expert ou medical examiner) qui a une fonction d’expert en matière de médecine légale, notamment pour des autopsies après mort violente.
Quant au juge d’instruction, le Vocabulaire juridique dirigé par Gérard Cornu indique qu’il s’agit d’un magistrat du tribunal de grande instance, désigné par décret pour trois ans, dont la mission est de rechercher, dans le cadre d’une information pénale ouverte à la demande du Parquet ou de la victime, s’il existe contre un inculpé des charges suffisantes pour que celui-ci soit traduit devant une juridiction de jugement ; il est parfois nommé juge informateur.
Il semble donc à première vue, qu’il y ait des différences entre les deux fonctions en termes de champ d’intervention et d’étendue des compétences, l’intervention du coroner semblant être circonscrite à des cas précis.
Bien entendu, coroner et juge d’instruction proviennent de deux traditions juridiques distinctes, et leurs statuts peuvent donc varier et évoluer d’un pays à un autre. Pour vous aider à comparer, voici les présentations officielles de la fonction de juge d’instruction en France et de celle de coroner au Royaume-Uni (en anglais of course).
Si vous préférez la fiction, vous pouvez toujours comparer Alice Nevers, le juge est une femme et The coroner.
Hors procédure : dans la tête d’un juge d’instruction / Patrick Ramaël, Calmann-Lévy, 2015
Qui a peur du petit méchant juge ? / Marc Trévidic, J-C Lattès, 2014
De l’inutilité du juge d’instruction / François Gerber, Bourin éditeur, 2010
Le juge d’instruction / Renaud Van Ruymbeke, PUF, 2008
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