Les enseignants peuvent-ils boire du vin à la cantine
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/01/2016 à 15h38
8921 vues
Question d'origine :
Bonjour, lors d'un petit débat sur Facebook, nous nous posions la question de savoir si les enseignants qui mangeaient dans une cantine scolaire, près des élèves, avaient le droit de boire un verre de vin ? Merci !
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 29/01/2016 à 09h38
Bonjour,
Voici ce que nous dit le site de l’Education nationale sur une page qui concerne le contenu du règlement intérieur :
De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool,excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration .
Ce forum confirme cela :
C'est le règlement intérieur qui fixe les règles dans l'établissement. Il faut donc, pour moi, se référer à la circulaire 2000-106 du 11-07-2000 qui traite de la rédaction de celui-ci.
On trouve au TITRE II - para 2.2 les règles de vie dans l'établissement.
"De même, l'introduction et la consommation de produits stupéfiants dans l'établissement sont expressement interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration."
Le site Service public.fr précise :
Pots de départ, fêtes, anniversaires... : peut-on consommer de l’alcool au travail ?
Oui, dans certaines limites, répond Service-public.fr sur sa fiche concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise . Certains alcools restent en effet autorisés sur le lieu de travail notamment dans les restaurants d’entreprise ou à l’occasion d’évènements particuliers (pots de départ, fêtes de fin d’année...). Néanmoins, les employeurs ont désormais la possibilité de restreindre voire d’interdire cette consommation.
Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 3 juillet 2014. Il précise que les employeurs peuvent, par le biais du règlement intérieur ou par note de service, limiter ou interdire toute consommation d’alcool au travail « lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ».
Voici un texte de loi sur l’alcool au travail : Article R4228-20 du code du travail :
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Bonne journée.
Voici ce que nous dit le site de l’Education nationale sur une page qui concerne le contenu du règlement intérieur :
De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool,
Ce forum confirme cela :
C'est le règlement intérieur qui fixe les règles dans l'établissement. Il faut donc, pour moi, se référer à la circulaire 2000-106 du 11-07-2000 qui traite de la rédaction de celui-ci.
On trouve au TITRE II - para 2.2 les règles de vie dans l'établissement.
"De même, l'introduction et la consommation de produits stupéfiants dans l'établissement sont expressement interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration."
Le site Service public.fr précise :
Pots de départ, fêtes, anniversaires... : peut-on consommer de l’alcool au travail ?
Oui, dans certaines limites, répond Service-public.fr sur sa fiche concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise . Certains alcools restent en effet autorisés sur le lieu de travail notamment dans les restaurants d’entreprise ou à l’occasion d’évènements particuliers (pots de départ, fêtes de fin d’année...). Néanmoins, les employeurs ont désormais la possibilité de restreindre voire d’interdire cette consommation.
Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 3 juillet 2014. Il précise que les employeurs peuvent, par le biais du règlement intérieur ou par note de service, limiter ou interdire toute consommation d’alcool au travail « lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ».
Voici un texte de loi sur l’alcool au travail : Article R4228-20 du code du travail :
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Bonne journée.
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