Question d'origine :
Bonjour,
le diagnostic de l'amiante pour un immeuble de 14 étages construite en 1963 est il nécessaire? Si oui, tous les combien?
merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/03/2016 à 14h09
Bonjour,
Le site service-public répond à vos différentes questions.
Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce même site indique dans quelles situations vous êtes obligé de faire pratiquer un diagnostic amiante.
Par ailleurs, les délais de vérification doivent être inscrits dans le rapport. Il doit ainsi préconiser :
• soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire effectuer cette évaluation dans les 3 ans qui suivent la remise du rapport,
• soit une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère en vue de déterminer la concentration d'amiante. Le propriétaire (ou le syndic de copropriété) doit faire effectuer cette mesure dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport,
• soit des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante. Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu de l'immeuble concerné.
Des sites professionnels comme celui-ci consacrent des articles à ce sujet.
Par ailleurs, pour toutes questions portant sur le logement, n’hésitez pas à interroger l’ADIL.
Le site service-public répond à vos différentes questions.
Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce même site indique dans quelles situations vous êtes obligé de faire pratiquer un diagnostic amiante.
Par ailleurs, les délais de vérification doivent être inscrits dans le rapport. Il doit ainsi préconiser :
• soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire effectuer cette évaluation dans les 3 ans qui suivent la remise du rapport,
• soit une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère en vue de déterminer la concentration d'amiante. Le propriétaire (ou le syndic de copropriété) doit faire effectuer cette mesure dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport,
• soit des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante. Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu de l'immeuble concerné.
Des sites professionnels comme celui-ci consacrent des articles à ce sujet.
Par ailleurs, pour toutes questions portant sur le logement, n’hésitez pas à interroger l’ADIL.
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