decret nationalité

Bonjour,

Nous avons effectué une recherche dans le cd-rom Les naturalisations entre 1900 et 1960, par patronyme, sans succès.
Est mentionnée dans ce CD-Rom une personne portant le nom de Jean Fredj, né en 1921 en Tunisie... Peut-être est-il de votre famille ?


Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver le décret de naturalisation de vos grands-parents.

Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation :

« Comment connaître la date de publication d'un décret de naturalisation ?
Vous ignorez la date du décret

Adressez-vous au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr

•Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
•Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction de l’information légale et administrative. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.

Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne. »

Attention toutefois ce service ne répond que si votre dossier est complet et les délais peuvent être longs. La liste des informations et documents à présenter est publiée dans notre réponse Rézé ne veut pas répondre aux algériens

Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.

Une fois le numéro de décret en votre possession, vous pourrez faire une demande auprès des Archives nationales qui conservent les dossiers de naturalisation :

« Dossiers de naturalisation
Les Archives nationales conservent les dossiers de naturalisation :
- sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers ouverts de l'an XI (1802/1803) à 1930 (quelle que soit la date de la décision) et sur le site de Fontainebleau, les dossiers ouverts depuis 1931.

La consultation des dossiers s'effectue exclusivement sur le site où ils sont conservés.
[…]
-il est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h30 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au : 01 75 47 20 02) ;
-il n'effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique,
-il n'est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d'actes d'état civil.

Demande de reproduction
Il est possible de formuler depuis votre espace personnel une demande de reproduction pour obtenir une photocopie du dossier. Vous devez impérativement préciser le numéro du dossier et le nom du titulaire.
Le coût forfaitaire est de 18 euros par dossier, frais de port inclus, sous réserve que l'état matériel du dossier en permette la photocopie. »

Pour finir, vous pouvez consulter la fiche astuce du Guichet du savoir Nationalité française.

Bon courage.