Question d'origine :
Bonjour,
Les documents multimédias au sein dune bobliotheque peuvent ils être prêtés aux collectivités accueillant des enfants (écoles, crèches, centres de loisirs...)? Si oui sous quelles conditions ? Forfaits Sacem?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Ghislaine
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 10/02/2016 à 15h41
Bonjour,
La Bibliothèque départementale de prêt du Calvados répond à votre interrogation :
« Où acheter les documents audio-visuels ?
Pour le prêt
Les CD ne sont pas soumis au droit de prêt, vous pouvez donc acheter ce support chez n’importe quel fournisseur.
Par contre, les CD-Roms, les DVD et les jeux pour consoles doivent être achetés auprès de centrales d’achats spécialisées qui ont déjà négocié les droits d’exploitation (prêt à domicile, consultation sur place) des DVD, CD-Roms et jeux pour consoles.
Le prêt de ces documents doit être gratuit.Le prêt à des personnes morales (associations, écoles, hôpitaux….) est interdit car ces emprunteurs destinent ces documents à un usage collectif. »
Vous ne pouvez donc pas prêter de documents audiovisuels aux collectivités, vous pouvez cependant prêter des CD musicaux qui eux ne sont pas soumis à la même réglementation.
La bibliothèque départementale de prêt de la Vienne confirme cette législation :
«Documents vidéos : (films de fiction et documentaires, CD-Roms, DVD-Roms, jeux
vidéo...)
Les achats de ces documents par une bibliothèque doivent s’effectuer auprès d’organismes spécialisés (cf. liste des fournisseurs de documents sonores, audiovisuels et numériques pour les bibliothèques) qui se chargent de négocier les droits de prêt avec les auteurs et les producteurs (vous ne pouvez donc pas accepter de dons de VHS, DVD, CD-Roms, DVD-Roms et jeux vidéo). Le prêt de ces documents est réservé aux lecteurs individuels.Le prêt aux associations, écoles, hôpitaux, maisons de retraite, prisons... n’est pas autorisé.
CD musicaux :
Ils ne sont soumis à aucune réglementation particulière en matière de droit de prêt. En conséquence, ils peuvent être librement prêtés en bibliothèque. »
Pour obtenir plus de détails, nous vous conseillons d’interroger la bibliothèque départementale de prêt dont vous dépendez. Vous pouvez aussi poser votre question au service Questions ? Réponses ! de l’Enssib spécialisé dans les questions de bibliothéconomie.
Bonne journée.
La Bibliothèque départementale de prêt du Calvados répond à votre interrogation :
« Où acheter les documents audio-visuels ?
Pour le prêt
Les CD ne sont pas soumis au droit de prêt, vous pouvez donc acheter ce support chez n’importe quel fournisseur.
Par contre, les CD-Roms, les DVD et les jeux pour consoles doivent être achetés auprès de centrales d’achats spécialisées qui ont déjà négocié les droits d’exploitation (prêt à domicile, consultation sur place) des DVD, CD-Roms et jeux pour consoles.
Le prêt de ces documents doit être gratuit.
Vous ne pouvez donc pas prêter de documents audiovisuels aux collectivités, vous pouvez cependant prêter des CD musicaux qui eux ne sont pas soumis à la même réglementation.
La bibliothèque départementale de prêt de la Vienne confirme cette législation :
«
vidéo...)
Les achats de ces documents par une bibliothèque doivent s’effectuer auprès d’organismes spécialisés (cf. liste des fournisseurs de documents sonores, audiovisuels et numériques pour les bibliothèques) qui se chargent de négocier les droits de prêt avec les auteurs et les producteurs (vous ne pouvez donc pas accepter de dons de VHS, DVD, CD-Roms, DVD-Roms et jeux vidéo). Le prêt de ces documents est réservé aux lecteurs individuels.
Ils ne sont soumis à aucune réglementation particulière en matière de droit de prêt. En conséquence, ils peuvent être librement prêtés en bibliothèque.
Pour obtenir plus de détails, nous vous conseillons d’interroger la bibliothèque départementale de prêt dont vous dépendez. Vous pouvez aussi poser votre question au service Questions ? Réponses ! de l’Enssib spécialisé dans les questions de bibliothéconomie.
Bonne journée.
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