Question d'origine :
LOTI
Voulez vous m' expliquez cette expression? Est-que c 'est un mot de transport? Peut-être une abréviation?
Merci et salut
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/03/2016 à 13h47
Bonjour,
LOTI désigne laloi d'orientation des transports intérieurs .
LOTI est, comme l’explique l’article publié dans Wikipedia, la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France. Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010.
La LOTI clarifie également les relations entre autorités organisatrices et opérateurs (lorsque la collectivité y a recours) en imposant la passation d’un contrat entre les deux parties. La recherche du meilleur coût pour l’autorité organisatrice et ce principe de conventionnement ont préparé le terrain pour l’application en 1993 de la « Loi Sapin ».
Vous trouverez de plus amples explications sur vie-publique.fr.
Vous pouvez également consulter l’intégralité de cette loi sur Légifrance.
LOTI désigne la
LOTI est, comme l’explique l’article publié dans Wikipedia, la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France. Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010.
La LOTI clarifie également les relations entre autorités organisatrices et opérateurs (lorsque la collectivité y a recours) en imposant la passation d’un contrat entre les deux parties. La recherche du meilleur coût pour l’autorité organisatrice et ce principe de conventionnement ont préparé le terrain pour l’application en 1993 de la « Loi Sapin ».
Vous trouverez de plus amples explications sur vie-publique.fr.
Vous pouvez également consulter l’intégralité de cette loi sur Légifrance.
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