droits liés aux cartes postales

Bonjour,

Le document PDf produit par la région Paca rappelle les règles à respecter concernant le droit d’auteur et les cartes postales :

Les droits liés à l’œuvre graphique que constitue la carte postale. Le propriétaire de la carte postale (d’un exemplaire de cette carte postale) n’est, à ce titre, propriétaire
d’aucun droit.
Le propriétaire des droits d’auteur est le photographe qui a pris la photographie dont on a fait la carte postale, à condition que la notion d’originalité soit reconnue.
Cette notion d’originalité est automatique, sauf dans le cas de la reproduction d’une œuvre en deux dimensions (tableaux, affiches, etc.). Il n’y a pas alors de travail de cadrage ou de recherche d’effet d’éclairage et la tâche du photographe se limite à reproduire l’œuvre le plus fidèlement possible, de façon neutre, sans geste artistique.
Les droits ont cours jusqu’au 70e anniversaire du premier janvier suivant la mort du photographe.
(…)
Ces droits sont cessibles. Ce qui implique que l’éditeur a pu les racheter. C’est même souvent le cas. Donc pour savoir si une carte postale est libre de droit, il faut déterminer si son auteur-photographe est mort depuis plus de 70 ans, et si non, en général, il faut retrouver l’éditeur qui a toutes les chances d’être le détenteur des droits.

Nous vous laissons poursuivre la lecture sur emergences-numeriques.regionpaca.fr.

Vous pourriez également consulter l’article sur l’image et le droit d’auteur publié sur la base de données Joconde.

Enfin la réponse apportée par l’Enssib sur exposer des cartes postales, bien qu’ancienne et comportant des liens ne fonctionnant plus, devrait néanmoins vous intéresser.