Question d'origine :
salut
j'ai mon arriere gran pere un français d europe et je cherche son decret de naturalisation , comment je pourai l avoir
Émile mercier né en 1840
merci de me repondre
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 17/02/2016 à 15h06
Bonjour,
Si votre grand-père était français de naissance, il n’a pas fait l’objet d’un décret de naturalisation. Il n’apparaît donc pas dans notre CD-Rom Les naturalisations entre 1900 et 1960.
Il vous faudra prouver par un autre moyen sa nationalité, pour cela, vous pouvez demanderune copie de l’acte de naissance de votre grand-père.
Le site du Service public détaille la démarche à effectuer :
« Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.
De quoi s’agit-il ?
Copie intégrale et extrait avec filiation
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives :
-à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
-à ses parents
-et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
-la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
-un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
-un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
Faire la démarche
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance. »
Vous pouvez donc demander une copie intégrale d’acte de naissance de votre grand-père à la mairie de son lieu de naissance. Certaines communes proposent ce service en ligne, le site Service public permet de vérifier si la mairie offre ce service.
Après réception de l'acte, vous aurez la confirmation de la nationalité de votre grand-père.
Bonne journée.
Si votre grand-père était français de naissance, il n’a pas fait l’objet d’un décret de naturalisation. Il n’apparaît donc pas dans notre CD-Rom Les naturalisations entre 1900 et 1960.
Il vous faudra prouver par un autre moyen sa nationalité, pour cela, vous pouvez demander
Le site du Service public détaille la démarche à effectuer :
« Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.
De quoi s’agit-il ?
Copie intégrale et extrait avec filiation
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives :
-à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
-à ses parents
-et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
-la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
-un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
Faire la démarche
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance. »
Vous pouvez donc demander une copie intégrale d’acte de naissance de votre grand-père à la mairie de son lieu de naissance. Certaines communes proposent ce service en ligne, le site Service public permet de vérifier si la mairie offre ce service.
Après réception de l'acte, vous aurez la confirmation de la nationalité de votre grand-père.
Bonne journée.
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