Question d'origine :
notre habitation est à proximite d'un camping
son local poubelle se trouve en face de notre appartement à 6 metres environ
quelles regles ou normes ce local doit il respecter
merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/02/2016 à 11h29
Bonjour,
N’étant pas juristes mais bibliothécaires, nous ne pouvons que vous donner des pistes de recherches.
C’est le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui édicte les règles d’hygiène publique, notamment ce qui concerne l’élimination des déchets.
Voici un extrait du site de l’Agence Régionale de la Santé du Centre, qui précise la fonction du RSD :
« Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé publique, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes. Il comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.
Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département. L’application du RSD relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale. Dans la nouvelle écriture du code de la santé publique, en juin 2000, il a été précisé à l'article L.1311-1 que des décret en Conseil d'Etat…fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme… de ce fait, à chaque parution de décret, les parties correspondantes des RSD deviennent caduques. La composition du RSD, Le règlement sanitaire départemental comprend 9 titres :
-Eaux d’alimentation,
-Locaux d’habitation et assimilés,
-Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
-Élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
-Bruit,
-Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
-Hygiène de l’alimentation,
-Prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
-Dispositions diverses. »
Ce règlement devant être mis en application par l’autorité municipale, nous vous conseillons decontacter votre mairie pour connaître les règles d’élimination des déchets dans votre commune.
Vous pouvez aussi vous adresser à l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement) de votre département qui procure gratuitement des conseils aux propriétaires et aux locataires. Ils pourront vous aider dans votre recherche.
Pour finir, quelques précédentes questions du Guichet sur les poubelles :
- Locaux poubelle.
- Local à poubelle.
- Collecteur de poubelles.
Bonne journée.
N’étant pas juristes mais bibliothécaires, nous ne pouvons que vous donner des pistes de recherches.
C’est le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui édicte les règles d’hygiène publique, notamment ce qui concerne l’élimination des déchets.
Voici un extrait du site de l’Agence Régionale de la Santé du Centre, qui précise la fonction du RSD :
« Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé publique, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes. Il comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.
Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département. L’application du RSD relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale. Dans la nouvelle écriture du code de la santé publique, en juin 2000, il a été précisé à l'article L.1311-1 que des décret en Conseil d'Etat…fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme… de ce fait, à chaque parution de décret, les parties correspondantes des RSD deviennent caduques. La composition du RSD, Le règlement sanitaire départemental comprend 9 titres :
-Eaux d’alimentation,
-Locaux d’habitation et assimilés,
-Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
-Bruit,
-Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
-Hygiène de l’alimentation,
-Prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
-Dispositions diverses. »
Ce règlement devant être mis en application par l’autorité municipale, nous vous conseillons de
Vous pouvez aussi vous adresser à l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement) de votre département qui procure gratuitement des conseils aux propriétaires et aux locataires. Ils pourront vous aider dans votre recherche.
Pour finir, quelques précédentes questions du Guichet sur les poubelles :
- Locaux poubelle.
- Local à poubelle.
- Collecteur de poubelles.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter